Zizanie à Veyrier, Olivier Jornot siffle la fin du match

Gestion déloyaleLe Parquet classe la procédure ouverte contre l’ex-maire Thomas Barth après la bisbille qui a déchiré la Commune.

La procédure pénale à l’encontre de Thomas Barth a été classée par le procureur général.

La procédure pénale à l’encontre de Thomas Barth a été classée par le procureur général. Image: PIERRE ABENSUR

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L’ex-maire de Veyrier, Thomas Barth, ne sera pas condamné pour gestion déloyale des intérêts publics. La procédure pénale ouverte à son encontre a été classée peu avant Noël par le procureur général, Olivier Jornot, a appris la Tribune de Genève.

On se souvient que la bisbille communale au sujet d’un tous-ménages avait pris des proportions démesurées (nos éditions du 12 juin 2015). Les dissensions autour du projet immobilier des Grands-Esserts – avec ou sans centre commercial – avaient fait monter la tension entre Thomas Barth et le PLR d’un côté, et tous les autres partis représentés au Conseil municipal de l’autre.

Après le blâme

Pic de la crise: l’envoi par Thomas Barth d’un tous-ménages en novembre 2014. Cinq élus de Veyrier lui reprochent d’avoir fait diffuser ce document aux frais de la Commune et de l’avoir présenté comme le compte rendu objectif d’une commission chargée d’examiner le projet des Grands-Esserts. Ce qui, à leurs yeux, n’est pas le cas. Ils dénoncent leur maire au Conseil d’Etat et ce dernier lui inflige un blâme pour avoir «enfreint ses devoirs de fonction, à tout le moins par négligence grave».

Dans la foulée, le procureur général ouvre une procédure pénale. Celle-là même qui vient de se solder par un classement. Dans sa décision, le magistrat rappelle «le contexte politique délicat, caractérisé par deux antagonismes majeurs, opposant d’une part le Conseil d’Etat, et plus particulièrement le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie, présidé par le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, à Thomas Barth. Et d’autre part, Thomas Barth et son parti à l’ensemble des acteurs politiques de la commune.» Le procureur précise que le contentieux porte sur l’urbanisation des Grands-Esserts dont il est question dans le fameux tous-ménages «de quatre pages en format A5» ayant coûté 2518,90 francs à la Commune.

Des trous de mémoire

Olivier Jornot souligne que c’est le blâme du Conseil d’Etat qui l’a conduit à ouvrir une procédure pénale, jusqu’à ce que Thomas Barth «décide spontanément» de rembourser les frais de ce tous-ménages. Le procureur général estime qu’il peut du coup «faire l’économie d’une analyse juridique détaillée du comportement de Thomas Barth». Malgré «ses trous de mémoire», c’est bien, selon le magistrat, l’ex-maire qui a pris l’initiative de diffuser le document. Mais Olivier Jornot estime que le Ministère public peut «s’abstenir de déterminer si, par la diffusion de ce tous-ménages à l’utilité douteuse, les intérêts de la Commune ont été lésés». Constatant que «l’hypothétique auteur avait réparé l’hypothétique dommage», il classe l’affaire. Les frais seront à la charge de l’Etat.

Interrogé sur ce classement, Thomas Barth affirme que la procédure disciplinaire qui a engendré la procédure pénale «n’a jamais reposé sur quoi que ce soit. Elle a été utilisée par une majorité du Conseil d’Etat à des fins politiques, pour faire tomber la majorité PLR au Conseil administratif de Veyrier.» Et d’ajouter: «Je n’ai en aucun cas remboursé à la Commune les frais du tous-ménages. J’en ai pris les coûts à ma charge, estimant inacceptable le soupçon d’avoir engagé une dépense communale à des fins partisanes.»

Le maire est satisfait

Pour Raymond Gavillet, l’actuel maire de Veyrier, au contraire: «Thomas Barth a remboursé les frais du tous-ménages, ce qui est aussi une façon de reconnaître ses torts. La Commune ayant obtenu ce qu’elle voulait, elle ne s’est pas opposée au classement en opportunité annoncé par le procureur général.» Ce signal d’apaisement de la part d’Olivier Jornot suffira-t-il à calmer le jeu? Rappelons que la plainte en diffamation de Thomas Barth à l’encontre des 5 élus qui l’ont dénoncé n’a pas, quant à elle, trouvé son épilogue. (TDG)

(Créé: 04.01.2016, 19h34)

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