Parlement genevois
L’avenir des caisses de pension au cœur du débat
Par Marc Bretton. Mis à jour le 14.09.2012 54 Commentaires
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Les enjeux
La fusion concerne deux des caisses publiques du Canton:
la CIA (enseignement et administration centrale) et la CEH (santé). Ces caisses sont en primauté de prestation et fonctionnent selon un système mixte de répartition/capitalisation. La loi fédérale leur impose de couvrir 80% de leurs engagements d’ici à 2052.
Or, l’an passé, leur taux de couverture atteignait 47% (CIA) et moins de 60% (CEH). Pour arriver au but fixé par Berne, l’Etat propose d’augmenter d’un point les cotisations (26 à 27%) et de faire passer la durée de cotisation de 39 à 40 ans. L’âge de départ augmenterait à 64 ans. En parallèle, l’Etat recapitaliserait la CIA à hauteur de 800 millions.
M.Bn.
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La fusion des caisses de pension CIA-CEH est sans conteste le débat le plus important du Parlement genevois de la législature. Pour quelles raisons? Pour sa portée financière – selon le rapport de majorité, l’Etat devra débourser plus de 6 milliards pour atteindre le taux de 80% de couverture des engagements exigé par la loi fédérale et les fonctionnaires 3 milliards – et pour la durée des dépenses prévues sur quarante ans. Toute la soirée, deux camps se sont opposés lors d’un débat de bonne tenue: le PS d’une part, le reste du Parlement d’autre part.
Pour la majorité, c’est simple: on a accouché du projet le moins mauvais possible. Ou, comme le dit le rapporteur de majorité Pierre Weiss, «c’est le pire à l’exception de tous les autres». D’ailleurs, «à la limite, il faudrait le refuser, souligne le PDC Guy Mettan, puisque tout le monde passe à la caisse: l’Etat, qui va lâcher 800 millions, les contribuables, qui vont payer pendant quarante ans, les fonctionnaires. Mais, non, le projet préserve l’essentiel.»
L’essentiel pour la majorité, c’est «la primauté des prestations, le paiement des cotisations aux deux tiers par l’employeur», regrette l’UDC Eric Leyvraz, dont le parti s’abstiendra au final; c’est «la garantie de l’Etat qui subsiste», soupire le libéral Edouard Cuendet; «c’est le maintien de la protection des bas salaires», termine la Verte Sophie Forster Carbonnier. Le ministre des Finances, David Hiler, résume: «Les salariés vont subir des pertes, mais leur plan reste avantageux.»
Le procès du système
Oui, mais comment en est-on arrivé là?, interroge le PS. D’accord, l’espérance de vie a augmenté; d’accord, le rapport entre actifs et retraités s’est détérioré. Mais la facture, rappelle Roger Deneys, résulte aussi de décisions fédérales votées à Berne par toute la droite. Si la situation est aussi mauvaise, c’est aussi à cause des marchés financiers, rappellent Lydia Schneider-Hausser et Salima Moyard. La CIA a perdu plus d’un milliard en 2007-2008 dans la chute des marchés. Et où faudra-t-il placer l’argent de la future caisse? En partie en Bourse. Enfin, l’accord négocié avec le cartel en 2011 n’est pas respecté. Du coup, le PS annonce toute une série d’amendements pour «garantir les chances de survie de ce projet de loi».
Mais en réalité, et le PS le sait bien, la messe est dite. La majorité est solide, les alternatives manquent. «Il n’y a pas de plan B», admet la socialiste Loly Bolay. Pour «éviter un clash général dans le Canton, il faut voter», relève le MCG Roger Golay. Comme prévu, le Parlement écarte ensuite les amendements du PS, sous l’œil de David Hiler, dont la seule crainte est un échec de la réforme. A l’heure où nous mettions sous presse, on s’acheminait vers une acceptation de la fusion.
Députés conspués
Environ 2000 fonctionnaires, massés devant l’Hôtel de Ville depuis 16 h 30 hier, ont conspué et accueilli à coups de sifflets les députés se rendant à la séance du Grand Conseil qui allait traiter, en soirée, de l’avenir de leurs retraites (lire ci-dessus). Les élus de droite ont évidemment eu droit à un traitement spécialement bruyant.
La manifestation avait été convoquée par le Cartel intersyndical et le Syndicat des services publics (SSP). Elle était doublée d’une demi-journée de débrayage. Les deux actions visaient à mettre la pression sur les députés et, surtout, à lancer une dynamique d’opposition plus forte pour les échéances suivantes. Car l’espoir d’avoir une influence sur le vote du Grand Conseil était mince.
Réunis dès 15 heures à la place Neuve avant de partir en cortège vers la Vieille-Ville, les fonctionnaires estiment que les sacrifices qui leur sont demandés sont excessifs. Surtout depuis que la Commission des finances a durci le projet de loi initial du Conseil d’Etat.
«Une mesure est particulièrement vexatoire, celle faisant porter sur les employés la totalité des rattrapages de cotisation en cas de réévaluation de fonction», a rappelé Davide De Filippo, du SIT. Aucun orateur ne s’est en revanche risqué à aborder la question du référendum. Le Cartel et le SSP se pencheront sur la question dans une semaine.
Eric Budry (TDG)
Créé: 14.09.2012, 07h42
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 54 Commentaires
Ce qui me fait le plus rire, c'est que ce sont les mêmes gauchistes qui en bons ignorants hurlent que les rémunérations des capitaux sur les marchés sont scandaleuses, que les placements rapportent trop, etc, qui maintenant se rendent compte avec les avoirs 2ème pillier qu'en réalité la rémunération sur les marchés de capitaux est très faible. Ou quand la réalité rattrape les démagogues de gauche. Répondre
Petit résumé: les fonctionnaires qui veulent maintenir les rentes au niveau actuel, alors que les cotisations (déjà payées à 2/3 par les contribuables) ne suffisent pas, n'acceptent pas de payer une part, à savoir le tiers. "Scandalisés", ils demandent que les autres payent toute la note. Quand je pense que ce sont des gens qui votent à gauche, on voit qu'ils ont le sens du sacrifice (d'autrui). Répondre
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