Le chef des opérations de la police gagne en justice face à l’Etat

Emeutes du 19 décembre 2015La Cour de justice annule la sanction prise à l’encontre de Christian Cudré-Mauroux.

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Les émeutes du 19 décembre 2015 n’ont pas fini de faire des dégâts. Le chef des opérations de la police, Christian Cudré-Mauroux, avait été tenu pour responsable et dégradé par le Conseil d’Etat. Aujourd’hui, la justice genevoise annule cette sanction déshonorante. Elle désavoue l’ensemble du collège, dont le chef du Département de la sécurité et de l’économie (DSE), Pierre Maudet.

L’Etat reprochait au numéro deux de la police d’avoir, en amont de la manifestation sauvage pour la culture alternative, mal évalué l’importance de renseignements figurant dans deux notes. Et d’avoir engagé un nombre insuffisant de policiers – 31 – pour encadrer un nombre pressenti de 400 participants.

A l’opposé de l’enquête administrative

Les griefs portaient surtout sur l’attitude du haut cadre après l’événement. Il était critiqué pour ne pas avoir informé la commandante de la police, Monica Bonfanti, du contenu des notes. Ce qui l’avait conduite, avec Pierre Maudet, à communiquer des faits contraires à la réalité.

Sur la base d’une enquête administrative demandée par le DSE et de l’audition de Christian Cudré-Mauroux par une délégation de trois conseillers d’Etat, le collège des sept avait dégradé cette figure de la police de lieutenant-colonel à major, pour une période de quatre ans, avec réduction de son traitement.

Saisie du recours de Christian Cudré-Mauroux, la Cour de justice s’est écartée du rapport de l’enquêteur, s’appuyant plutôt sur celui des députés de la sous-commission de contrôle de gestion. Dans son arrêt du 6 juin dernier, rendu public vendredi, la chambre administrative a considéré qu’avant la manifestation, «l’appréciation du recourant sur le déroulement prévisible de celle-ci et le dispositif, y compris l’effectif, qu’il avait mis en place pour l’encadrer restaient dans un cadre admissible, par rapport à ce qu’il savait et devait savoir».

Concernant les notes, leur existence «n’a pas été portée à la connaissance du chef des opérations avant le 19 décembre». En tous les cas pas par écrit. Le type d’informations transmises n’a pas pu être établi. Les juges pointent un défaut de circulation des informations, «ce qui a conduit à une diminution quantitative et qualitative des éléments sur la base desquels la décision d’engagement a été prise par le recourant».

La Chambre administrative relève toutefois que «le recourant n’avait pas suffisamment investigué en vue de vérifier de quels renseignements, notamment écrits, ses services avaient disposé avant la manifestation en cause et s’ils avaient été correctement transmis. Par ces omissions, il avait laissé ou conduit la commandante de la police et le conseiller d’Etat à tenir des propos imprécis.» Toutefois, «ces omissions ne justifiaient pas une sanction disciplinaire, la circulation des informations étant, institutionnellement, peu précise».

«Il n’avait pas menti»

Et de relever: «Le recourant n’avait pas menti à sa hiérarchie ni ne lui avait dissimulé des documents ou d’autres renseignements pertinents.» Ainsi, pour la justice genevoise, Christian Cudré-Mauroux «n’a pas enfreint ses devoirs de service».

Le spécialiste du maintien de l’ordre, âgé de 60 ans, ne fait aucun commentaire et renvoie à son avocat. «Pour un homme dont tout le parcours professionnel était appréciable et apprécié, cette fin de carrière était très douloureuse et blessante, déclare Me Eric Maugué. Aujourd’hui, il est soulagé et très satisfait de voir que la Chambre administrative a écarté quasiment tous les griefs à son encontre.»

Dans un communiqué, le Conseil d’Etat indique que «l’éventualité de recourir fera l’objet d’une discussion». Un second recours reste pendant et concerne la réaffectation du haut cadre à l’Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires.

Au sein de la Commission de contrôle de gestion, la décision de justice est saluée. «On pouvait peut-être faire des reproches à Christian Cudré-Mauroux, mais en tout cas pas lui infliger une sanction aussi lourde. C’est un désaveu pour Pierre Maudet, qui doit démissionner», demande carrément Daniel Sormanni, député MCG. Plus pondérée, la socialiste Nicole Valiquer retient d’abord «l’immense soulagement pour Christian Cudré-Mauroux, qui a toujours servi l’Etat». Et de mettre en garde: «Dans toute crise, il faut prendre le recul nécessaire, sans chercher tout de suite un responsable.»

C’est la deuxième fois en moins d’un an que le Conseil d’Etat – et en particulier le DSE – se fait claquer par la justice genevoise. En août 2016, la Chambre administrative annulait une sanction prise à l’encontre de la directrice du Service d’application des peines et mesures.

(TDG)

Créé: 16.06.2017, 14h58

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