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Cour des comptes: Devaud dit avoir été agressé, Geiger dément
Par Fedele Mendicino et Fabiano Citroni/JFM. Mis à jour le 23.10.2012 20 Commentaires
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- Le bureau du magistrat Daniel Devaud perquisitionné
- Le juge Daniel Devaud accusé de violation du secret de fonction
- Il n’y aura pas d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes
PDC, Verts et PLR ont refusé la commission d'enquête
Le 11 octobre dernier, les députés PDC, Verts et PLR ont refusé de constituer une Commission d'enquête parlementaire (CEP). Pour la majorité, le problème relève d'une simple incompatibilité d’humeur de deux personnes, les magistrats Stéphane Geiger et Daniel Devaud. Début septembre, le premier avait, début septembre, vidé l’eau contenue dans un seau sur le second.
Selon la majorité des parlementaires, les deux hommes ne se représentant pas à l’élection générale de la Cour du 4 novembre, le problème est en passe d’être résolu. Ce n’était pas l’avis du Bureau du Grand Conseil ni des socialistes, du MCG et de l’UDC. Pour les députés de ces partis, il fallait enquêter. Le résultat aurait permis soit de réfuter les accusations, soit de revoir le fonctionnement de l’institution. E.B.
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Selon nos informations, confirmées de source policière, la police cantonale a dû intervenir ce mardi matin dans les locaux de la Cour des comptes. Elle s’est rendue sur place après avoir reçu un appel d’un des trois magistrats titulaires de l’organe de contrôle, Daniel Devaud.
D’après nos sources, le magistrat d’Ensemble à gauche a affirmé à la police avoir été agressé par son collègue Stéphane Geiger (PDC), les deux hommes étant en conflit depuis plusieurs mois. Daniel Devaud aurait affirmé aux forces de l’ordre avoir été violemment poussé par son collègue et être tombé au sol. Il aurait ajouté que Stéphane Geiger l’aurait empêché de sortir de son bureau. Contacté ce mardi en fin de matinée, Stéphane Geiger nous a déclaré qu’il n’a pas levé la main sur son collègue. Il a ajouté qu’il ne l’avait même pas touché. Pour mémoire, le 12 septembre, Stéphane Geiger avait lancé un seau d’eau en direction de son collègue d’Ensemble à gauche.
Quelques minutes après cette altercation, et comme annoncé dans un communiqué de presse du pouvoir judiciaire, «le procureur général Olivier Jornot et le premier procureur Stéphane Grodecki ont procédé à une perquisition des locaux de la Cour des comptes et à la mise sous scellés du bureau du magistrat Daniel Devaud».
«Sauvegarder les preuves»
Le ministère public rappelle que lundi, «la Cour des comptes a publiquement reproché à Daniel Devaud d’avoir transmis au Bureau du Grand Conseil et aux chefs de groupe des partis représentés au Grand Conseil deux versions d’un rapport d’audit en cours de travail et d’avoir ainsi violé son secret de fonction». Le communiqué ajoute qu’afin «de déterminer si ces accusations sont fondées, le procureur général a ouvert une procédure pour violation du secret de fonction. La mise sous scellés vise à sauvegarder les preuves.»
Outre les incompatibilités de personnes, le conflit porte également sur un rapport rédigé par le magistrat Devaud qui épingle la gestion de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif. Lundi, Daniel Devaud a franchi un pas en transmettant au Bureau du Grand Conseil et aux chefs de groupe des partis représentés au Parlement, en leur qualité d’Autorité de surveillance de la Cour, son projet de rapport, ainsi qu’une version légèrement corrigée suite à un entretien réalisé avec l’audité le 13 juillet.
Argent public gaspillé
Solidarités, le parti de Daniel Devaud, a diffusé à la presse la lettre accompagnant ces documents. Deux heures après, la Cour des comptes, dans un communiqué, a reproché à Daniel Devaud «d’avoir transmis deux versions d’un rapport d’audit en cours de travail» et d’avoir ainsi violé son secret de fonction.
Dans les courriers adressés au Grand Conseil qu’il signe à l’en-tête de la Cour des comptes, le magistrat Devaud mentionne l’objet du litige. Il porterait sur une opération immobilière spécifique d’une entité, dont le juge Devaud tait le nom, dans laquelle la Cour des comptes a constaté une mauvaise gestion des deniers publics portant sur plusieurs millions. Selon le magistrat d’extrême gauche, l’audit était en souffrance depuis plusieurs mois, car il déplaisait aux représentants des différents partis politiques représentés dans le conseil d’administration de ladite entité.
Audit indigent et médiocre
Selon Daniel Devaud, c’est un membre dudit conseil qui a «choisi de rendre publique l’identité de l’entité concernée dans le quotidien «20 Minutes» du 16 octobre puis dans le journal «Le Courrier» du 18 octobre». Il s’agit de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l’habitat coopératif.
Florian Barro, le président de la FPLC, a d’abord expliqué à «20 Minutes», écrit Daniel Devaud, que l’audit était «indigent, médiocre» et contenait «une seule recommandation». Par la suite, ce représentant de l’audité a indiqué au journal «Le Courrier» que le magistrat «s’est saisi de ce dossier et de la Cour des comptes pour faire un acte politique».
Or, «à ce jour (lundi), la Cour des comptes n’a opposé aucun démenti aux propos de Florian Barro», remarque Daniel Devaud. Une phrase qui a motivé le communiqué de presse de la Cour de lundi. L’absence de réaction jusqu’ici de la Cour des comptes «ne saurait être interprétée comme un acquiescement aux propos et allégations de Daniel Devaud, précise encore la Cour des comptes, ou comme l’admission que les informations divulguées sont conformes à la réalité». (TDG)
Créé: 23.10.2012, 11h09
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 20 Commentaires
Ce n'est pas la Cour des comptes mais la cour d'école... Répondre
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