Sécurité publique

Les obstacles qui freinent le renvoi des délinquants

Les blocages liés aux accords de réadmission et le manque de places à Frambois sont au cœur du problème

Entre 300 et 400 clandestins maghrébins son responsables de plus de 6000 délits à Genève

Comment expliquer que les deux auteurs présumés de l’agression le 18 février d’une septuagénaire à Chêne-Bourg, des Maghrébins en situation illégale affichant 21 condamnations à eux deux, n’aient pas été expulsés? Le processus de renvoi se heurte en fait à de multiples écueils.

La police genevoise estime qu’entre 300 et 400 clandestins maghrébins sont responsables de plus de 6000 délits depuis ces quatre dernières années. Des personnes non refoulables. Sur le principe, pourtant, tout est prévu: une fois la peine purgée à Champ-Dollon et la décision de renvoi prononcée par l’Office cantonal de la population, un officier de police décide d’une mise en détention administrative le temps d’organiser un vol de retour. Au Tribunal administratif de première instance (TAPI) de la confirmer ou pas. Dans la pratique, c’est moins simple.

Remis dans la rue

Genève est tributaire des accords de réadmission signés entre la Confédération et d’autres pays et pâtit des blocages avec l’Algérie. Beaucoup de délinquants œuvrant dans les rues genevoises prétendent venir de ce pays sans disposer de papiers d’identité. Dans ce cas, il revient à l’autorité d’effectuer un travail d’identification fastidieux avant de lancer une demande de réadmission. «Si l’on arrive à prouver que telle personne est issue de tel pays, celui-ci est tenu de le reprendre, même sans accord avec Berne», explique Laurent Paoliello, porte-parole du Département de la sécurité (DSPE). Encore faut-il que le principal intéressé accepte de monter dans l’avion. Si ce n’est pas le cas, on organise un vol avec escorte policière. S’il refuse encore, on lui prépare une expulsion de force, par vol spécial. Problème: l’Algérie y est opposée.

Un autre obstacle apparaît. «Il est arrivé que des personnes donnent un faux nom en arabe à caractère insultant, sans que le traducteur s’en aperçoive en raison de la complexité des dialectes», détaille Laurent Paoliello. Dès lors, pas étonnant que le pays concerné réponde défavorablement. Avec l’engagement d’un spécialiste au DSPE chargé de l’identification des apatrides, la situation s’améliore, assure-t-il. Durant cette démarche, «il est possible de placer la personne en détention administrative en phase préparatoire», précise le président du TAPI, Olivier Bindschedler. Possible, mais rare.

S’ajoute à cette complexité de la procédure le manque de places au centre de détention de Frambois. «Il y a deux semaines, nous avons été informés de la sortie de prison d’un Algérien dont l’identité était officielle. Nous avions organisé un vol de retour. A l’aéroport, il a refusé de monter dans l’avion, ce qui est son droit. Nous aurions dû alors l’emmener à Frambois. Mais comme il n’y avait pas de place, nous l’avons remis dans la rue», témoigne Bernard Pellegrini, juriste à la police judiciaire.

Combien échappent ainsi à la procédure de renvoi? Aucune statistique n’existe à ce sujet. «Il y a des cas quasi tous les jours», évalue pour sa part Bernard Pellegrini.

Trente places de plus

L’établissement de détention, situé dans la banlieue industrielle de Genève, dispose de vingt places, partagées entre les cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Le DSPE compte en ouvrir 30 de plus à l’horizon 2013 et étudie la possibilité d’augmenter la capacité à 100 voire 150 à terme. Mais cela résoudra-t-il vraiment le problème? Dans les situations les plus complexes, une personne peut rester au centre jusqu’à dix-huit?mois. Un séjour de longue durée qui bloque une place. A moins que cette perspective ne fasse craquer le récalcitrant en le décidant à partir. (TDG)

Créé: 05.03.2012, 07h34

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