Justice
Le fisc va devoir rendre plus de 4 millions à un avocat genevois
Par Fabiano Citroni. Mis à jour le 19.10.2012 8 Commentaires
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Voilà une nouvelle qui ne fera pas les affaires du ministre des Finances du canton de Genève, David Hiler: selon nos informations, le fisc va devoir rendre plus de 4 millions de francs à l’avocat genevois Jean Patry. Un remboursement lié à une décision de justice rendue dans le cadre de la succession Agnelli. Explications.
Gianni Agnelli, patron de Fiat, (FIAT 5.368 1.80%) décède en 2003. Sa famille se déchire autour de la succession. Fille de l’industriel, Margherita Agnelli de Pahlen prend deux avocats pour défendre ses intérêts, Me Jean Patry et son confrère italien Emanuele Gamna. En 2004, ils touchent 25 millions d’euros d’honoraires – 10 millions pour Jean Patry, 15 pour son confrère – après être parvenus à un accord successoral qui a rapporté plus d’un milliard d’euros à leur cliente.
En 2008, Margherita Agnelli et son nouvel avocat Charles Poncet contestent cette note d’honoraires. Ils la jugent bien trop élevée. C’est aussi l’avis du Tribunal arbitral chargé de se pencher sur la question. En 2010, ce tribunal, composé de deux magistrats et d’un avocat, condamne Me Patry à retourner à Margherita Agnelli 6 millions d’euros sur les 10 millions encaissés.
Jean Patry porte l’affaire devant le Tribunal fédéral. En mai 2012, Mon-Repos confirme que les honoraires globaux sont excessifs. Le TF donne toutefois raison à l’avocat genevois sur un point: la décision du Tribunal arbitral manque de clarté sur l’ampleur du remboursement.
Invité à préciser son dispositif, le Tribunal arbitral le fait en juin. Il condamne Jean Patry à rembourser à Margherita Agnelli 6 millions d’euros avec intérêts à 5% dès le 12 juin 2008.
Comme appris par la Tribune de Genève, Jean Patry s’est exécuté le 8 octobre. Il a versé exactement 7 296 000 euros à son ancienne cliente. Juste après, il a pris contact avec ses anciens associés et les a invités à effectuer un versement en sa faveur. Motif: en 2004, lorsque Margherita Agnelli lui avait donné 10 millions d’euros d’honoraires, Jean Patry avait reversé une partie de ce montant à ses anciens associés, selon une clé de répartition que nous ne connaissons pas. Le gâteau à se partager étant moins important, ses associés devront donc rendre une partie de leur tranche.
Jean Patry a également pris contact avec l’administration fiscale. Il avait en effet été taxé sur la base de la somme reçue de la part de la fille de Gianni Agnelli. Cette somme étant revue à la baisse, les impôts le sont aussi. Jean Patry, en discussion avec le fisc, va ainsi récupérer plus de 4 millions de francs. (TDG)
Créé: 19.10.2012, 19h11
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 8 Commentaires
Moralité : payez davantage d'impôt que ce que le fisc vous réclame. Il vous le restituera avec un intérêt créditeur (1 % si je ne me trompe pas). C'est meilleur comme rendement qu'un compte épargne à la BCGE. Répondre
Heureux métier, qui permet de gagner autant de millions d'honoraires... sur une seule affaire ! o_0 Je serais maintenant curieuse de connaitre ce que Me Poncet a touché pour récupérer ces 6 mio d'euros =) Répondre
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