Les horaires des médecins des HUG jugés hors la loi

Inspection du travailL’Etat constate que la durée du temps de travail est dépassée dans plusieurs services. L’Hôpital l'admet mais espère obtenir un assouplissement de la loi.

Dans plusieurs services des HUG, les journées et les semaines des médecins sont trop longues, les pauses insuffisantes, voire inexistantes.

Dans plusieurs services des HUG, les journées et les semaines des médecins sont trop longues, les pauses insuffisantes, voire inexistantes. Image: Pascal Frautschi

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La Loi sur le travail n’est toujours pas respectée à l’Hôpital. L’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail, qui n’en est pas à son premier rapport sur la question, a mené une enquête aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en 2015, dont les résultats ont été présentés à la direction en novembre. Cet exposé, dont la Tribune de Genève a pris connaissance, devrait faire l’objet d’un rapport ces prochains jours. Déjà, des médecins réagissent et demandent l’application de la loi. La responsabilité pénale de l’employeur est engagée, souligne un spécialiste du droit du travail (lire ci-dessous).

Que révèle l’enquête de l’Ocirt? Au début de l’été 2015, l’organisme a contrôlé neuf services des HUG: les urgences, les soins intensifs adultes, la chirurgie cardio-vasculaire, l’oncologie, la radiologie, les soins intensifs de pédiatrie, la néonatalogie, les urgences ambulatoires et l’unité d’accouchement et de soins continus en obstétrique. Le constat est simple: la Loi sur le travail, qui s’applique depuis janvier 2005 et limite le travail des médecins à 50 heures par semaine, n’est pas respectée. Ce temps est régulièrement dépassé dans les services contrôlés.

Aux Urgences surtout

L’Ocirt observe des «dépassements graves (plus de 70 heures planifiées) aux Urgences, aux soins intensifs adultes et en pédiatrie» pour les médecins. En revanche, la loi est globalement respectée pour les soignants (infirmiers, aides-soignants), sauf ponctuellement aux Urgences. D’autres infractions sont signalées (lire l’encadré).

Rien de tout cela n’étonne l’Association des médecins d’institution de Genève (AMIG). Défendant les internes et les chefs de clinique, l’AMIG s’emploie, depuis 2005, à faire respecter la loi. Selon son président, Christophe Fehlmann, le pire réside dans l’enregistrement du temps de travail: «Certains services interdisent la déclaration des heures supplémentaires. Malgré plusieurs demandes de l’AMIG, les HUG laissent faire. Ayant peur de potentiels abus, ils préfèrent laisser en place une situation dont ils sont largement bénéficiaires», accuse le médecin.

Interrogé, le directeur des ressources humaines, Jacques Hertzschuch, assure que «la position de l’institution est claire: les normes doivent être respectées. Nous sommes déjà intervenus auprès de certains services récalcitrants. Nous encourageons les médecins à nous signaler ce genre de problèmes afin d’avoir une vision claire de la situation.»

Autre point litigieux: les HUG «lissent» les heures sur deux semaines, alors que la loi prévoit un comptage par semaine. «En lissant le temps sur quinze jours, on peut travailler 80 heures une semaine, 20 heures la suivante et arriver à une moyenne de 50 heures», explique le président de l’AMIG. Or, un tel système, outre son illégalité, accroît la fatigue du médecin et met la sécurité du patient en péril.

Toutefois, l’AMIG admet que la situation s’est améliorée. Il y a dix ans, les médecins travaillaient sans compter. En outre, la loi n’est pas facile à appliquer à l’Hôpital. Instaurer une journée de huit heures impliquerait de travailler six jours par semaine. Certains médecins préfèrent travailler «trop» et obtenir ensuite de larges plages de récupération. Par ailleurs, des horaires plus serrés multiplient les transmissions de cas, et avec elles le risque de perte d’informations et d’erreurs. «On peut objecter qu’avec un regard neuf on percevra un diagnostic qui aurait échappé à un médecin fatigué», pointe le Dr Fehlmann. De toute façon, la loi est la loi: «Même si elle n’est pas optimale, il est plus intelligent de travailler ensemble à son amélioration plutôt que de décider unilatéralement de ne pas la respecter.»

A Berne, l’Association suisse des médecins assistants et des chefs de clinique (Asmac) suit ce dossier avec intérêt. Son responsable politique, Nico van der Heiden, observe «le même problème dans presque tous les hôpitaux du pays. Mais j’ai l’impression que c’est vraiment pire à Genève, où aucun service ne semble respecter le temps de travail.»

