Justice
Un an de prison pour le grand-père qui aimait trop ses petites-filles
Par Catherine Focas. Mis à jour le 01.11.2012 9 Commentaires
Articles en relation
Articles en relation
Signaler une erreur
Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.
Partager & Commenter
Un homme de 74 ans a été condamné, aujourd’hui jeudi, à 12 mois de prison (dont six mois ferme) par le Tribunal de police. Il a été reconnu coupable d’abus sexuels sur sa petite-fille de deux ans au moment des faits. En 1999, il avait été condamné pour des actes similaires sur une autre de ses petites filles. Le prévenu affirme encore et toujours qu’il est innocent. Son avocat, Me Philippe Currat, annonce qu’il va faire appel.
Les faits ont eu lieu entre 2008 et 2009. Parfois au domicile des parents de la fillette, parfois chez les grands-parents. Au cours de la dernière audience, le grand-père avait affirmé qu’il n’avait pas pu se comporter de manière répréhensible avec l’enfant parce que la chambre de cette dernière se trouvait en face de la salle à manger où la famille était réunie pour le repas dominical. Il avait suivi la fillette qui voulait lui montrer ses poupées « au vu et au su de tout le monde ».
Pas de vue sur la chambre
Les parents de la petite affirmaient, au contraire, qu’on ne voyait pas la chambre de l’enfant depuis la salle à manger. Dans le doute, le tribunal avait décidé de suspendre les débats et d’ordonner un transport sur place pour tous les protagonistes. Il a eu lieu voici une dizaine de jours. L’appartement en question, qui se trouve à Meyrin, est aujourd’hui occupé par de nouveaux locataires n’ayant aucun lien avec cette affaire.
Quel a été le résultat de cette excursion judiciaire ? «La chambre de la fillette n’a aucune vue sur le reste de l’appartement, souligne la procureure. Une fois de plus, les déclarations de Monsieur sont contredites par les éléments objectifs du dossier. » Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate des parents, indique que « le transport sur place a permis de démontrer que cette chambre n’est pas en face de la salle à manger. Elle donne sur un couloir qui comporte des armoires. Les déclarations du prévenu sont mensongères. Il s’agit d’une tentative désespérée pour se disculper. » Pas de quoi déstabiliser la défense. Me Currat persiste et signe : « Depuis la salle à manger, on a un angle de vue. On voit parfaitement l’embrasure de la porte de l’enfant. »
Erreur dans l'acte d'accusation
Mais il pointe un élément autrement plus délicat pour le Ministère public et la partie plaignante. La procureure s’est trompée dans son acte d’accusation. Elle a écrit que ces faits-là s’étaient déroulés dans l’appartement des grands-parents alors qu’ils se sont passés dans le logement des parents. L’occasion est trop belle. La défense demande du coup l’acquittement sur ce point. Et sur tous les autres d’ailleurs.
Après délibération, le Tribunal de police indique que, selon la loi, il est lié par « l’état de fait décrit dans l’acte d’accusation ». Il ne peut donc pas prendre en compte les attouchements survenus dans l’appartement des parents en janvier 2009 et pour lequel le transport sur place a été organisé… Le juge, un peu excédé, précise que le Ministère public aurait pu changer son acte d’accusation « aujourd’hui encore ». Comme il ne l’a pas fait, le tribunal se voit contraint d’acquitter le prévenu sur ce point alors même qu’il a acquis la certitude que « les faits décrits se sont bel et bien passés. » Le transport sur place l’ayant conforté dans cette thèse.
Pour les autres attouchements décrits, il reconnaît le grand-père coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et sur une personne incapable de résistance. Il le condamne à 12 mois de prison. Lui accorde un sursis partiel de six mois. Ce qui signifie une peine ferme pour les six mois restants. Le précédent sursis accordé pour les abus sexuels commis en 1999 sur une autre petite-fille n’a pas pu être révoqué car les faits sont trop anciens.
Selon l'expertise psychiatrique, le grand-père bénéficie d'une responsabilité pénale légèrement restreinte. Comme il va faire recours, la peine ne sera pas exécutée. Il faudra attendre le résultat du procès en appel qui se profile. (TDG)
Créé: 01.11.2012, 14h59
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
Tellement symptomatique de notre société: un pervers reconnu comme tel, que tout le monde sait coupable mais que l'on doit acquitter pour une raison de procédure, alors qu'il est clair pour tout le monde qu'il aurait été condamné sans cette erreur de la procureure... Les coupables sont sur-protégés par le code pénal alors que le bon sens devrait toujours l'emporter sur la procédure. Répondre
Seulement?? Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
