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Rapport de la Cour des comptes

Faiblesses dans l'attribution des marchés publics

Par Olivier Francey, ATS. Mis à jour le 29.06.2012

La Cour des comptes a passé en revue les pratiques de six grandes régies publiques. A Genève, les procédures d'attribution des marchés publics souffrent de certains faiblesses organisationnelles.

Stanislas Zuin, président de la Cour des comptes accompagné de Stéphane Geiger, magistrat titulaire

Stanislas Zuin, président de la Cour des comptes accompagné de Stéphane Geiger, magistrat titulaire
Image: Pascal Frautschi

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La Cour des comptes a mis son nez à l'Aéroport de Genève, à l'Université, à la Fondation des parkings, à l'Hospice général, aux Transports publics genevois (TPG) et aux Fondations immobilières de droit public. "Nous avons constaté une absence de formalisation des procédures", a noté ce vendredi le président de l'institution, Stanislas Zuin.

Il n'y par exemple aucune définition générale de ce qu'est un marché public. Pour pallier ces défaillances, la Cour des comptes a notamment proposé la mise en place "d'un véritable centre de compétences" qui permettrait de répondre aux interrogations et aux questions des divers acteurs des marchés publics.

Le Conseil d'Etat s'est toutefois opposé à cette recommandation, a relevé M. Zuin. Le gouvernement, qui a donné son avis dans le rapport, estime notamment qu'une telle structure surchargerait de travail certains services de l'administration. Le canton a aussi relevé qu'il n'avait aucune obligation légale à jouer ce rôle.

Pour le président de la Cour des comptes, la mise en place d'un centre de compétences permettrait pourtant des économies d'échelle. Il serait aussi utile aux petites et moyennes communes qui ne disposent pas d'employés qualifiés en matière de marchés publics au sein de leur administration. (TDG)

Créé: 29.06.2012, 18h23

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