Arrestation d’un Tunisien lié à la mouvance islamiste

EnquêteArrêté à Fribourg, le trentenaire résidant à Genève est détenu à Champ-Dollon en vue d’un renvoi. Selon le Service de renseignement de la Confédération, il est dangereux pour la sécurité intérieure.

Le 30 mai 2014, à la place du Molard, des corans sont distribués sur un stand arborant un drapeau musulman repris par les djihadistes. Alerté, le Service de renseignement de la Confédération mène son enquête.

Le 30 mai 2014, à la place du Molard, des corans sont distribués sur un stand arborant un drapeau musulman repris par les djihadistes. Alerté, le Service de renseignement de la Confédération mène son enquête. Image: DR/INFOLECTEUR

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Encagoulés et armés, trois hommes de la Brigade d’intervention genevoise assistent le 12 janvier à une audience publique du Tribunal administratif de première instance (TAPI). Une situation rarissime. Et pour cause, ils encadrent Tarek*, un Tunisien longtemps domicilié à Genève, considéré comme une menace pour la sécurité intérieure du pays, selon le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Surveillé pendant des mois, le trentenaire entretient des liens avec la mouvance islamiste. Il a même fait allégeance au chef du groupe Etat islamique, a appris la Tribune de Genève. Au lendemain des attaques terroristes menées en France, et de l’appel de djihadistes à mener des opérations dans toute l’Europe, y compris en Suisse, ce cas paraît alarmant.

L’affaire commence au mois de mai 2014. A deux reprises, les 17 et 30 mai, Tarek s’installe sur le marché de Plainpalais puis au Molard pour distribuer des corans. La Ville de Genève et le Canton ont délivré des autorisations à l’imam du Centre culturel albanais de Fribourg, fréquenté par Tarek. Problème: le stand arbore un drapeau musulman repris par les combattants du djihad. Scandalisés d’assister à de la propagande intégriste dans les rues genevoises, des témoins s’inquiètent. Alerté, le SRC, chargé de la surveillance du milieu djihadiste, mène son enquête.

Eloignement rapide privilégié

Quatre mois plus tard, le 26 septembre, le SRC s’adresse à l’Office fédéral des migrations (ODM, rebaptisé récemment Secrétariat d’Etat aux migrations, SEM), chargé d’étudier la demande de renouvellement du permis de séjour de Tarek. Le SRC signale que cet homme «entretenait des liens avec la mouvance islamiste extrémiste et qu’il représentait une mise en danger de la sécurité intérieure de la Suisse. Il lui recommandait par conséquent de ne pas renouveler son autorisation de séjour en Suisse», résume le TAPI dans son jugement, que nous avons pu consulter. «En raison des faits dénoncés par le SRC», l’ODM estime qu’«il était dans l’intérêt public de la Suisse, également à titre préventif, de procéder à l’éloignement rapide» de cet homme du territoire. D’autant que «son but de séjour en Suisse avait été atteint». Arrivé en 2006 pour étudier, il a tenté sans succès de réaliser différents types de masters. Le premier à l’Université de Genève, le deuxième à Neuchâtel, le troisième dans une université privée genevoise, apparemment marquée par le manque d’assiduité de cet étudiant âgé de 35 ans.

Il disparaît

Voilà pourquoi l’ODM décide le 26 novembre de refuser le renouvellement de son autorisation de séjour pour études, mais surtout le somme de quitter immédiatement le pays. Une mesure exceptionnelle. Genève est chargé de l’exécution du renvoi. Mais Tarek disparaît des radars pendant un mois. Il a fourni des informations contradictoires sur son lieu de domicile et ne se présente pas le 16 décembre à l’Office cantonal de la population et des migrations à Genève. Le 24 décembre, l’Office fédéral de la police (FedPol) prononce son interdiction du territoire, inscrite dans le système d’information Schengen. Selon le document du TAPI, il apparaît que le Genevois avait des «contacts avec un Tunisien condamné à l’étranger pour ses liens avec le terrorisme international». Tarek a aussi «indiqué qu’il reconnaissait l’autorité du chef de l’Etat islamique, Abou Bakr al-Baghdadi». C’est l’un des chefs djihadistes les plus recherchés au monde.