Trop de tâches administratives

Pourtant, des solutions existent, assure le corps médical. Engager du personnel bien sûr, et mieux planifier le travail pour limiter le temps consacré aux tâches administratives. Le 6 janvier, une étude de la Fédération des médecins suisses révélait que les médecins ne consacraient plus qu’un tiers de leur temps de travail au patient, alors que leur charge administrative, elle, augmente, tout comme leur stress. «L’institution ne se remet pas en cause. Quand elle parle de burn-out, elle sous-entend que c’est la faute des médecins. Réorganiser le travail et réviser la répartition des tâches sont absolument nécessaires», estime Christophe Fehlmann.

En théorie, il devrait être entendu: le professeur Arnaud Perrier, directeur médical des HUG, ne déclarait-il pas il y a un an n’avoir qu’une «seule priorité: rendre du temps aux professionnels pour qu’ils le consacrent aux patients»?


L'employeur est responsable pénalement

Directeur des ressources humaines des HUG, Jacques Hertzschuch l’admet: «Comme la plupart des hôpitaux, nous rencontrons des difficultés objectives pour appliquer la loi.» Les économies imposées ces dernières années ont limité les engagements dans l’administration. «On en subit le contrecoup aujourd’hui: des tâches administratives incombent désormais aux soignants et augmentent leur temps de travail.»

Jacques Hertzschuch indique que le Secrétariat d’Etat à l’économie a demandé aux hôpitaux suisses de formuler des propositions d’ici au 31 mai, d’entente avec l’Asmac. Le souhait des HUG est d’assouplir la loi, afin de tenir compte des spécificités du monde hospitalier. «En l’état, le texte est difficile à appliquer tant par manque de moyens financiers que de ressources humaines: le personnel qualifié est rare.» Le DRH pointe une autre difficulté: «Nous ne sommes pas tous égaux. Aux HUG, l’ensemble du personnel est soumis à la Loi sur le travail alors que le Centre hospitalier universitaire vaudois, n’étant pas une entité juridique autonome, n’a pas à l’appliquer, sauf pour les médecins internes.» Quoi qu’il en soit, Jacques Hertzschuch reconnaît que «des mesures doivent être prises pour respecter le cadre légal».

S’il ne le fait pas, que se passera-t-il? Selon Me Gabriel Aubert, professeur honoraire de l’Université de Genève, le non-respect de la Loi sur le travail expose d’abord l’employeur au paiement d’indemnités. Il rappelle qu’en 2011, le Tribunal fédéral avait imposé aux HUG le paiement de plus de 37 000 francs d’heures supplémentaires à un médecin chef de clinique. «L’employeur encourt également une sanction pénale. La hiérarchie pourrait être amendée.» Théoriquement, la direction peut être visée, mais avant elle, les niveaux plus bas pourraient être inquiétés. «Si la loi est violée, est responsable tout supérieur qui fixe les horaires.» Le professeur Aubert cite le cas analogue du directeur d’une entreprise genevoise de la sécurité qui, il y a vingt ans, avait reçu plusieurs dizaines de milliers de francs d’amende. «Les salariés ou les syndicats peuvent déposer une plainte pénale ou le Ministère public peut se saisir ou être saisi par l’Ocirt».

L’analyse ne surprend pas les HUG. «L’Ocirt va établir son rapport et nous demander de nous mettre en conformité avec la loi. Il pourrait nous adresser un avertissement, voire fixer une amende. Selon la gravité des infractions, des poursuites sur le plan pénal sont théoriquement possibles», confirme Jacques Hertzschuch.

S.D.

(TDG)

(Créé: 13.01.2016, 07h06)

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Des infractions à la pelle

Durée hebdomadaire: dépassement des 50 h dans tous les services contrôlés.

Travail de nuit: des services prévoient plus de douze heures de travail pour les médecins. «Les pauses sont non planifiées, insuffisantes, voire, la plupart du temps, absentes», indique l’OCIRT. La loi, qui prévoit quatre heures de repos sur douze de travail effectif, n’est pas respectée. Le problème est particulièrement aigu aux urgences et aux soins intensifs. «Dans certains services, nous avions des lits de garde, pour nous reposer. Ils ont été retirés», rapporte le président de l’AMIG.

Travail de jour: Parfois plus de quatorze heures de travail effectif aux Urgences.

Jours consécutifs: Les médecins enchaînent plus de sept jours d’affilée aux Urgences (parfois 10), en cardiologie (12) et en oncologie.

Travail du dimanche: Non-respect des 47 heures de repos prévues en cas de garde pour les médecins internes. S.D.

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