Finances publiques
Le Canton de Genève connaîtra un gros déficit en 2013
Par Marc Bretton. Mis à jour le 19.09.2012 10 Commentaires
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Jeudi, le conseiller d’Etat en charge des Finances, David Hiler, présentera le budget 2013 du Canton à la salle de l’Alabama. Après une année 2012 plombée par la fusion des caisses de pension, qui a fait exploser le déficit à 758 millions, 2013 devrait être meilleure… mais tout de même préoccupante.
C’est que la situation économique générale s’assombrit. Les chiffres de la croissance de l’économie nationale prévue l’an prochain approchent de 1% et Genève, dont l’économie est particulièrement ouverte, pourrait souffrir davantage que d’autres du ralentissement des marchés asiatiques. En Suisse romande, la situation budgétaire se durcit aussi: Fribourg prévoit l’an prochain un déficit de 100 millions, Berne et le Valais sont juste à l’équilibre. Quant aux budgets des grands cantons, de Vaud et de Zurich, ils seront annoncés ces prochains jours.
En attente de recettes
Mais revenons à Genève. Selon nos estimations et sauf grosse surprise, le déficit 2013 devrait varier entre 250 et 300 millions. Comment a-t-on estimé ce montant? Très simplement en passant par le Plan financier quadriennal (PFQ). Présenté fin 2011, ce document prévoit de faire revenir le canton dans les chiffres noirs en 2015. Pour ce faire, il envisageait en 2013 un déficit de 206 millions… pour autant que de nouvelles recettes «immédiates et non conditionnelles» soient acceptées par le Parlement en 2012. Or vendredi et samedi, le Grand Conseil a justement refusé environ 70 millions d’impôts nouveaux… Voilà qui fait passer le déficit à 280 millions. Un chiffre qui semble «dans l’air», selon de nombreux députés.
L’exemple de la Ville
D’autres éléments permettent d’encadrer cette donnée, mais d’assez loin. Fin août par exemple, la Ville de Genève présentait son budget. L’évolution de ses rentrées fiscales donne une bonne idée de celles du Canton. Pour 2013, la Ville s’est montrée très prudente puisqu’elle ne prévoit qu’une modeste progression (0,9%) de ses revenus. Ses charges devraient en revanche augmenter de 2%, augmentation également plausible pour le Canton, qui met en place de nombreuses réformes acceptées par le peuple: nouveau Cycle d’orientation, accueil continu, places de détention administrative.
Le Canton accroîtra aussi les moyens de la justice et de la police. Si on projette cette double évolution municipale sur le budget du Canton, le déficit 2013 de ce dernier dépasserait les 400 millions… Mettons qu’il s’agit de la borne haute du déficit. Car en parallèle, il semble que les nouvelles sur le front des recettes soient un peu meilleures que prévu: les versements réels des impôts sont probablement un peu meilleurs qu’estimé. Bref, la vérité se situe certainement en deçà de 400 millions, probablement autour de 300.
Les chiffres présentés jeudi ne seront pas les derniers. Le 12 octobre au Grand Conseil, la majorité devrait accepter une hausse d’impôt prélevée sur d’autres sources que celles proposées par le Conseil d’Etat vendredi dernier. Notamment sur les débiteurs du fisc, pour plusieurs dizaines de millions. De plus, le Département des finances attend l’actualisation des prévisions de recettes, que ce soit pour les personnes physiques ou les entreprises. Et c’est sans compter les résultats des travaux des députés, qui voteront le budget définitif en décembre. Quel que soit le montant du final, une seule donnée permettra vraiment de jauger l’état des finances cantonales: l’évolution de la dette, située actuellement à 11,4 milliards.
Débats musclés
Les discussions politiques seront chaudes. «Si le montant du déficit dépasse zéro, ce sera déjà trop élevé, réagit dès à présent le député Pierre Weiss (PLR). Si le gouvernement ne propose pas d’économies, nous ne manquerons pas de proposer des coupes.» A gauche, on s’inquiète déjà de voir une majorité formée de la droite et du MCG refuser in extremis les propositions de ressources nouvelles venant du Conseil d’Etat. «On nous dit que certaines contre-propositions pourraient être adoptées, mais sans garantie», témoigne le Vert Christian Bavarel.
Le frein à l'endettement en ligne de mire
Les discussions budgétaires vont se dérouler sur fond de frein à l’endettement. Voté il y a quelques années, ce mécanisme s’enclenche après deux comptes déficitaires, ceux de 2012 et selon toute vraisemblance de 2013. Si le compte 2013 (connu en mars 2014) est dans le rouge, le Conseil d’Etat sera dans l’obligation de proposer des choix: réduire les charges ou augmenter les impôts. Des paquets d’un même montant seront soumis au peuple jusqu’à concurrence du montant du déficit des derniers comptes. Comme le remarque un de nos interlocuteurs: «On peut imaginer toutes sortes de choses, exemple: un élève de plus par classe versus une augmentation de l’impôt sur le revenu pour le montant correspondant, ou une diminution de telle ou telle aide sociale versus une hausse correspondante de tel ou tel impôt.»
