Tort moral: qui paie pour les victimes?

GenèveQuand les coupables n’ont pas le sou, l’Etat dédommage. Mais la loi a réduit les montants.

Image: Herrmann

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Quatre mille francs de tort moral accordés par la justice à un étudiant violemment tabassé à la sortie d’un Noctambus; 40 000 francs pour les parents d’un jeune homme tué par erreur par son meilleur ami avec un fusil militaire; 60 000 pour la veuve d’un client du Rooftop42 tué par un videur, ainsi que 40 000 francs pour chacune des filles adolescentes du défunt. Mais qui paie ces indemnisations accordées ces dernières semaines par les juges lors de procès médiatiques?

Souvent, les condamnés n’ont pas le sou. Alors que se passe-t-il? Lorsque le statut de victime leur a été reconnu au terme d’un procès, les plaignants peuvent s’adresser à l’instance d’indemnisation LAVI. Si cette Loi sur l’aide aux victimes d’infractions, en vigueur depuis 1993, est fédérale, les instances chargées de l’appliquer sont cantonales. Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, l’instance genevoise est indépendante du Pouvoir judiciaire. Ses membres sont nommés par le Conseil d’Etat et elle est rattachée administrativement au Département des affaires sociales et de la santé (DEAS), lequel fixe son budget annuel.

Un moment pour la victime

Sur ce budget – environ un million de francs – la LAVI genevoise a ainsi dépensé 822 400 francs en 2014 et 527 000 francs en 2015. Contre 1 005 560 en 2012. Pourquoi ces variations? «Par chance, il y a des années où il y a moins de problèmes et d’autres où l’on doit faire face à des cas très graves, qui engendrent vite des sommes importantes», répondent Silvia Tombesi et Corinne Chappuis Bugnon, respectivement présidente et suppléante de l’instance d’indemnisation.

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A Genève, cette dernière fonctionne comme un petit tribunal. Un président et deux assesseurs siègent dans une salle de l’Hôtel de Ville pour statuer sur la légitimité et le montant de ce tort moral. «Une fois le procès pénal achevé, nous entendons la victime, expliquent les magistrates. Il s’agit d’une audience juste pour elle, elle peut parler de sa souffrance, des conséquences de l’acte sur sa qualité de vie. Nous lui demandons également toutes les pièces utiles, comme les certificats médicaux et les attestations sur l’évolution de son état médical et psychologique.»

Montants revus à la baisse

Les sommes accordées correspondent-elles à celles que les juges fixent dans leur verdict? Surprise, la réponse est non. «Avant, on suivait presque les yeux fermés le jugement pénal. Mais, depuis 2009, la loi a changé sur le plan fédéral afin de réduire les montants octroyés. Il existe aujourd’hui des plafonds et des fourchettes que nous devons respecter.» Et de donner un exemple. «Autrefois, nous pouvions aller jusqu’à 40 000 francs pour un viol avec cruauté alors que maintenant cette infraction est plafonnée à 15 000 francs.»

Dans ce cas précis, les deux femmes considèrent que «la fourchette est assez basse. Elle ne correspond pas à ce à quoi on pourrait s’attendre lorsqu’on connaît les conséquences psychologiques d’un viol sur la vie d’une personne.» Il arrive donc qu’elles s’éloignent des recommandations officielles, en se montrant plus généreuses: «On fait du cas par cas.» Mais elles soulignent que la plupart du temps, elles sont «obligées de revoir à la baisse les conclusions civiles décidées en procès. Nous accordons environ deux tiers du montant fixé par le juge pénal. Il est important que les plaignants le sachent.»

Plaignants déçus

En fait, les magistrates se considèrent «complètement libres» par rapport à la décision du tribunal. «Parfois, indiquent-elles, les accusés disent oui à tout (surtout dans les procédures simplifiées) en sachant très bien qu’ils n’ont pas les moyens de payer, et le tribunal valide. Nous nous retrouvons avec des demandes qui ne correspondent pas du tout aux critères fixés par la loi. A chaque fois, nous devons expliquer la situation aux victimes. C’est un problème. Mais si elles sont assistées d’un avocat, il a en principe déjà fait le travail. Le centre LAVI les informe également qu’il ne faut pas se fier aux promesses d’indemnisations exagérées.»

En 2010, suite au procès du meurtrier d’Olga (un homme condamné pour viol, meurtre, séquestration, lésions corporelles), l’une de ses victimes a reçu 80 000 francs de tort moral. «Les faits étaient anciens et une partie de cette somme provenait des intérêts qui couraient depuis les actes jusqu’à la date du procès, indique Saskia Ditisheim, avocate de la plaignante. Mais aujourd’hui l’instance d’indemnisation LAVI n’octroie plus ces intérêts qui augmentaient les sommes dérisoires allouées par les tribunaux.» Une conséquence là aussi des nouvelles dispositions de 2009, lesquelles interdisent également d’accorder un tort moral à un Suisse victime d’une infraction à l’étranger.

Le but de l’instance d’indemnisation est de remplacer le condamné insolvable. S’il ne l’est pas, la LAVI n’entre pas en matière et renvoie les plaignants à introduire des poursuites ou à agir sur le plan civil en s’adressant au Tribunal de première instance. Lorsque l’Etat est condamné, par exemple pour avoir emprisonné à Champ-Dollon des prévenus dans des cellules trop petites, c’est à lui de prendre en charge le tort moral des détenus. Même chose lorsque ces derniers sont acquittés après avoir été injustement détenus ou subi une longue procédure.

Automobilistes irascibles

L’exemple le plus frappant reste certainement celui des ex-patrons et réviseurs de la Banque Cantonale de Genève (BCGe). Blanchis après dix ans de procédure, les responsables de la débâcle de l’établissement ayant coûté près de deux milliards aux contribuables ont obtenu des montants de 40 000 et 60 000 francs à titre de tort moral de la part de l’Etat.

Lorsque le coupable est une entité publique comme les TPG ou les HUG, il a également les moyens de verser un montant pour tort moral. Même chose lorsque la personne condamnée est riche. L’aide-soignante de l’avocat Dominique Warluzel a été indemnisée par l’intéressé lui-même, à hauteur de 170 000 francs, après l’affaire du coup de feu à La Réserve.

Mais ce n’est pas la majorité des cas. Aussi, avant d’entrer en matière, l’instance demande à l’avocat de la victime de prouver que l’auteur de l’infraction est insolvable. Si ce dernier a menti ou s’il retrouve une aisance financière, l’instance peut toujours se retourner contre lui.

Au fil des années, les magistrates ont-elles observé une évolution? «Les agressions gratuites sont nombreuses, surtout la nuit. Les étrangers nous le disent souvent, eux qui croyaient que Genève était un havre de paix. En outre, nous voyons de plus en plus de conflits entre automobilistes qui s’achèvent par des coups de poing.»

(TDG)

Créé: 06.02.2017, 20h35

Quelques exemples

Depuis 2009, le montant de la réparation morale est plafonné à 70 000 francs au maximum, si la victime est devenue paraplégique par exemple, et 35 000 francs pour un proche. Quelques exemples de décisions prises à travers la Suisse. Une fillette de 4 ans, violée durant six mois par son baby-sitter, a reçu un tort moral de 30 000 francs. Lors d’un arrachage de sac, une octogénaire ayant fait une commotion cérébrale a été indemnisée à hauteur de 5000 francs. 7500 francs de tort moral pour une mère qui a souffert d’une grave dépression suite à l’enlèvement de son enfant par le père. Une épouse a reçu 2500 francs après quatre ans de violences domestiques. C.F.

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