Université
Bourse d’études refusée car son père a disparu
Par Aurélie Toninato. Mis à jour le 08.10.2012 17 Commentaires
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Sarah* a 24 ans et rêve d’étudier la biologie marine à l’Université. Dans ce but, elle a déposé une demande de bourse au Service des allocations d’études, rattaché au Département de l’instruction publique. Mais elle a essuyé un refus le 24 septembre. Motif: la nouvelle loi sur les bourses et prêts d’études, entrée en vigueur en juin, exige de déclarer les revenus des deux parents. Or, Sarah et sa mère n’ont pas de nouvelles du papa depuis vingt ans.
La nouvelle Loi cantonale sur les bourses et prêts d’études introduit quelques innovations majeures: désormais, l’étudiant aura le choix de son lieu de formation en Suisse ou à l’étranger. Sarah en profite d’ailleurs puisqu’elle s’est inscrite à l’Université en Angleterre. Mais le changement majeur induit par la nouvelle loi est son nouveau système d’octroi des bourses. Auparavant fondé sur des barèmes prédéfinis, il se base maintenant sur les besoins financiers de l’étudiant en regard du coût de la formation et du revenu de la famille.
Par «famille», on entend les gains des deux parents impérativement, même s’ils sont divorcés. Et c’est là où le bât blesse pour Sarah, comme l’explique sa mère: «Je me suis séparée de mon mari un mois après la naissance de ma fille parce qu’il était violent à notre égard. Le divorce a été prononcé en 1990. Ensuite, son refus de payer la pension alimentaire l’a mené en prison puis à une extradition de cinq ans. Depuis, il a changé de nom et je n’ai jamais eu de nouvelles.»
Une réponse aux abus
Sarah a expliqué au Service des bourses qu’elle ne savait pas où était son père et par conséquent, elle était incapable de fournir le montant de ses gains. Pour ce motif, le Service a refusé d’entrer en matière. Grégoire Evéquoz, directeur général de l’Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue, précise que «cette nouvelle mesure de calcul est une exigence légale, tout le système repose sur la prise en compte du revenu des deux parents. Le législateur considère que la bourse est subsidiaire au revenu des parents.» Sur ce point, Genève pourrait s’inspirer du modèle vaudois qui a inscrit dans son règlement des exceptions: si un parent est parti sans laisser d’adresse, la loi permet de renoncer exceptionnellement au revenu de ce parent «lorsque l’obtention d’information requiert la mise en place d’un dispositif disproportionné.»
A Genève donc, il n’y a pas encore d’alinéa de ce genre. Alors quelle est la procédure à suivre lorsqu’un parent a disparu? «Ce genre de situation est vraiment exceptionnel, relève le directeur. Dans la plupart des cas, le parent «disparu» est finalement retrouvé. En général, il s’est annoncé à l’Office cantonal de la population et il a indiqué son nouveau lieu de domicile. Nous pouvons contacter nous-mêmes l’Office ou l’administration fiscale pour obtenir des renseignements.» Là s’arrêtent les compétences du Service. «Nous ne lançons pas de recherche de personne, nous ne sommes pas la police! Et nous n’allons pas jouer les intermédiaires dans des conflits familiaux, ce n’est pas notre rôle.»
«Payer un détective?»
C’est donc à la famille d’entreprendre les recherches. C’est ce qu’a fait Sarah et elle a réussi à retrouver l’identité de son père et son domicile — à Genève — il y a quelques jours, grâce au prénom et à la date de naissance. Et quelques contacts à l’administration… «Nous avons de la chance d’avoir ces contacts, aurais-je dû faire appel à un détective privé sinon?»
Sarah et sa mère ne comptent pas lâcher prise. «Nous voulons faire recours au Tribunal administratif, en espérant que notre cas fasse jurisprudence.» Et Grégoire Evéquoz de temporiser: «Maintenant que sa situation a changé, l’étudiante peut refaire une demande et son cas sera réexaminé.»
*Prénom fictif (TDG)
Créé: 08.10.2012, 07h48
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 17 Commentaires
"Nous ne lançons pas de recherche de personne, nous ne sommes pas la police! Et nous n’allons pas jouer les intermédiaires dans des conflits familiaux, ce n’est pas notre rôle."Un peu comme Ponce Pilate, quoi. Et peu importe le futur de l'étudiant, du moment que l'exigence légale est respectée. Circulez, y a rien à voir. Et allez pousser des caddies à la Migros, pour vos études, vous repasserez! Répondre
Merci à la TDG de se pencher sur ce règlement absolument ignoble. A préciser que même des étudiants adultes et ayant travaillé avant de reprendre des études ultérieurement sont tenus de fournir les revenus (et loyers !!) de leurs parents (parfois retraités), ainsi que des données sur les frères et soeurs. Un scandale abject. Tout mon soutien va à cette jeune fille en attendant un arrêt de la Cour. Répondre
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