Grand Conseil
Serge Dal Busco: «Une commune qui construit s’appauvrit»
Par Eric Budry. Mis à jour le 26.01.2012 17 Commentaires
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«Le fait qu’une commune qui construit s'appauvrisse est un pur scandale. Il faut changer cela, peu importe le moyen qu’on utilisera.» Serge Dal Busco, député PDC, mais également maire de Bernex, a touché juste avec la motion qu’il a déposée au Parlement avec des élus de son groupe.
Hier, c’est à l’unanimité (moins une abstention) que le Grand Conseil a approuvé son texte (amendé par les socialistes) demandant au Conseil d’Etat d’explorer des pistes pour résoudre ce problème. Il a beaucoup été question hier lors du débat de réforme de l’imposition communale. Tout comme cela avait été le cas dans la commission fiscale qui a traité la motion.
Selon Serge Dal Busco, une commune qui accueille 1000 nouveaux logements devra dépenser entre 80 et 100 millions de francs pour adapter ses infrastructures ou en construire de nouvelles. Il est beaucoup plus intéressant de recevoir de nouveaux emplois, qui génèrent moins de charges. Cela explique en partie les réticences des communes devant les grands projets immobiliers.
Auditionné par la commission, David Hiler, ministre des Finances, a développé un projet de réforme à trois niveaux. Le premier serait de passer à une imposition uniquement sur le lieu de domicile au lieu d’un partage entre lieu de travail et lieu de domicile. Le deuxième consisterait en une nouvelle péréquation équilibrant les recettes des communes. Et le troisième niveau porterait sur un transfert de certaines charges au Canton.
Ce modèle vous dit quelque chose? Normal puisque c’est celui qu’a adopté en première lecture l’Assemblée constituante. Combattu par le gauche et les associations, il pourrait toutefois être retouché lors de la deuxième lecture du projet de nouvelle Constitution en cours actuellement.
Au niveau du Grand Conseil, la solution à apporter au problème des communes n’a toutefois pas été définie. D’autres pistes ont du reste été explorées. «Ce qu’il faut, c’est une répartition des coûts entre les communes qui accueillent les nouveaux logements et celles qui ont les possibilités de préserver leur pré carré», estime ainsi la socialiste Lydia Schneider Hausser.
Et une prise en charge financière par l’Etat? «Cela n’est pas possible, a estimé le conseiller d’Etat Mark Muller. Pour le Canton, de nouveaux logements induisent également des coûts. Il va falloir être imaginatif.»
Par 75 oui et 1 abstention, le Grand Conseil a transmis la motion au gouvernement. Le Conseil d’Etat a promis de poursuivre ses réflexions en partenariat avec les communes. (TDG)
Créé: 26.01.2012, 23h07
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Si l'on en croit les chiffre annoncés, il faudrait aussi revoir à la hausse la rétrocession des impôts frontaliers aux communes du 74 et 01, puisqu'elles doivent elles faire face à des couts similaires liés à l'implantation de travailleurs que Genève amène en masse dans la région... Répondre
Autre élément non-dit: le quota de logements sociaux à respecter fait que les habitants des nouveaux quartiers "rapportent" peu du point de vue fiscal. Ceci s'ajoute au coût de construction de nouvelles infrastructures (écoles, crèches...) pour finalement conduire une commune aux finances jusqu'à lors équilibrées à augmenter ses centimes additionnels et malgré tout basculer dans le rouge Répondre
