Fiscalité
David Hiler: «Pas touche aux allègements fiscaux»
Par Christian Bernet. Mis à jour le 20.06.2012 13 Commentaires
«Il serait stupide de renoncer aux allègements fiscaux. Il faut absolument conserver cet outil de développement économique.» Le grand argentier David Hiler répond ainsi à l’initiative socialiste qui vise à les supprimer. Il préconise un contre-projet qui modifierait quelque peu la pratique actuelle.
Le Conseil d’Etat a rendu hier son rapport sur l’initiative socialiste intitulée «Pas de cadeaux aux multinationales: initiative pour la suppression des allègements fiscaux», déposée en mars dernier. Il propose de rejeter cette initiative.
Selon le gouvernement, ces allègements sont un outil indispensable à la promotion économique. D’autant plus que les statuts fiscaux (à ne pas confondre avec les allègements) risquent de disparaître sous la pression de l’Union européenne. Et que cette suppression pourrait menacer près de 20?000 emplois à Genève. «Raison de plus de ne pas se priver d’une arme intéressante dans le contexte de concurrence fiscale», déclare David Hiler.
Le conseiller d’Etat a rappelé que ces allègements sont octroyés aussi bien à des entreprises locales qu’à des sociétés venant de l’étranger. Depuis 1995, 180 allègements ont été accordés. Un quart d’entre eux ont bénéficié à l’industrie, un autre quart a permis de faire venir des quartiers généraux de grandes compagnies.
Leur usage a été intense à la fin des années nonante, quand il s’est agi de redresser l’économie locale. Ces dix dernières années, en revanche, le fisc n’en a accordé qu’une demi-douzaine par année.
Le Conseil d’Etat se dit favorable à un contre-projet. Cela permettrait notamment de formaliser les pratiques existantes. David Hiler préconise aussi de réorienter cet outil. Alors qu’il a beaucoup profité aux quartiers généraux, «ce secteur est aujourd’hui arrivé à maturation et une poursuite de son développement conduirait à une nouvelle forme de monoculture.»
C’est donc vers l’industrie innovante ainsi que les biotech et les cleantech que devraient s’orienter les allègements fiscaux.
Sur la forme, le Conseil d’Etat propose d’invalider partiellement l’initiative. Il relève en effet qu’elle prévoit une rétroactivité, ce que le gouvernement considère comme contraire à la loi. Il propose donc de supprimer cette disposition transitoire.
Il revient désormais au Grand Conseil de se pencher sur cette initiative et d’élaborer, s’il le souhaite, un contre-projet.
(TDG)Créé: 20.06.2012, 17h07
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 13 Commentaires
Merci à M. Hiler de remettre l'église au milieu du village, en rappelant que 1) les allègements ne doivent pas être confondus avec les statuts fiscaux (grossier amalgame régulièrement mis en avant par Sommaruga et ses comparses); 2) ils peuvent également profiter aux entreprises locales; 3) ils nous ont permis de sauver les meubles quand l'économie genevoise était au fond du gouffre dans les 90's. Répondre
Il faut l'espérer car Genève et les Genevois ne doivent pas être stupide et se mettre dans un pétrin financier et social indescriptible.De plus,cela ne changera pas la planète.Ce sont les autres pays qui se frotteraient les mains et se marreraient.Quant à nous on aurait plus que nos yeux pour pleurer. Répondre
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
