Médecins: comment gérer l'après moratoire?

Débat en VilleChristophe Kaempf (SantéSuisse) et Michel Matter (Association des médecins de Genève) ont débattu de la question ont Savoises.

De gauche à droite au Café des Savoises: Michel Matter, Irène Languin et Christophe Kaempf.

De gauche à droite au Café des Savoises: Michel Matter, Irène Languin et Christophe Kaempf. Image: Laurent Guiraud

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Depuis près de quatorze ans, la Suisse pratique la danse du moratoire. Instauré en 2002, cette limitation temporaire de l'admission pour les médecins à exercer à charge de l'assurance-maladie dans un cabinet privé ambitionnait de soigner deux maux dont souffre le système de santé suisse: la hausse inexorable des coûts et l’afflux de praticiens étrangers lié à la libre circulation.

Reconduite plusieurs fois, cette clause du besoin a été levée à la fin de 2011. Face au déferlement de demandes d’ouverture de nouvelles pratiques privées, le moratoire est rétabli en juillet 2013 pour trois ans, le temps de trouver une solution.

Un projet concerté visant à ancrer dans la loi le gel de l’ouverture de nouveaux cabinets et octroyant aux cantons la souveraineté en matière de régulation de l’offre devait succéder au dispositif actuel. Mais en décembre dernier, les parlementaires fédéraux l’ont refusé, à une voix près. Dans cinq mois, les portes seront donc à nouveau grandes ouvertes aux médecins européens.

Cette échéance vous inquiète?

Michel Matter (M.M.): Ce n’est plus de l’inquiétude, on est dans la révolte et la stupeur. Avoir dit non au gel des admissions est un non-sens politique, un vrai poison. Geler les admissions signifie éviter que des médecins s’installent directement en pratique privée en Suisse: cela implique un gage de formation universitaire, car le projet comprenait l’obligation pour tout docteur qui voulait s’établir d’être formé durant trois ans dans un centre reconnu en Suisse.

Christophe Kaempf (C.K.): Le moratoire a toujours été considéré comme un dispositif provisoire. Cette décision de décembre va peut-être mettre un peu de pression sur le parlement pour qu’il imagine de nouvelles solutions pour piloter l’offre dans le domaine de la médecine ambulatoire dans les divers cantons.

Le PLR propose des tarifs différenciés selon la densité médicale. Une bonne idée?

M.M.: Evidemment, l’attrait est plus grand dans les cantons urbains comme Genève ou Bâle que dans les régions de Suisse centrale, vers Uri ou Schwytz. Toutefois, dire qu’il faut diminuer les tarifs là où il y a trop de médecins est une aberration. On doit faire exactement l’inverse: inciter financièrement les praticiens qui souhaitent s’installer en périphérie pour éviter le désert médical dans ces régions.

C.K.: L’un n’exclut pas l’autre. On est favorable à la revalorisation du point TarMed dans certaines régions périphériques. Il évoluerait selon les époques, la densité de population, le nombre de médecins. SantéSuisse plaide aussi pour la diminution du point pour certaines spécialités lorsqu’il y a suroffre. On est des libéraux et le domaine de la santé est l’un des rares où les prix ne baissent pas quand l’offre augmente.

«Lever la clause du besoin, c’est instaurer la politique du chaos.»

Michel Matter, président de l’AMG

La santé, un marché comme les autres?

C.K.: Non, mais cela ne signifie pas pour autant qu’on ne puisse pas avoir une concurrence régulée et un peu plus de libéralisme dans le système qu’aujourd’hui. Lequel offre actuellement une rente de situation aux médecins qui sont en place: ils ont des tarifs garantis – donc de facto un salaire – indépendamment de la qualité des prestations qu’ils fournissent.

M.M.: Non, ce n’est pas un marché comme les autres. Il y a un tarif imposé. Les médecins genevois facturent moins cher qu’il y a dix ans pour les mêmes prestations.

C.K.: Oui, le point TarMed a diminué à Genève, néanmoins ça reste la valeur de point la plus élevée de Suisse.

L’autre piste évoquée pour remplacer le moratoire serait l’assouplissement de l’obligation de contracter…

C.K.: Les assureurs sont favorables à cette idée. Mais à partir d’une certaine densité dans des domaines de spécialité bien particuliers, pas pour l’ensemble des médecins.

