Justice genevoise

Le Conseil supérieur de la magistrature égratigne Daniel Zappelli

Il estime que le procureur général Daniel Zappelli n’a pas été assez clair dans la définition des responsabilités au sein de son Ministère public.

Le procureur général Daniel Zappelli dans le collimateur du Conseil supérieur de la magistrature
Image: Steeve IUNCKER-GOMEZ

A Genève, le Conseil supérieur de la magistrature estime que le procureur général Daniel Zappelli n’a pas été assez clair dans la définition des responsabilités au sein de son Ministère public. Il constate aussi que le Parquet manque de personnel.

Le Conseil supérieur de la magistrature avait ouvert une enquête sur le fonctionnement du Ministère public en automne dernier après la démission en bloc des quatre premiers procureurs de la juridiction. M. Zappelli, les premiers procureurs, cinq procureurs et des membres du personnel administratif ont été entendus.

Ces auditions ont permis de mettre en avant des problèmes au niveau de l’organisation du Ministère public. Le Conseil supérieur de la magistrature déplore ainsi «le manque de clarté dans la définition des responsabilités». Il relève aussi des difficultés dans la circulation des informations à travers la hiérarchie.

Le manque d’effectifs au sein du parquet entraîne, quant à lui, une détérioration des conditions de travail des procureurs et des collaborateurs et a des effets sur le traitement des procédures. Enfin, la situation excentrée du bâtiment où se trouve le Ministère public ne facilite pas sa mission.

Le Conseil supérieur de la magistrature note que les pistes qu’il propose n’ont pas de valeur contraignante. «Il appartiendra aux acteurs et instances concernés de déterminer les mesures qui devront être mises en oeuvre afin de permettre une normalisation de la situation du Ministère public». (ATS/TDG)

Créé: 26.03.2012, 14h47

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Merci de votre participation, votre commentaire sera publié dans les meilleurs délais.
Voir votre commentaire

Merci pour votre contribution.

S'il vous plaît entrer un commentaire.

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

Connecté avec Facebook

Confidentialité

Bienvenue,

Connectez-vous avec Facebook

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Login Create an account Mot de passe oublié

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Envoyer Fermer

S'il vous plaît entrer un nom valide.

S'il vous plaît indiquez le lieu géographique.

Ce numéro de téléphone n'est pas valable.

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Confirmer le mot de passe*

Signup Fermer

Vous devez lire et accepter la Charte de commentaires avant de poursuivre.

Nous sommes heureux que vous voulez nous donner vos commentaires. S'il vous plaît noter les règles suivantes à l'avance: La rédaction se réserve le droit de ne pas publier des commentaires. Ceci s'applique en général, mais surtout pour les propos diffamatoires, racistes, hors de propos, hors-sujet des commentaires, ou ceux en langues étrangères ou dialecte. Commentaires des noms de fantaisie, ou avec des noms manifestement fausses ne sont pas publiés non plus. Plus les décisions de la rédaction n'est ni responsable déposée, ni en dehors de la correspondance. Renseignements téléphoniques ne seront pas fournis. L'éditeur se réserve le droit également à réduire les commentaires des lecteurs. S'il vous plaît noter que votre commentaire aussi sur Google et autres moteurs de recherche peuvent être trouvés et que les éditeurs ne peuvent rien et est de supprimer un commentaire une fois émis dans l'index des moteurs de recherche.

 auf Facebook publizieren 

Veuilliez attendre s'il vous plaît

Soumettre Commentaire Soumettre Commentaire

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Fermer

2 Commentaires

Voir tous les commentaires Voir tous les commentaires