En contact avec le public, une employée porte le voile

GenèveEn attendant une base légale, la Ville tolère la situation. Une approche irresponsable selon Pierre Maudet.

Une employée municipale, en contact avec le public, est temporairement autorisée à porter le voile. (Photo d’illustration)

Une employée municipale, en contact avec le public, est temporairement autorisée à porter le voile. (Photo d’illustration) Image: SEBASTIEN PIRLET/RETEURS

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Une employée municipale en contact avec le public est-elle autorisée à porter le voile? C’est à cette question sensible que s’est récemment confronté le Conseil administratif. Et la réponse, pour l’heure, est positive. Sami Kanaan, chef du Département de la culture, a autorisé «temporairement» une collaboratrice culturelle de la Ville à couvrir ses cheveux – ce qu’elle ne faisait pas au moment de son engagement. Interpellé sur la question lors d’une séance du Municipal, l’Exécutif précise qu’il s’agit d’une «position de principe» en attendant la décision du Grand Conseil amené à se prononcer prochainement sur le projet de loi sur la laïcité. Actuellement à l’étude, il réglerait la question puisqu’il stipule que les collaborateurs de l’Etat ou des communes «s’abstiennent de signaler leur appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs» lorsqu’ils sont «en contact avec le public».

Pour la tolérance

Tant que cette loi n’est pas votée, «la question reste en suspens», précise Sami Kanaan. «Nous ne nous sommes jamais retrouvés devant ce cas de figure, c’est pourquoi nous n’avons pas de réponse toute faite. Nous privilégions, dans l’attente, la tolérance.»

Plusieurs élus municipaux estiment que cette position n’est pas satisfaisante. «Attendre et ne rien faire, ce n’est pas une réponse», s’offusque Pierre Gauthier, élu d’Ensemble à Gauche et également membre de la Libre Pensée Genève et de la Coordination laïque genevoise. «L’article sur la neutralité et la laïcité de l’Etat inscrit dans la Constitution genevoise suffit à régler la question. Il n’y a aucune raison que certaines communautés aient droit à des faveurs.» L’UDC Eric Bertinat se dit «choqué par l’attitude du Conseil administratif, qui se cache derrière l’alibi d’une loi à venir. Autoriser le port du voile, c’est courber la nuque. C’est dangereux et en contradiction avec la volonté des autorités publiques d’intégrer les populations étrangères.» Pour Stéphane Guex-Pierre d’Ensemble à Gauche, auteur de la question adressée à l’Exécutif, ce débat est essentiel «car nous sommes face à une intrusion du sectaire et du religieux sur le domaine public.»

Tout le monde n’est pas de cet avis: «Cela me poserait problème si on portait atteinte à mes libertés. Or, ce n’est pas le cas», réagit le PLR Adrien Genecand. Même son de cloche du côté socialiste: «Pour l’heure, cela ne contrevient à aucune base légale, ce n’est donc pas problématique selon moi», considère Grégoire Carasso.

Une situation choquante selon Maudet

Il reste que du côté de l’Etat, les positions sont plus fermes. «Cette approche est irresponsable, choquante et porte atteinte au principe de laïcité en créant un précédent fâcheux. C’est une manière d’ouvrir la porte au communautarisme», réagit Pierre Maudet, conseiller d’Etat PLR en charge du dossier sur la laïcité. «Je déplore vivement cette situation, qui est le reflet de l’absence de base légale mais qui contrevient clairement à l’esprit de la Constitution.» Le magistrat relève que la jurisprudence fait foi: en 2001, une enseignante genevoise avait dû retirer son voile en classe après avoir été déboutée par la Cour européenne des droits de l’homme.

Selon la Ville, le cas d’une enseignante n’est pas forcément comparable à celui-ci. «Cet argument n’est pas recevable, poursuit Pierre Maudet. La jurisprudence est claire: les signes religieux ostentatoires peuvent être interdits par l’employeur, public ou privé, et donc a fortiori aux membres de la fonction publique qui sont en contact avec le public. La décision de la Ville va à l’encontre des positions adoptées par les collectivités publiques genevoises, de façon constante, ces dernières années ainsi que du projet de loi actuellement à l’étude.» Et le magistrat de conclure: «Genève a toujours appliqué une laïcité stricte sur les agents de l’Etat, au sein duquel une neutralité confessionnelle totale doit être observée. C’est d’autant plus important dans notre canton où le brassage culturel est fort.» (TDG)

(Créé: 23.02.2016, 19h59)

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Deux projets de loi à l'étude

En novembre, le Conseil d’Etat a présenté son projet de loi sur la laïcité, qui contient des précisions et quelques innovations sans en bouleverser le principe. Il autorise l’Etat, par exemple, à restreindre ou interdire le port de certains signes religieux en cas de menace ou d’atteinte à l’ordre public.

Un second projet de loi a été déposé par Pierre Gauthier et Magali Orsini, députés d’Ensemble à Gauche, pour contrecarrer la mouture de l’Etat, qui contrevient, selon eux, au principe même de laïcité.

Les deux projets sont à l’étude en commission des Droits de l’Homme. Le Grand Conseil pourrait voter en juin ou en septembre.

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