M.M.: Je rappelle qu’en 2008 et en 2012, le peuple a voté pour le libre choix du médecin, et massivement. Les citoyens de ce pays paient des primes très hautes et ont le droit de choisir leur médecin! Actuellement, les Chambres fédérales étudient la motion Stahl, visant à transférer le choix du médecin du patient à l’assureur. M. Stahl est un conseiller national UDC zurichois dont l’adresse parlementaire est Groupe Mutuel.

SantéSuisse dispose-t-elle donc de pions parlementaires à Berne?

C.K.: C’est le petit catéchisme des détracteurs des assureurs. Lors de la dernière législature, 15 parlementaires affichaient des liens avec les assureurs, sur 246. On n’est très loin d’une majorité! Et parallèlement, il y avait une quarantaine d’élus à avoir des liens directs avec des représentants des médecins, des hôpitaux ou des sages-femmes.

M.M.: Les présidents des conseils d’administration des deux faîtières des assureurs, soit Heinz Brand pour SantéSuisse et Ignazio Cassis pour Cura Futura, siègent à la Commission de la santé du National. Ce lien incestueux entre les assureurs et le lobby parlementaire est scandaleux et doit cesser!

Les cantons doivent-ils piloter l’offre médicale sur leur territoire ?

M.M.: C’est essentiel. Il y a des cantons plus ou moins exposés à l’arrivée de médecins étrangers, suivant qu’ils sont limitrophes ou non. Il faut leur laisser régler la densité médicale. Par exemple, les HUG ont un chiffre de prestations ambulatoires qui augmente nettement moins qu’ailleurs. Cela veut dire que le travail effectué en concertation avec le Département de la santé et notre association commence à porter ses fruits.

C.K.: Le risque, c’est le conflit d’intérêts, si les autorités cantonales privilégiaient le domaine hospitalier ambulatoire au détriment de l’ouverture de pratiques privées. Cela entraînerait une distorsion de la concurrence. Le scénario du pire avec un moratoire, ce serait un canton qui s’opposerait à l’ouverture d’un cabinet par un praticien parce qu’il a besoin de renforcer l’équipe d’un hôpital.

«Le moratoire est un oreiller de paresse. Il n’a pas servi à grand-chose.»

Christophe Kaempf, porte-parole de SantéSuisse

L’arrivée de médecins étrangers soulève la question du niveau de formation, non?

C.K.: La Confédération reconnaît l’équivalence des titres et délivre une attestation. C’est sur cette base que nous octroyons l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie.

M.M.: Mais un médecin peut avoir fait ses études dans n’importe quel pays, faire reconnaître son diplôme dans un Etat européen et se le faire tamponner à Berne! L’AMG a reçu des CV de gens qui n’avaient pratiquement jamais mis le pied en milieu universitaire. Ce qui compte, c’est la bonne médecine. Je n’ai aucun souci avec la nationalité du docteur du moment où il a une bonne formation.

C.K.: Pour garantir la bonne qualité des soins prodigués par les médecins pratiquant à charge de l’assurance-maladie, il faudrait les rémunérer en fonction de la qualité des soins fournis.

M.M.: Laisser à l’assureur le choix des médecins n’est jamais un critère de qualité!

Que va-t-il se passer le 1er juillet 2016?

C.K.: On peut craindre que le moratoire ne soit pas reconduit ou qu’on n’arrive pas à s’entendre sur les tarifs différenciés. Mais peut-être cela forcera-t-il les politiques à trouver enfin des solutions pérennes.

M.M.: Je vois se profiler un véritable échec, une explosion des primes en 2017, 2018, 2019, etc. Je vois le chaos voulu probablement par SantéSuisse et, malheureusement, une diminution de la qualité médicale dans les années futures. (TDG)

(Créé: 22.01.2016, 10h16)

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Christophe Kaempf, porte-parole de SantéSuisse pour la Suisse romande et le Tessin. (Image: Laurent Guiraud)

Ophtalmologue, Michel Matter est président de l'Association des médecins du canton de Genève. (Image: Laurent Guiraud)

Les débats en ville sont menés par Irène Languin, journaliste à la «Tribune de Genève». (Image: Pascal Frautschi)

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