Constituante
Si la Constitution est votée le 14 octobre, elle modifiera le mode d'élection en 2013
Mis à jour le 15.03.2012 5 Commentaires
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Ce mercredi 14 mars 2012, peu avant 19?heures, l’Assemblée constituante a mis un point final à ses travaux de deuxième lecture. Il ne lui restera ensuite plus que quelques séances en avril en en mai pour retoucher son projet de nouvelle Constitution. Le projet qui sera soumis à la population le 14 octobre prochain.
La fin de séance a permis de préciser quelques points importants. Premièrement, la nouvelle Constitution – si elle est acceptée par le peuple, bien entendu – entrera en vigueur le 1er juin 2013. A la quasi-unanimité, les constituants ont estimé qu’il n’y avait aucune raison d’attendre plus longtemps.
Ensuite, les élections du Grand Conseil et du Conseil d’Etat se dérouleraient, selon les nouvelles dispositions, en octobre 2013, et non pas en avril 2014 comme cela avait été prévu initialement.
La Commission de rédaction de la Constituante a en effet convaincu les élus qu’il était plus judicieux de raccourcir la première législature «élue sous l’empire de la nouvelle Constitution» que d’allonger celle qui est en cours. Rappelons que la législature passerait de quatre à cinq ans.
Dès l’entrée en vigueur de la Constitution, le Grand Conseil aura cinq ans pour adopter les très importantes modifications législatives qui en découleront. A cet effet, le Conseil d’Etat est chargé de soumettre au Parlement un programme législatif avant le 1er janvier 2014.
Un délai d’adaptation de huit ans a toutefois été concédé concernant la mise en conformité de la fiscalité des communes (imposition sur le seul lieu de domicile). Cela ne sera pas de trop puisqu’il sera aussi nécessaire d’adopter une nouvelle péréquation intercommunale.
On ne prendra pas grand risque en affirmant que l’enthousiasme n’est toujours pas au rendez-vous au sein de l’assemblée. Les onze groupes prendront toutefois position par écrit ces prochains jours sur le projet tel qu’il se dessine aujourd’hui.
Créé: 15.03.2012, 08h51
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Je me réjouis de voir cette impopulaire et grossière mouture affronter son urne, bafouant les volontés populaires, bardée de son rouge à lèvres bon marché pour séduire les béotiens avides de changement. Répondre
imposition sur le seul lieu de domicile : cela favorisera la construction de logements : je suis pour Répondre
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