Erreur médicale
Bébé blessé à sa naissance: l’Hôpital est condamné
Par Fedele Mendicino . Mis à jour le 07.06.2012 21 Commentaires
Treize?ans de combat pour… 2000?fr.
4 décembre 1999 La mère d’Olivia est admise à la maternité.
Deux jours plus tard, l’accouchement par voie basse ayant échoué, elle est opérée. Le docteur blesse le nouveau-né au cuir chevelu.
2000 et 2001 Les parents d’Olivia demandent aux HUG de reconnaître leur erreur.
2003 La Fédération des médecins suisses estime que le recours au bistouri n’était pas une faute.
2004 Une deuxième expertise conclut à une erreur médicale.
2011 L’expertise mandatée par la justice, qui a été saisie en 2006, confirme l’erreur du médecin.
31 mai 2012 La Chambre civile condamne les HUG à payer 2000?fr. de tort moral.
F.M.
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A 13?ans, Olivia* est complexée par l’aspect de son crâne. Si elle a les cheveux mouillés, si elle les tire en arrière ou s’ils sont trop courts, on distingue deux cicatrices datant de sa naissance par césarienne. Ce jour-là, le médecin l’a blessée à la tête avec son bistouri. Deux coupures béantes de 10 et de 2 centimètres de longueur. A l’époque, les parents d’Olivia, de modestes ouvriers portugais, ont demandé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) de reconnaître leur erreur. En vain.
Le couple a saisi la justice en 2006. Selon nos informations, la Chambre civile a condamné les HUG dans un arrêt du 31 mai: «Ce préjudice, qui a une importance esthétique pour les femmes, porte atteinte à sa joie de vivre ainsi qu’à la confiance en elle-même», écrivent les juges, relevant «une imprudence importante eu égard au risque potentiel de lésions graves».
Manque de protection
Que s’est-il passé cette nuit du 6 décembre 1999? Deux jours plus tôt, la mère, enceinte d’Olivia, est hospitalisée en raison de saignements. Elle est conduite en salle d’accouchement, les 4 et 5 décembre. Sans succès en l’absence de dilatation de l’utérus. Le lendemain à 1?h?30, le médecin décide de procéder en urgence à une césarienne «dans une situation extrêmement hémorragique». Pour extraire le bébé, le docteur pratique une ouverture avec un bistouri, «sans mise en place préalable d’une lame de protection», notent les juges. Pour eux, les mesures appropriées, afin d’éviter les lésions litigieuses, n’ont donc pas été prises.
Un père déçu
En dehors des incisions rapidement soignées, l’enfant naît en bonne santé. Mais le traumatisme est réel pour ses parents. En 2002, ils sollicitent, à leurs frais, une expertise auprès de la Fédération suisse des médecins. Un document qui écarte la faute médicale. Ils mandatent alors l’ancien président de l’Académie nationale française de médecine qui conclut à une intervention peu opportune du docteur des HUG. Pour y voir plus clair, la justice désigne, de son côté, un spécialiste qui donne raison aux parents: «L’opération litigieuse présentait une situation hémorragique qui rendait impossible la visualisation des plans de dissections. L’utilisation d’un bistouri tranchant, en l’absence de visibilité des plans, était une erreur. L’utilisation d’une pince ou du doigt était indispensable.»
Les HUG contestent ces conclusions et demandent une contre-expertise. Refus net de la justice. «L’attitude des HUG dans cette affaire démontre qu’au-delà des déclarations de bonne intention de la direction, les patients victimes d’erreurs médicales doivent encore se battre durant des années pour obtenir la reconnaissance de leurs droits, regrette Me Mauro Poggia, avocat des parents d’Olivia. Quant aux juges, ils feraient bien de descendre de leur tour d’ivoire s’ils ne veulent pas fermer l’accès à la justice à toute la classe moyenne inférieure.»
Le père d’Olivia se dit néanmoins déçu. Lorsqu’il a saisi la justice, il demandait 10?000?fr. de tort moral, ainsi que le remboursement des frais d’expertises et d’avocats. Dans son récent arrêt, la Chambre civile, juge certaines prétentions exagérées. Pour cette «faute par négligence qualifiée de moyenne», la justice condamne les HUG à payer à Olivia 2000?fr. de tort moral (avec intérêts à 5% dès 1999), les factures des experts et une partie des honoraires d’avocats. «Mon client est prêt à aller au TF pour dénoncer une décision qui lui donne certes raison, mais qui réduit tellement la participation aux frais à charge de la partie adverse que cela revient à dissuader les gens modestes de saisir la justice», déplore Me Poggia.
Les HUG, qui ne feront pas recours, ne souhaitent pas faire de commentaire.
*Identité connue de la rédaction
(TDG)
Créé: 07.06.2012, 07h31
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 21 Commentaires
Treize ans de palabres... Toujours aussi efficace notre justice! Répondre
Aussitôt qu'une institution publique est en cause, l'esprit sectaire de la Justice Genevoise est automatiquement répugnant. Nos institutions en "roues libres" sont malades de leurs privilèges illimité. Une nomenklatura obscurantiste et sur payée ayant toujours raison. Répondre
