Genève
Retraite des fonctionnaires: la facture a explosé
Par Marc Bretton. Mis à jour le 23.03.2012 142 Commentaires
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Depuis des mois, la Commission des finances du Grand Conseil se penche sur la fusion des caisses de pension de la CIA (Etat central, enseignement) et CEH (santé). Il faut aboutir vite pour présenter aux autorités de surveillance un plan permettant à la future caisse de couvrir 80% de ses engagements d’ici à 2052, comme l’exige la loi fédérale. Interview du ministre des Finances, David Hiler.
David Hiler, l’été passé, la pérennisation de la caisse de pension publique était devisée à 5,6 milliards sur 40?ans. Un chiffre toujours valable?
Le montant des engagements non couverts (la différence entre la fortune actuelle des caisses et leur capitalisation intégrale) de la CIA et de la CEH est passé de 5,6 milliards à la fin de l’année 2010 à 6,3 milliards à la fin de 2011. Trois raisons à cette détérioration: en 2011, les actifs en Bourse des caisses ont gravement chuté. En parallèle, les placements des caisses en dollars et en euros ont été victimes de la baisse de ces monnaies. Troisième problème, la hausse du franc a fait passer le rendement des obligations à dix ans de la Confédération à moins de 1%.
Résultat, la Chambre suisse des actuaires-conseils a annoncé en novembre dernier l’abaissement à 3,5% du taux d’intérêt technique pour 2012 utilisé pour calculer la fortune nécessaire pour payer les rentes actuelles et futures. Notre plan initial de fusion des caisses prévoyait 4%. Il faut donc plus de capitaux pour couvrir les engagements de prévoyance.
Combien exactement?
Aujourd’hui, il manque environ 5 milliards pour atteindre l’objectif de 80% de couverture fixé par la loi fédérale, d’ici à 2052. Dans la situation de l’été dernier, avec un taux technique de 4%, il aurait manqué environ 3 milliards pour atteindre ce même objectif.
Cela veut-il dire qu’il faudra payer 5 milliards pour pérenniser la caisse de pension des fonctionnaires?
Si on voulait atteindre en un seul versement les 80% de couverture exigés par la loi, il faudrait en effet payer 5 milliards, auxquels s’ajouterait le montant très élevé des intérêts sur nos emprunts. C’est une solution choisie à Berne, Bâle ou Zurich. Mais comme d’autres cantons romands, nous avons choisi une autre méthode. Vu l’importance de notre dette, nous allons étaler le retour à l’équilibre sur les quarante ans prévus par la nouvelle loi fédérale.
L’effort sera partagé par l’employeur, les actifs membres de la caisse et les pensionnés dont les prestations sont garanties et doivent l’être en tout temps. Et avec un taux technique de 3,5%, ce ne sera pas facile. Il faudra donc apporter du capital à la nouvelle caisse sous une forme ou sous une autre, versement initial de cash, augmentation des cotisations, transferts d’actifs… Mais dans tous les cas de figure, un versement initial de plusieurs centaines de millions sera nécessaire pour permettre la couverture intégrale des engagements envers les retraités, à laquelle la loi nous contraint dès janvier?2014. Mais ce versement initial ne suffira pas à lui seul, notamment pour atteindre le palier intermédiaire de 75% fixé pour 2030. Il faudra donc également agir sur les prestations.
Les paramètres de votre plan de départ prennent l’eau. Comptez-vous les rediscuter en profondeur?
Le financement et la répartition des cotisations, fixés dans la loi, sont de la responsabilité du Parlement. Le plan de prestations est du ressort du Conseil d’Etat. Dans le projet de fusion, l’effort est réparti à raison de 55% pour les assurés et 45% pour l’employeur. Cette répartition pourrait être visée dans le cadre d’efforts supplémentaires à réaliser.
La caisse reste en primauté de prestations. Un passage en primauté de cotisations s’imposerait-il?
Au Grand Conseil d’en décider. Mais le passage coûterait très cher, puisqu’il faudrait augmenter le degré de couverture de la caisse à 80% tout de suite, ce qui nécessiterait des injections massives de capital. Ces injections se feraient au détriment des prestations.
