La difficile surveillance de la grande mosquée

DécryptageLe malaise entoure de plus en plus la mosquée du Petit-Saconnex. Comment les autorités peuvent-elles agir?

La mosquée du Petit-Saconnex est très respectée par les musulmans de Genève, dont beaucoup s’inquiètent de la situation.

La mosquée du Petit-Saconnex est très respectée par les musulmans de Genève, dont beaucoup s’inquiètent de la situation. Image: GEORGES CABRERA

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Ce n’est plus deux mais trois personnages clés travaillant à la grande mosquée de Genève qui sont fichés S pour radicalisation par les services de renseignement français: deux imams et le nouveau responsable de la sécurité, tous Français. Leur profil inquiète et s’ajoute à des accusations visant la direction. Son laxisme face à la radicalisation de certains fidèles, dont deux sont partis en Syrie l’an passé, et sa mauvaise gestion de l’institution sont dénoncés dans une pétition lancée récemment par des musulmans (lire notre édition du 1er octobre). La sécurité et l’organisation du lieu de culte géré par la Fondation culturelle islamique de Genève (FCIG) sont en jeu. Dans ce contexte, quelle est la marge de manœuvre des autorités suisses?

Voie de la médiation

La situation est confuse. En plus des traditionnels conflits internes à la mosquée et des tensions avec des fidèles, une mésentente entre la direction de la FCIG et le consulat saoudien à Genève devient un secret de Polichinelle. Quant aux rapports entre la fondation et les autorités genevoises, ils relèvent de l’entente cordiale. «Il y a urgence à nommer un médiateur», lance le chercheur genevois Hasni Abidi. Pour le directeur du Centre d’études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen, «l’Etat de Genève, de concert avec la communauté musulmane, devrait proposer cette option dans le but d’assainir les relations de la fondation avec ses interlocuteurs». Il n’est pas question pour l’Etat de s’ingérer dans les affaires d’un lieu de culte, mais de rester attentif à la FCIG, laquelle regroupe une école de langue arabe et de civilisation islamique, propose des activités culturelles, œuvre dans l’orientation professionnelle pour les jeunes et détient des biens immobiliers.

Dialogue maintenu

Le chef du Département de la sécurité et de l’économie, Pierre Maudet, «attend que la direction de la mosquée soit ouverte au dialogue. C’est une voie que le magistrat souhaite poursuivre», indique sa chargée de communication. Plusieurs réunions ont eu lieu ces derniers mois avec les responsables de la FCIG. Comment se déroule la coopération sous l’angle de la sécurité et de l’intégration? «Le contact est établi, et Pierre Maudet salue en particulier le travail effectué par le Bureau de l’intégration ainsi que la police de proximité.» Il y a un an, le magistrat considérait que les mesures prises par la FCIG pour lutter contre la radicalisation montraient un début de prise de conscience mais qu’il fallait passer la vitesse supérieure. Et aujourd’hui? «Il maintient plus que jamais ses propos.» En clair, beaucoup reste à faire.

Voie diplomatique

La Suisse peut-elle manifester son inquiétude aux autorités saoudiennes liées à la mosquée du Petit-Saconnex? «Les autorités politiques observent de la retenue quand il s’agit de l’Arabie saoudite. C’est pourtant ce pays qui mandate la Ligue islamique mondiale, basée à la Mecque, pour superviser la FCIG, remarque Hasni Abidi. Pourquoi ne pas demander ouvertement à la Confédération de prendre ses responsabilités? Berne serait dans son rôle en expliquant aux autorités saoudiennes que cette institution mérite une attention particulière.» Le sujet est d’autant plus sensible que l’Arabie saoudite est un partenaire économique de premier plan.

Contrôle des employés

Comment savoir si une personne est fichée en France? Les autorités suisses n’ont pas accès au système de fiches S géré par les services de renseignement français. L’échange de ce genre d’informations ne figure pas dans l’accord de Paris qui encadre la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière. En fait, cette transmission se fait au cas par cas, avec difficulté.

Les autorités suisses peuvent-elles prendre des mesures contre une personne fichée S? «Une fiche S ne veut rien dire en soi. Pour savoir pour quels motifs elle a été émise, il faut prendre contact avec les autorités concernées, explique Cathy Maret, porte-parole de Fedpol. En fonction des éléments récoltés, il faut déterminer les actions. Le Service de renseignement de la confédération (SRC) peut agir en amont. S’il découvre suffisamment d’éléments, la police fédérale peut s’emparer du dossier. Si des soupçons suffisants laissent présumer qu’une infraction a été commise, le Ministère public de la Confédération a alors la possibilité d’ouvrir une procédure pénale.» Dans le cas des trois employés de la mosquée, aucune procédure pénale n’a été ouverte à ce jour.

Indépendamment d’une procédure pénale, une personne peut être considérée comme une menace pour la sécurité intérieure. «Dans ce cas, une mesure d’expulsion du territoire ou une interdiction d’entrée est possible», explique Cathy Maret. Avec pour conséquence le fait de ne plus pouvoir travailler en Suisse.

Limites de la surveillance

«Le SRC ne dispose d’aucune base légale qui l’autorise à surveiller d’une façon régulière les mosquées ou les imams et leurs activités en Suisse sans indices sur une menace potentielle pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse», indique la chargée de communication du SRC Carolina Bohren. En revanche, avec l’entrée en vigueur en septembre 2017 de la Loi sur le renseignement, il sera possible notamment de «pénétrer dans des systèmes d’ordinateur ou encore de procéder à la fouille de locaux, pour autant que les conditions juridiques liées à la gravité de la menace soient remplies et que les autorisations nécessaires soient octroyées». Les mesures de recherche soumises à autorisation ne peuvent être ordonnées que si une menace concrète pèse sur la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Cela découle par exemple d’un acte lié au terrorisme.

Comptes enfin contrôlés

Toute fondation de droit privé est soumise à un contrôle. Or, cela n’a pas été le cas pour la FCIG pendant environ trente ans! Une surveillance fédérale avait pourtant été promise en 2008. L’Autorité genevoise de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance a finalement reçu le mandat à la fin de 2014. Elle veille à ce que le droit des fondations soit respecté et que l’argent soit utilisé conformément aux buts. Or, une série de problèmes dans la gestion et l’organisation de la FCIG ont été découverts, selon nos informations, sans que l’on puisse connaître leur gravité. Toujours est-il que la FCIG est sommée de se mettre en conformité avec la loi suisse.

Contacté, le directeur général de la FCIG, Ahmed Beyari, ex-ambassadeur saoudien, entend s’exprimer sur le «blog de la fondation d’ici à la semaine prochaine». (TDG)

Créé: 28.10.2016, 22h02

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Inaugurée en 1978 par le roi d’Arabie saoudite et le président de la Confédération, la mosquée du Petit-Saconnex, la plus grande de Suisse, a vu le jour grâce à des fonds du gouvernement saoudien, qui possède toujours le bâtiment. L’Arabie saoudite a financé l’achat de neuf immeubles à Genève, dont les revenus permettent à l’institution de fonctionner. Le Royaume mandate la Ligue islamique mondiale (LIM) pour superviser la Fondation culturelle islamique de Genève (FCIG) qui gère la mosquée. Le directeur général de la FCIG, Ahmed Beyari, est membre du conseil de fondation, présidé actuellement par l’ex-secrétaire général de la LIM. S.R.

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