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Politique

Vers un durcissement des sanctions au Municipal

Par Olivier Francey. Mis à jour le 10.09.2012 8 Commentaires

Réuni ce lundi, le bureau du parlement municipal semble vouloir durcir le ton. Pour lutter contre les comportements «déplacés» des élus, l'expulsion sans possibilité de vote ou la privation de siège dans les commissions sont envisagées.

Image: Laurent Guiraud

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Sanctionner plus sévèrement pour lutter contre les comportements «inadéquats» des élus, c’est apparemment la voie qu’a choisi d’emprunter le bureau du Conseil municipal. Réuni d’urgence ce lundi, faisant suite aux nombreux gestes et propos déplacés des dernières séances (dont une avait été suspendue), il envisage désormais de reprendre les mêmes sanctions que celles appliquées au Grand Conseil. Expulsion de la session sans possibilité de vote, privation de siège au sein des commissions: telles pourraient être les nouvelles mesures pour mettre un frein aux élans des conseillers municipaux.

«Aujourd’hui, le règlement ne prévoit presque rien. On peut certes procéder à une expulsion, mais il n’y a pas mention de la durée de celle-ci», rappelle Gary Bennaim, membre libéral-radical au sein du bureau. «Une expulsion qui n’empêche pas de voter ne sert à rien», commente un autre élu.

Si aucune décision formelle n’a été prise pour l’heure, ces nouvelles sanctions pourraient néanmoins entrer en vigueur dans «quelques semaines», promet-on. Dans l’attente d’une validation du futur règlement par l'autorité de surveillance des communes et du Conseil d'Etat. (TDG)

Créé: 10.09.2012, 17h30

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8 Commentaires

Frédéric Bastiat

10.09.2012, 21:47 Heures
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Couper les jetons de présence comme sanction, et vous allez voir si ils vont pas tous se tenir à carreaux. Par ailleurs, on ose demande ce qu'il faut entendre par "comportements déplacés". On pose la question, parce qu'au grand conseil maintenant il y a même des règles sur l'habillement (costume cravate obligatoire pour ces messieurs) à cause des talibans de droite. Répondre


Pierre Roche

10.09.2012, 20:08 Heures
Signaler un abus 9 Recommandation 0

C'est encore insuffisant... A cela il faut rajouter: Fin des jetons de présence + amende salée. A la 2e expulsion, c'est le renvoi immédiat + illégibilité pour les 2-3 legislatures suivantes et c'est le "viens ensuite" de la liste du parti concerné qui récupère le siège jusqu'au prochaines élections... Il devrait en etre de meme au GC... A un moment faut arreter les conn*ries.. Répondre



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