Justice
Un avocat genevois s’en prend à Monica Bonfanti
Par Fedele Mendicino. Mis à jour le 04.10.2012 4 Commentaires
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La Chancellerie d’Etat a reçu cet été un commandement de payer de 51 320 francs. Le document, envoyé via l’Office des poursuites par Me Marc Bellon, précise que ce montant requis comprend un tort moral. L’avocat, qui envisage une action civile contre l’Etat, y accuse en effet la cheffe de la police Monica Bonfanti d’avoir commis une violation du secret de fonction. La semaine dernière, la patronne des forces de l’ordre a demandé à Me Bellon de retirer ce commandement de payer «juridiquement infondé» et «présentant un caractère abusif». Sans cela, elle se réserve le droit de dénoncer l’avocat à la Commission du barreau.
Armes à air comprimé
Le conflit remonte à 2011. A l’époque, Me Bellon défend les intérêts d’un père de famille qui s’oppose à la mère de son enfant pour l’exercice de son droit de visite. Dans le cadre de cette procédure tutélaire, l’avocat de la mère sollicite alors Monica Bonfanti pour obtenir des renseignements de police au sujet du père. La cheffe de la police s’exécute cet été-là en envoyant la fiche de renseignements résumant les cas dans lesquels la police a dû intervenir à l’encontre du père. Il est notamment question d’une saisie préventive d’armes à air comprimé dans un contexte de tentatives de suicide.
Pour Me Bellon, Monica Bonfanti n’avait pas le droit de transmettre ces données à son confrère de la partie adverse. Il porte plainte contre la cheffe de la police au nom de son client. Monica Bonfanti écrit au Ministère public qu’elle n’a jamais voulu violer le secret de fonction et qu’elle n’avait aucunement voulu avantager la mère dans la procédure tutélaire. Novembre 2011: le procureur général Daniel Zappelli prononce une ordonnance de non-entrée en matière (ONEM). Selon lui, aucune intention délictuelle ne peut être retenue contre Monica Bonfanti, «la manière d’agir relevant tout au plus de la négligence (…) Il ne pouvait y avoir de violation du secret de fonction.»
Recours rejetés
L’ONEM sera confirmée définitivement en appel mais pour d’autres motifs. Ainsi en mai dernier, la Chambre pénale de recours écrit que Monica Bonfanti estime, pour sa défense, que la loi et les conditions légales à la divulgation des données n’étaient pas d’une évidente limpidité. Les juges considèrent au contraire que l’article en question ne souffre pas la moindre ambiguïté, puisqu’il dit qu’aucun renseignement de police ne peut être communiqué à des tiers. A l’exception notamment des organes de justice. «Il ne faisait aucun doute que l’avocate de la mère était un tiers, note l’arrêt du 7 mai. On ne voit pas quelle place reste pour une interprétation divergente et Monica Bonfanti n’en suggère aucune.»
L’Etat fait opposition
Quoi qu’il en soit, la Chambre ne condamne pas Monica Bonfanti qui n’a pas même été mise en prévention dans ce dossier. Les magistrats invoquent un article du Code pénal prévoyant que si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, la justice renonce à lui infliger une peine. «Aucun élément du dossier ne permet de retenir que Monica Bonfanti serait coutumière de ce genre de comportement et qu’elle aurait eu d’autres contacts avec la mère, sa culpabilité paraît peu importante.» Forte de ces constats, la Chambre pénale de recours conclut qu’une ONEM s’imposait.
Après avoir échoué au pénal devant le Tribunal fédéral, «qui n’a pas examiné le fond de l’affaire», Me Bellon envisage désormais une procédure devant la justice civile. C’est dans ce sens qu’il s’estime légitimé à agir, toujours pour le compte de son client, via un commandement de payer destiné techniquement à suspendre la prescription. L’Etat a fait opposition. L’avocat considère que Monica Bonfanti «n’est pas légitimée à faire pression» sur lui afin d’empêcher son client de faire valoir ses droits civils dirigés contre l’Etat. Ni Monica Bonfanti ni Laurent Forestier, porte-parole du département en charge de la police, n’ont souhaité faire de commentaire. (TDG)
Créé: 04.10.2012, 07h45
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 4 Commentaires
A son niveau de responsabilité, une "négligence" est tout aussi inadmissible qu'une violation du secret de fonction... et en l'occurence cette "negligence" a bel et bien amené à une violation du secret de fonction.... ou alors on appelle plus un chat un chat? Répondre
C'est toute la subtilité de la négligence, il me semble : l'intention de nuire fait défaut. C'est le cas de l'homicide par négligence par opposition à l'homicide volontaire : la fourchette de peine est plus large pour ce dernier.Pour ce qui est de ce commandement de payer sans aucune base légale, quelle est la différence avec une tentative d'escroquerie ? Si c'est légal, c'est un sacré filon !!! Répondre