Condamné plusieurs fois

Attiré par l’intégrisme, Tarek a aussi adopté au fil des ans un comportement violent. Condamné notamment à Neuchâtel pour lésions corporelles simples, en 2009 et 2012, et à Genève pour violence ou menace contre des fonctionnaires, en 2010, il a par ailleurs été agressé à Genève en 2013 et en garde des séquelles physiques. C’est finalement au début de cette année, lors d’un banal contrôle de titre de transport, dans un train à Fribourg, que Tarek se fait pincer par la police ferroviaire. Il est remis à la police fribourgeoise puis genevoise, le 9 janvier. A cette date, la France a basculé dans l’horreur et l’Europe renforce sa sécurité.

Prenant en compte le parcours de Tarek, un officier de police émet un ordre de mise en détention administrative, en vue de son renvoi. «Le tribunal a confirmé l’ordre de mise en détention administrative à l’encontre du cité», indique le pouvoir judiciaire genevois, sans en dire davantage sur l’affaire. Le service de presse de la police ne s’exprime pas, tout comme le Département genevois de la sécurité. A notre connaissance, Tarek n’a pas fait recours, même s’il a indiqué à la police son refus de retourner dans son pays. Il doit prochainement être renvoyé en Tunisie sous haute sécurité, par vol spécial.

En attendant, pour des motifs de sécurité, il n’a pas été placé au Centre de détention administrative de Frambois comme le veut la procédure habituelle, mais à Champ-Dollon, seul dans une cellule, tenu à l’écart des autres prisonniers. Le SRC comme FedPol ne s’expriment pas sur un cas particulier. De son côté, le Ministère public de la Confédération indique ne pas avoir connaissance de tels faits. Et pour cause, aucune procédure pénale n’est ouverte, selon nos informations. Décidément, ce dossier revêt un caractère bien particulier.

* Prénom d’emprunt (TDG)

(Créé: 19.01.2015, 21h01)

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Infraction ou pas?

Considéré comme une menace pour la sécurité intérieure du pays, Tarek* n’est pourtant pas poursuivi pénalement, selon nos informations. Comment l’expliquer? «S’il a simplement consulté des sites djihadistes ou affiché de la sympathie pour le chef de l’Etat islamique, ce n’est pas constitutif d’une infraction», réagit Yvan Jeanneret, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. En revanche, «s’il en a reconnu l’autorité, il se peut alors qu’on le considère comme membre d’une organisation criminelle». Une telle infraction (article 260ter du Code pénal) n’a pourtant pas été retenue. En France, une nouvelle arme pénale est utilisée: l’apologie des actes de terrorisme. Et en Suisse? «Cette infraction n’existe pas en tant que telle chez nous, mais l’article 135 fixe des limites: celui qui fabrique, diffuse des vidéos de propagande avec des images violentes peut être poursuivi. Il en va de même avec l’article 259 pour celui qui encourage publiquement le crime ou la violence», précise le professeur. Faut-il aller plus loin en renforçant la législation? «On peut faire toutes les lois qu’on veut, cela n’empêchera pas les gens de penser. Il faut avant tout mettre l’accent sur la prévention qui passe notamment par des efforts en matière d’éducation et d’intégration. Par ailleurs, il faut prendre du recul et veiller à préserver les libertés.» S.R.
*Prénom d’emprunt

Un profil dangereux

Quelle est la dangerosité de cet homme soupçonné d’atteinte à la sécurité de l’Etat? «Il a tout ce qui pourrait en faire un personnage dangereux. Comme la conjoncture est particulière, que la Suisse est clairement signalée comme une cible par des djihadistes, que cet homme a dit faire allégeance au chef de l’Etat islamique, la Suisse préfère le renvoyer», constate sur la base de nos éléments Jean-Paul Rouiller, directeur du Centre genevois d’analyse du terrorisme. Le renvoi est-il une bonne décision? En voulant l’éloigner des radars de contrôle suisses ne prend-on pas un risque plus grand? Son réseau a-t-il été suffisamment analysé avant de le renvoyer? Jean-Paul Rouiller ne répond pas à ces questions mais rappelle que la Suisse n’est plus un îlot épargné par le terrorisme.
Selon les chiffres du Service de renseignement de la Confédération communiqués en décembre, 62 départs de personnes vraisemblablement motivées par le djihad ont été recensés depuis 2001, dont 37 vers la Syrie et l’Irak, ainsi que 25 vers l’Afghanistan, le Pakistan, le Yémen et la Somalie. Et trois Irakiens sont en prison dans notre pays, soupçonnés d’avoir planifié un attentat terroriste en Europe pour l’Etat islamique. Le Ministère public de la Confédération mène une vingtaine de procédures en lien avec le djihadisme. S.R.

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