–«On ne peut pas risquer un échec»
La fusion des caisses aborde sa dernière ligne droite. La Commission des finances travaille sur le projet. Quelle est l’ambiance?
Les choix sont limités et tout le monde le voit bien. Pour le Canton, ne rien faire reviendrait à payer beaucoup plus cher pour sortir la CIA des difficultés. Il faudrait également revoir drastiquement les prestations. La fusion avec la CEH permettra d’améliorer la situation. Vu qu’on n’a pas assez payé depuis plus de vingt ans, il va falloir le faire au cours des quarante prochaines années. Tout le monde devrait être acquis à l’idée d’amener un capital initial nécessaire à la nouvelle caisse. Mais cet argent sera prélevé sur la réserve conjoncturelle, ce qui limite l’enthousiasme. De plus, certains groupes conditionnent l’augmentation de l’effort de l’Etat avec le refus de supprimer certains privilèges fiscaux dans le cadre de notre plan financier pour le retour à l’équilibre des comptes.
L’Etat peut-il encore se payer un plan de retraite aussi généreux pour ses fonctionnaires?
A l’avenir, il sera moins généreux qu’aujourd’hui, comme partout, dans le secteur public et dans le privé. Mais il faut le préserver autant que possible. A Genève, les fonctionnaires ont longtemps eu une Rolls-Royce. Ils auront une Volvo. Je ne voudrais pas qu’ils se retrouvent avec une Fiat Panda d’occasion!
Quel serait l’impact d’un échec?
Ce serait un séisme! Nous aurions des graves problèmes d’image si nous étions le seul Canton à liquider une caisse de pension faute d’être parvenus à un accord politique alors que tout était prêt. Nous préparons quand même la fusion depuis 2007. L’échec conduirait à l’activation de la garantie de l’Etat envers la CIA et à la mise en place de mesures de redressement dramatiques, imposées par l’autorité de surveillance. Nous avons besoin aujourd’hui d’un front politique large pour porter ce projet qui peut être attaqué de toutes parts. L’agenda prévu est serré: en juin?2013, l’autorité de surveillance doit se prononcer sur le nouveau plan de prestations et de financement. Pour être prêts, la Commission des finances devrait voter le projet à la fin du mois de juin et le Grand Conseil au début de l’automne. En parallèle, le Conseil d’Etat discutera de l’évolution du plan de prestations avec les représentants du personnel.
–Le plan actuel
Que restera-t-il du plan de prestations des retraités de l’Etat affiliés à la nouvelle caisse issue de la fusion de la CIA et de la CEH présenté en août dernier? On le saura bientôt. Plus généreux que bien des plans privés, le nouveau plan qui sortira des mains du Parlement et du Conseil d’Etat pourrait toutefois être moins favorable que celui proposé en août. A l’époque, sa physionomie était la suivante:
Primauté de prestations Ressemblant à celui de la caisse du Canton de Vaud, le plan maintient le système en primauté de prestations, opposé au système de primauté de cotisations plus courant dans le secteur privé. La retraite assure un peu moins de 60% du dernier salaire.
Employeur généreux A l’Etat, le financement est assuré par des cotisations payées aux deux tiers par l’employeur, à un tiers par l’employé. Dans le privé, on est plus proche d’un rapport 60-40, le minimum étant 50-50.
L’âge de la retraite A l’Etat, l’âge de départ à la retraite sans subir de pénalités (âge pivot) est fixé à 63?ans, contre 65 dans le privé. M.BN (TDG)
Créé: 23.03.2012, 07h15
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En fait, les Suisses-Allemands ont raison, nous sommes tellement endettés que nous n'atteindrions pas les exigences Maastrich, nous sommes les Grecs ! Chaque Genevois est plus endetté, que le Français....c'est dire...Il ne manque plus que la France demande à ce que les frontaliers paient leurs impôts en France et notre canton est mort ! Répondre
C'est comme si on habitait durant des décennies dans une villa trop luxueuse sans se donner les moyens d'en assurer l'entretien. A la fin, la villa tombe en décrépitude et il faut payer très cher pour la rénover. Le problème, c'est que les syndicats refusent de déménager dans un logement plus modeste et en plus demandent à tout le quartier de se cotiser pour payer la rénovation. Répondre
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