Un élu saconnésien se fait débouter par la justice

Grand-SaconnexLe Municipal a modifié la répartition des sièges dans les commissions, exit le pro rata. Le PLR perd sa position majoritaire. Un élu recourt.

Les armoiries de la commune Grand-Saconnex.

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La répartition des sièges dans les commissions n’en finit pas d’agiter les esprits des élus du Grand-Saconnex. Au cœur des tensions: le PLR – majoritaire au Conseil municipal – détient depuis des années deux sièges, alors que tous les autres partis n’en ont qu’un. Les Verts s’étaient opposés à cette répartition il y a quatre ans, sans succès. Mais en juin, lors de la séance d’installation de la nouvelle législature, une coalition inédite a permis de changer la donne: le PLR n’aura désormais plus qu’un seul représentant, comme tout le monde. Et ce alors qu’il a obtenu 24,6% des suffrages aux dernières élections, contre 17% pour les Verts et 15% pour le PDC.

Le PLR a crié au scandale et l’un de ses élus a fait recours. Celui-ci vient d’être déclaré «irrecevable» par la Chambre administrative, qui a estimé que cette décision relève «de mesures d’organisation administrative et ne constitue pas de décision sujette à recours». Elle a également estimé que le règlement du Conseil municipal n’avait pas été bafoué. Il stipule que les membres des commissions sont désignés en veillant à assurer une «représentation équitable». Une phrase qui peut signifier une répartition des sièges au pro rata des voix récoltées aux élections. Mais aussi un même nombre de sièges pour chaque parti…

Une majorité d’élus a choisi la seconde option. Et c’est l’UDC qui a fait pencher la balance. «Le PLR s’est servi de nous ces dernières années alors qu’on pensait pouvoir travailler main dans la main, accuse Eliane Michaud-Ansermet, cheffe de groupe UDC. Ce vote est un retour de manivelle.» La droite ne sera plus majoritaire dans les commissions, l’élue s’en inquiète-t-elle? «Un projet sera accepté s’il est bon, pas parce qu’il est de gauche ou de droite.»

Pour le PLR, cette clé de répartition occulte le résultat des élections. «Cela nous paraît être une injustice en regard du nombre de voix obtenues par notre parti», regrette Antoine Orsini, président du groupe PLR. L’élu voit venir les problèmes: «Si la majorité en commission n’est pas la même qu’en plénum, les travaux effectués par les commissaires seront systématiquement repris en séance du Municipal!»

Cette décision saconnésienne pourrait-elle créer des précédents dans les autres communes? «Je ne pense pas vu que chaque commune règle ces questions dans son propre règlement», répond Thierry Apothéloz, président de l’Association des communes genevoises et maire de Vernier. La Ville de Genève et Vernier notamment ont décidé d’une répartition en fonction de la proportionnalité. Que lui inspire cette décision? «Qu’il est de plus en plus nécessaire – vu l’ampleur de la judiciarisation des relations, y compris politiques – d’avoir des règlements précis et compréhensibles par tous les élus communaux. Je regretterais que le juridique emporte le pas sur la politique, or nous en prenons le chemin, sur cette question précise comme d’une manière générale.» (TDG)

(Créé: 16.01.2016, 11h43)

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