Justice genevoise
Affaire du verre d’eau: Eric Stauffer exclu des commissions pour cinq mois
Par Fedele Mendicino. Mis à jour le 15.08.2012 11 Commentaires
Articles en relation
- Exclu des commissions parlementaires pendant cinq mois, Eric Stauffer riposte
- Eric Stauffer peut siéger dans vingt-et-une des vingt-quatre commissions du Grand Conseil
- Eric Stauffer siégera à nouveau en commission
- La justice genevoise confirme la sanction contre le député Rappaz
A l'origine du verre d'eau
Le jet d'un verre d'eau contre le député Pierre Weiss est l'ultime geste d'une soirée houleuse. Le Grand Conseil débattait le 24 février dans la soirée soir d'un projet de loi (10773) déposé par des députés MCG et UDC, décrétant un moratoire sur les travaux du CEVA jusqu'au bouclement de la part française du financement du RER franco-genevois. Le Grand Conseil s'est rapidement rallié au rapport de la majorité présenté par Guy Mettan. Mécontent, le président du MCG a utilisé toutes les ficelles du règlement pour retarder le vote. Par deux fois, le député Vincent Maitre a demandé que le Bureau du Grand Conseil rappelle à l'ordre le député Stauffer et l'expulse au besoin. Le président Pierre Losio a passé outre laissant le débat se poursuivre. Deux autres motions d'ordre demandant que le projet de loi soit voté sans débat n'ont pas obtenu les deux tiers des voix requises, notamment parce que les socialistes les ont refusées. Et c'est ainsi que, de provocations en provocations, le ton est monté jusqu'au jet d'eau final, dont la vidéo a été visionnée des milliers de fois.
JFM
Partager & Commenter
Mots-clés
Le député MCG Eric Stauffer essuie un camouflet devant la Chambre administrative. Le parlementaire avait été sanctionné pour avoir jeté un verre d’eau contre le député PLR Pierre Weiss. Selon l’arrêt du 30 juillet que nous nous sommes procuré, les juges estiment qu’Eric Stauffer doit être exclu des commissions où il siégeait. La chambre donne ainsi raison au Bureau du Grand Conseil, puis au Grand Conseil qui avait pris cette décision en février et en mars dernier.
Me Mauro Poggia, avocat d’Eric Stauffer a confirmé cette décision: « Nous allons recourir devant le Tribunal fédéral.» Et le conseiller national MCG de préciser : «Nous avions obtenu l’effet suspensif devant la Chambre administrative, nous allons aussi le faire dans le cadre du recours devant le Tribunal fédéral.» L'avocat souhaite que le TF renvoie l'affaire à la justice genevoise pour qu'elle examine «pourquoi le provocateur de l’incident, M. Weiss, n’a été sanctionné que par un blâme, alors que M. Stauffer a été suspendu de commissions durant 5 mois.»
M. Stauffer a été exclu par le bureau, puis sur opposition par le Grand Conseil, et empêché de siéger pendant cinq mois dans les commissions dont il était membre. La sanction maximale est de six mois. Et la chambre administrative de relever : «En prononçant une mesure d’une durée de cinq mois, au motif qu’elle était «à la hauteur de la gravité de l’acte commis par un récidiviste» - selon les termes du Grand Conseil - celui-ci a tenu compte de toutes les circonstances du cas d’espèce : une telle sévérité est justifiée par le comportement inadmissible du recourant et la durée de la sanction est ainsi proportionnée à la faute commise.. »
Le Mouvement citoyen genevois a toujours contesté la sanction dénonçant une inégalité de traitement entre Eric Stauffer et Pierre Weiss, le député PLR n’ayant reçu qu’un blâme pour ses propos lors de l’opposition entre les deux hommes. « Pour cette raison également, la comparaison faite avec la sanction prononcée à l’égard de M. Weiss n’est pas justifiée, écrivent les juges. Les situations de MM. Stauffer et Weiss n’étant pas identiques : il n’est en effet pas allégué que celui-ci aurait fait opposition à l’encontre du blâme qu’il a reçu ni qu’il aurait - comme M. Stauffer - été préalablement sanctionné par le Grand Conseil, de sorte que la violation du principe d’égalité de traitement invoquée sera écartée. »
Eric Stauffer est membre du Bureau du Grand Conseil, des commissions de contrôle de gestion et des finances et de la sous-commission informatique des finances.
(TDG)
Créé: 15.08.2012, 14h50
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 11 Commentaires
Bonjour, on aime ou non Gominador, mais l'essentiel est : 1) il soulève des lièvres 2) il s'y prend mal dans ses dénonciations du style page entière avec un look Kim Il Jung néo communiste qui passe mal sauf auprès de ses collègues 3) il n'est pas irréprochable. Voilà bien la faiblesse du MCG, un manque de communication cohérent qui puisse séduire réellement. A part cela, il bouillonne. Dommage! Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
