L’Etat a revu sa copie sur le secret médical pour les détenus dangereux

GenèveTorpillé par les critiques, le projet visant à assouplir le secret médical a été modifié. Explications de Mauro Poggia.

Dans la version remaniée du projet de loi, le personnel de santé n’aura pas l’obligation de communiquer spontanément des informations aux autorités, comme le Département de la sécurité, mais plutôt à la Commission du secret professionnel.

Dans la version remaniée du projet de loi, le personnel de santé n’aura pas l’obligation de communiquer spontanément des informations aux autorités, comme le Département de la sécurité, mais plutôt à la Commission du secret professionnel. Image: Olivier Vogelsang

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Le secret médical en milieu carcéral, saison 2. Décrié au printemps à l’unisson par de multiples voix du milieu médical, judiciaire et politique, le projet de loi genevois visant à limiter fortement le secret médical en prison a été remanié cet été. L’Etat va présenter ces prochains jours une nouvelle version. En voici les grandes lignes.

«Compte tenu des oppositions qui se sont exprimées et ont donné lieu à deux préavis négatifs de commissions, le Conseil d’Etat a repris l’examen de son projet et va déposer d’ici deux à trois semaines un amendement général au texte», livre Mauro Poggia, chef de la Santé, cosignataire du texte avec Pierre Maudet, chef de la Sécurité.

Eviter le conflit de loyauté

Quels sont les changements? Un nouveau volet apparaît, touchant aux règles de communication entre soignants et agents de détention au sujet du comportement et du profil de tout détenu. «Chacun doit informer l’autre pour améliorer la prise en charge. Si une personne se montre violente en cellule par exemple, les gardiens devront en référer au service médical. En principe, cela se fait, mais de façon encore trop informelle et non systématique.» Un règlement ne suffit pas, selon lui: il faut l’inscrire dans une loi.

Le second volet touche le point sensible du secret médical. «Initialement, nous souhaitions une levée automatique du secret médical pour les détenus dangereux», rappelle Mauro Poggia. De quoi mettre à mal la relation de confiance entre un thérapeute et un patient-condamné, selon de nombreux acteurs du monde médical et judiciaire. «Je peux entendre cette objection», admet Mauro Poggia, qui pense avoir trouvé une solution consensuelle.

Premier ajustement: «Quand une autorité doit statuer sur un allégement d’une mesure de soins ou une mise en liberté conditionnelle, il faudra demander au détenu son accord pour lever le secret médical. Dans la majeure partie des cas, ce sera une formalité.» Second ajustement: «Si le condamné refuse, le thérapeute aura l’obligation de s’adresser à la Commission du secret professionnel afin qu’elle le délie du secret.»

Développement dans nos éditions papier, électronique et tablette du lundi 3 novembre. (TDG)

Créé: 03.11.2014, 08h06

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