Qui sortirait gagnant de l’aventure de la votation? La gauche, qui souhaite a priori plutôt une augmentation d’impôt, ou la droite, qui penche pour une baisse des dépenses? Difficile à dire, mais au Parlement le poker menteur a déjà commencé. A ce stade, il a pour objectif de savoir si des impôts nouveaux seront acceptés par le Parlement ou si le Conseil d’Etat sera contraint de faire plus d’économies que prévu en 2013. Les marges de manœuvres du gouvernement sont assez faibles. Sauf à changer des lois, il n’a de prise que sur une partie réduite de son budget. En résumé, il s’agit de savoir qui prendra des risques face au peuple: le Conseil d’Etat contraint de proposer des baisses de prestations ou la majorité de droite du Parlement devant justifier des hausses d’impôts.
M.BN
Vaud va bien mais montre aussi ses limites
Pendant que Genève s’enfonce dans les déficits et que sa dette croît, Vaud tire son épingle du jeu. Entre 2004 et 2012, le canton voisin a réduit sa dette de 7 milliards en cumulant les excédents année après année. L’effort lui permet aujourd’hui d’économiser 250 millions par an sur les intérêts, ce qui devrait se voir lors de la présentation du budget prévue la semaine prochaine.
Alors, Genève est-elle sur une mauvaise pente? Oui, mais la situation est un peu plus complexe. Alors que Vaud a choisi en priorité de se désendetter pendant les années 2005-2011, Genève, tout en diminuant sa dette de 2 milliards entre 2006 et 2008, a privilégié les investissements et les baisses d’impôt. Objectif: rattraper le retard accumulé durant les années 90, s’adapter à la croissance de la région et à la concurrence fiscale intercantonale.
Triplement des investissements
Entre 2005 et 2012, les investissements genevois sont donc passés de 334 millions à presque 1 milliard. Ce triplement a certainement joué un rôle dans la croissance de l’économie cantonale. Mais en même temps, on sait qu’environ 10% des investissements finissent par retomber sur les budgets de fonctionnement…
Si l’on ajoute la baisse d’impôt votée en 2009 et les coûts de fonctionnement de l’Etat, Genève se retrouve aujourd’hui, malgré la croissance de l’économie ces dernières années, à traîner un déficit structurel oscillant entre 130 et 150 millions. Un chiffre avancé par le Canton l’an passé et corroboré par une récente étude du BAK résumée dans La vie économique de mars 2012. Aujourd’hui, ce déficit structurel est aggravé par la conjoncture. On notera toutefois (voir infographie) que le déficit structurel de Genève a diminué par rapport aux années 90, en passant de 1,2% à 0,4% du PIB, mais moins toutefois que ceux des cantons voisins, dont Vaud.
UBS vote Genève…
Le rattrapage d’investissements genevois doublé d’une importante baisse d’impôt votée en 2009 (-400 millions) a peut-être été excessif. Reste que selon les derniers indicateurs de compétitivité des cantons publiés par UBS en mars dernier, Genève est globalement mieux noté que le canton de Vaud! Citation: malgré un «endettement élevé et une marge de manœuvre financière très réduite», Genève s’en sort mieux que Vaud, plombé par des «dépenses administratives relativement élevées et une faible propension à l’investissement». Un jugement sévère que conteste le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, qui rappelle que les communes vaudoises investissent deux fois plus que les genevoises.
M.BN (TDG)
Créé: 19.09.2012, 08h29
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 10 Commentaires
Les Suisses-Allemands ont mille fois raison, nous sommes les Grecs de la Suisse et si nous étions dans l'UE, nous n 'atteindrions pas les exigences Maastricht tout comme la Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal etc... alors un peu de modestie ne nous ferait pas de mal. Et attendons la chute du secret bancaire....nous allons pouvoir demander du boulot à l'UE ! Répondre
"La gauche, qui souhaite a priori plutôt une augmentation d’impôt, ou la droite, qui penche pour une baisse des dépenses? " Statu-quo des impots et baisse des dépenses; ce qui implique supression du doublon ville-canton, es placard dorés, des p'tit fours à tout va, gel des salaires, ne plus "offrir" le pont Noel- nouvel an aux fonctionnaires, serrer la vis sur les subventions arrosée à tout va... Répondre
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