Discussion
La France s'attaque aux héritiers de résidents suisses
La réforme de la convention fiscale franco-suisse fait grincer des dents. Les héritiers de résidents suisses et de Français exilés sont dans la ligne de mire. Plus...
Par Aymeric Dejardin.
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 26 Commentaires
J'etais sur le point d'acheter une residence secondaire en France. J'abandonne le projet car je ne ne desire pas que mes enfants payent 44 pour cent de la valeur de ma maison, d'ailleur ils ne pourraient pas,Vive les Socialistes Répondre
Vous avez bien raison... Les erreurs de confiance, d'autres temps et sous d'autres gouvernements... A présent les moutons sont dans l'enclos et les socialistes vont tondre... Programme réjouissant... La Suisse doit rétorquer sinon il y aura d'autres abus. Les laisser faire sans riposte de principe, c'est de l'incitation.Les accords signés doivent être placardés pour le respect...bilatéral, non?!?
Voilà pourquoi ce n'était pas très intelligent de refuser de discuter avec la délégation française venue à fin juin 2012 en Suisse (Genève et Berne). Personne n'avait le temps de les recevoir et M. Derder a publié un billet édifiant un jour dans le journal le Matin à ce sujet. Rira bien qui rira le dernier .... Répondre
Bon dieu peuple suisse arrêtons de baisser nos froques devant le monde entier. Refusons cet accord Léonin et montrons enfin qui nous sommes. Répondre
Jean Sachi. Je trouve aussi que la Suisse ne doit pas se coucher sous les autres pays. On a toujours besoin d'un plus petit que soi pour y faire travailler ses nombreux compatriotes (résidents et frontaliers) ce qui fait ENORMEMENT moins de chômage pour soi. La Suisse mérite un GRAND merci, n'en déplaise à Jean Heritier ci-dessous, grand amateur de nains de jardin appréciés des plus grands.
Oui. Des nains de jardin.
Exemple de perte fiscale : la France depuis 2007 exonere l'époux(se) du décédé ou sa compagne (PACS) de tout droit de succession, Geneve fait de même pour ses ressortissants. ...Exception faite du contribuable au bénéfice d'une imposition forfaitaire... En l'occurence, la veuve d'un forfaitaire fait une meilleure opération en n'étant PAS TAXEE en France...Geneve y perd par contre ... Répondre
"Pillage des richesses d'un Etat par des égoîstes et leurs descendants" ... puissante image qui me rappelle la photo d'un garde-frontière est-allemand sautant brusquement par-dessus un barbelé et courir vers l'ouest quand il aperçoit des maçons ériger le mur de Berlin, juste à quelques pas de sa guérite. Répondre
La France se donne tous les droits, surtout ceux de ne rien respecter chez les autres. Le sens UNIQUE c'est leur procédure de choix. Il faut absolument que la Suisse fasse une démonstration à la France de ce à quoi elle pourrait échapper si (par exemple) la Suisse boycottait les frontaliers Français (uniquement) cela chiffrerait bien plus que ces frais de succession, Qui ne tente rien, n'a rien! Répondre
@Annie MARQUIS. Vous joueriez les travailleurs frontaliers qui participent grandement à notre richesse, contre quelques personnes fortunées qui essayent par tous les moyens de tricher, avec la complicité d’avocats suisses. C’est un pari très risqué, doublé d’une injustice.
@ A.M. + Consorts. Pour la énième fois et avec un mégaphone : c'est la Suisse qui a demandé les Accords bilatéraux, et non pas l'UE. Et ceux-ci, signés par la Suisse, interdisent toute discrimination. Alors chiche, tentez le coup et c'est l'ensemble des Accords qui s'effondrera. A vous de choisir !
Mauvais choix, pour la photo......La mercedes avec " Kompressor " n'inspire pas vraiment la pitié.....Avec le prix de ce truc là...une famille modeste, qui travaille, smicarde, en france, se nourrit un an... Répondre
Mais oui allez plus loin ! avec le prix d'un telle voiture on nourri un village dans l'arrière pays sibérien pendant un an !
C’est quand même un peu bizarre que des gens s’offusquent que des Etats en aillent marrent de se faire truander leurs richesses par des gens fortunés et leurs descendants. Evidemment un pays qui met en place un système ou des entreprises multinationales et des privés sont quasiment libérés de payer des impôts, ne peut que se retrouver dans une mauvaise position. Répondre
@Chuck Jones. Sous pseudo, langage indirecte, amalgame débile, vous êtes un bon (langage indirecte)
Donc, si je comprends bien, l'allemagne zanie aurait été spoliée des biens et des capitaux que David tentaient de prendre avec lui lorsqu'il décidait de quitter le pays ?
Commentaires a chaud... Un citoyen suisse résidant en France fait peut etre un meilleur choix fiscal en étant imposé en France sur sa succession. Un citoyen francais, non beneficiaire du forfait, de même...Le beneficaire d'un forfait y perdrait .Mais ce qui défrise les avocats, c'est la taxation des sociétés écrans prévue dans la nouvelle convention... Répondre
A raison de 50 % d'impôts pour les gens modestes et 75 % d'impôts pour les gros revenus, le seul qui pille c'est l'état socialiste. Répondre
Il est temps que la Suisse (surtout nos élus) commence à apprendre à ne plus baisser son pantalon, et comme l'a dit Zora, que l'Etat de Genève commence par ne plus rétrocéder une partie de l'impôt à la source. Faut-il que les citoyens lancent un référendum, ou nos élus vont-ils enfin agir ?!? Répondre
Racket d'Etat. ... Faut-il encore d'autres preuves pour démontrer le mépris du gouvernement français envers la souveraineté suisse ? Les demandes continueront à suivre, toujours plus pressantes, contraignantes et liberticides, tant que la Suisse ne pose pas les limites du respect qu'il lui est dû, et ne défende ces limites sans restreinte. Répondre
Le fait de résillier un accord ne doit pas laisser faire n'importe quoi. Nos autorités doivent ainformer que dans ce cas nous remettons en cause TOUS les accord passés avec la France et si nécessaire nous les supprimerons !Quelle précipitation pour négocier l'innacceptable! On n'a pas encore confirmé l'accord Rubik avec l'allemagne que nous aurions déjà signé l'accord avec la France ?!? Répondre
Alors si je comprends bien, vu que maintenant la France taxera en fonction du domicile des héritiers et non du défunt, si un défunt français résidant en France a des héritiers français qui résident en Suisse, ceux-ci ne seront pas taxés sur la succession? Ou alors ça ne marche que dans un sens? (cela ne me suprendrait pas!). Répondre
Merci la TG pour cet article très détaillé et fort édifiant. La France menace de résilier la convention en matière d'impôt sur les successions avec la Suisse ? Que la Suisse lui rende la monnaie de sa pièce en ne rétrocédant plus à la France les impôts à la source des frontaliers, par exemple. Ceci-dit ce qui arrive c'est du "parti socialiste" tout craché. D'ici 4 ans çe sera fini. Répondre
Jocelyn Chrissartel. Si les 40 % d'étrangers (dont nombreux Français résidant à Genève et occupant les logements qui pourraient être habités par les Suisses de France) s'en vont aussi. A suivre votre raisonnement, le bouchon serait poussé trop loin.
Eh! Oui, aujourd'hui la guerre est ÉCONOMIQUE. Toute l'Europe est prête à piller ce qui fut son "coffre fort" durant la seconde guerre mondiale !!! Répondre
A Tessa: La guerre est finie depuis plus de 60 ans ... et la crise financière sévit partout sur la planète.
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