L’initiative sur les juges étrangers débattue à l’Uni

Primauté du droitLe groupe Foraus a invité Yves Nidegger, Lisa Mazzone et des professeurs de droit à Genève. Compte-rendu.

De gauche à droite: Pierre Ruetschi, Marco Sassoli, Lise Cordey, Yves Nidegger et Lisa Mazzone.

De gauche à droite: Pierre Ruetschi, Marco Sassoli, Lise Cordey, Yves Nidegger et Lisa Mazzone. Image: Foraus Genève

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Que penser de l’initiative UDC «contre les juges étrangers», qui veut faire primer le droit suisse sur le droit international? Le texte passera en votation dans quelques mois; Foraus, un forum intéressé par la politique étrangère, vient d’organiser un débat à l’Université de Genève sur ce thème brûlant.

Animé par Pierre Ruetschi, rédacteur en chef de la Tribune de Genève, il a donné lieu à d’intéressants échanges entre les conseillers nationaux Yves Nidegger (UDC), Lisa Mazzone (Verts), Lise Cordey et Marco Sassoli, professeur de droit international.

La légalité en question

Le professeur de droit Robert Kolb décrit l’objet électoral qui le déroute manifestement: «Cette initiative veut répondre à un conflit potentiel de normes entre le droit international et le droit suisse, sous réserve du droit international impératif, dites règles de civilisation. Mais elle soulève des questions: qu’en est-il des autres normes légales? Peuvent-elles être mises en cause aussi? L’initiative impose de ne respecter que les traités acceptés par référendum. Qu’en est-il de ceux qui ont été acceptés lorsque ceux-ci n’étaient pas obligatoires? Qu’en est-il du respect de la convention internationale de Vienne sur les traités, qui limite sévèrement les cas de retrait possible des textes signés? Que se passerait-il si la Suisse refusait d’appliquer des sanctions décidées par l’ONU? Faudrait-il s’en retirer?» Pour l’universitaire, ce texte est «une nouveauté qui ouvre des perspectives qu’on ne maîtrise pas».

«Initiative manipulatrice»

Une des perspectives serait-elle la mise en cause de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des arrêts de la Cour chargée de l’appliquer? Lise Cordey, représentante de l’association Facteur de protection D, en est persuadée: «Cette initiative est trompeuse, manipulatrice et nuisible. Elle permettrait de dénoncer la convention alors que celle-ci est le garant ultime des droits de tous les citoyens européens et peut imposer des mesures de réparation aux Etats fautifs.» Et de citer le cas de l’amiante et l’allongement de la durée avant prescription des demandes d’indemnisation.

Imprécis

Forcément un drame, l’initiative UDC? Marco Sassoli n’y croit pas vraiment. Selon lui, le texte proposé est surtout imprécis. «Il s’en prend au droit international, mais ce n’est pas un droit étranger. Aucune règle n’a jamais été imposée à la Suisse. C’est elle qui a ratifié les traités en question, qui sont devenus siens.» L’universitaire relève que la plupart des Etats au monde placent leur droit devant le droit international, mais que la Suisse présente un cas compliqué, puisqu’elle modifie constamment sa Constitution. «Que faire quand elle change les règles du jeu après coup?» On pense ici à l’initiative «Contre l’immigration de masse».

Nidegger seul contre tous

Attaqué sur tous les fronts, Yves Nidegger relève que l’initiative de son parti doit être comprise dans son contexte: celui d’un droit international qui s’étoffe sans cesse, «un droit Frankenstein», dit-il. Il s’agit aussi de lutter contre la reprise automatique des règles européennes par la Suisse. Or, en parallèle, la culture civique suisse de consultation change également. «Il s’agit simplement de clarifier les choses en cas de conflit, de contraindre les juristes à reconnaître que les votes du peuple l’emportent», dit-il. Mais les conflits seront rares, assure-t-il, et ne concernent pas la Convention européenne des droits de l’homme, dont le contenu est repris dans la Constitution suisse. Il admet toutefois qu’il faudra peut-être faire voter cette convention par le peuple. Lisa Mazzone estime quant à elle que la CEDH est bien la cible de l’UDC: «En ne l’appliquant pas, la Suisse sera condamnée souvent et sera poussée vers la sortie, alors qu’il s’agit de la garantie ultime de nos droits.» Le débat se termine dans la salle. Mais dans le pays, il ne fait que commencer.

(TDG)

Créé: 25.10.2016, 15h09

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