Constitution

Post Tenebras... Genève a rendez-vous avec son futur le 14 octobre

Chargée de réviser totalement la Constitution de 1847, la Constituante a livré son projet fin juin. Retour en 50 clics sur les grandes étapes d'un marathon

Post tenebras lux. La prestation de serment de la Constituante s'est déroulée le 2 février 2009 sous l'ancien arsenal de Genève.

(la Tribune de Genève)

• Tout le canton pourra voter par Internet  

  Au vote citoyens! Les Genevois vont recevoir le matériel de vote pour le scrutin du 14 octobre. Pour la troisième fois, tous les citoyens pourront voter par Internet. Diront-ils oui ou non à la Constitution de 237 articles rédigée par les 80 personnes qu'ils ont élus le 19 octobre 2008? A lire les affiches et à mesurer les prises de position déposées en Chancellerie, rien n'est joué. 50 partis et associations sont contre, 32 pour et deux optent pour la liberté de vote.
  Les 80 membres de la Constituante ont adopté le projet de nouvelle Constitution le 31 mai par 57 oui (soit 74 % des votants), 15 non et 5 abstentions. Si le peuple fait de même le 14 octobre prochain, le texte de 227 articles et 10 dispositions transitoires remplacera la constitution rédigée par James Fazy en 1847, un texte qui a été adapté à l'air du temps plus d'une centaine de fois. Ci-dessous quelques liens utiles:
  Le projet de constitution 2012
  L'actuel constitution
  Le site de promotion de la Constituante
  Les débats de la Constituante
  La liste des constituants
  Le site du Service des votations

• La plus petite composante de la Constituante innove  

  Alfred manuel, Boris Calame et Yves Lador représentaient une bonne cinquantaine d'associations à la Constituante. Ils n'étaient que trois mais viennent de mettre en ligne un formidable outil pour mieux comprendre et la constitution 2012 et les raisons qui font que certaines associations soutiennent et d'autres rejettent les 237 articles soumis au vote populaire le 14 octobre prochain. Un site à consulter ici.
  

• Patrick Dimier  

  10 septembre 2012. Fronde au MCG. Le chef des constituants MCG défie Eric Stauffer. Les quatre élus du Mouvement citoyens genevois ont tous voté pour la nouvelle Constitution le 31 mai. L'Assemblée du MCG les a désavoués et appelle à voter non le 14 octobre prochain. Patrick Dimier a décidé de clamer bien haut pourquoi il déposera un oui déterminé dans les urnes à la mi-octobre. Son opuscule de 50 pages, édité chez Slatkine, se lit d’une traite.

• Maurice Gardiol  

  30 août 2012: Le front du Oui s'organise. Plus de 50 constituants, issus de tous les Partis sauf l'Avivo, SolidaritéS et l'UDC et emmenés par le socialiste Maurice Gardiol, vont mener campagne pour convaincre les Genevois d’accepter le texte qui leur sera soumis le 14 octobre. Leur slogan: «Redonnons des couleurs à notre République».

• Pierre Vanek  

  29 août 2012: Le front du non plus nombreux que le front du oui. Le partis gouvernementaux soutiennent tous le projet. A l'extrême-gauche, le front du NON emmené par Pierre Vanek est gros d'une trentaine de groupements. Ils jugent le texte genevois «rétrograde et antidémocratique». A l'extrême-droite, le MCG et l'UDC refusent également le projet. Dans la liste des 84 prises de positions déposées au Service des votations et élections, 50 invitent à voter non, 32 à voter oui. Deux optent pour la liberté de vote: les Associations de Genève, la plus petite composante de la Constituante, et La Jeunesse socialiste.

• Pascal Décaillet  

  Août 2012: Le débat s'anime Dans les blogs, la campagne pour la votation du 14 octobre s’esquisse mezzo voce. Pascal Décaillet conteste le point de vue du professeur Thierry Tanquerel pour qui voter oui relève d’un acte patriotique. Olivier Perroux s'étonne que la publication officielle du texte soit relégué en page 12 de la FAO. «La gestion des priorités du gouvernement laisse songeur», écrit le constituant Verts. Adrien Faure passe par pertes et profits quatre ans d'efforts parlementaires et réclame «une constitution pour le peuple et par le peuple». Pierre Scherb annonce le 16 juillet, le constituant annonce la création d'une plateforme pour le OUI. Dix jours plus tard, douche froide son parti, l'UDC dit non au projet de la Constituante. Amertume et omerta. A noter, l'utile travail du constituante Boris Calame qui propose une lecture comparée de l'ancienne et de la nouvelle constitution.

• Thomas Büchi, coprésident de la Constituante  

  10 juillet 2012: La Constituante genevoise aura coûté 15 millions de francs. C’est plus de trois fois plus que la Constituante vaudoise il y a dix ans. Thomas Büchi explique pourquoi. Et combien coûtera la mise en œuvre ? Si les Genevois votent la nouvelle constitution le 14 octobre 2012, il faudra encore adapter de nombreuses lois. Combien? L’inventaire n’en a pas encore été dressé. « Le canton de Vaud avait estimé à un peu moins de 2 millions de francs par année le coût de la mise en œuvre pendant quatre ans », indique Jean-François Bastian, chef du projet Mise en œuvre de la constitution de 2002. Cette estimation s'est révélée trop élevée.

• Olivier Baud, président du Cartel des fonctionnaires  

  4 juillet 2012: Le Cartel intersyndical des fonctionnaires genevois contre la Constitution. Tous les syndicats sont contre. De même que le MCG et l’UDC. Et aussi l’extrême gauche. En fait, seuls les partis gouvernementaux y compris les Verts et les Socialistes soutiennent le projet.

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  26 juin 2012. Le silence des Constituants. La Constituante a, d’une certaine manière, mis la clé sous la porte cet après-midi. Elle a remis au Conseil d’Etat son projet de future Constitution. La cérémonie s’est déroulée dans la salle des Fiefs de l’Hôtel-de-Ville, en présence des constituants et de trois conseillers d’Etat. La nouvelle Constitution, composée de 237 articles, sera soumise au peuple le 14 octobre. Aux associations et aux partis de donner de la voix pour promouvoir ou démonter le projet. A lire ici.

• Tous les élus  

  31 mai 2012. La Constitution 2012 est adoptée. L’Assemblée constituante a accepté jeudi par 57 oui contre 15 non et 5 abstentions le projet dont elle est l’auteur. Sans enthousiasme exagéré, mais avec un profond sentiment de satisfaction en regard du chemin parcouru. Seuls deux des onze groupes de l’assemblée ont purement et simplement décidé de rejeter le texte. Il s’agit de SolidaritéS et de l’AVIVO. Mais l’UDC et les Associations de Genève ont également exprimé de grosses réticences. Lire le texte ici.

• Souhail Mouhanna de l'AVIVO (photo Guiraud)  

  7 mai 2012. L’OFCOM interdit à la Constituante de diffuser ses films d’information. «Léman Bleu» ne pourra montrer les films réalisés pour la campagne d’information sur le projet de Constitution. L’affaire a été rendue publique cet après-midi par Souhail Mouhanna, élu de l’Avivo, lors de la présentation des comptes 2011 de la Constituante. Le groupe Avivo a d’ores et déjà annoncé qu’il s’opposerait au projet de Constitution en octobre. Il s’est toutefois retrouvé très seul aujourd’hui, les autres formations reprochant plutôt à l’OFCOM sa rigidité.

• Yves Lador des Associations de Genève  

  17 avril 2012. Peur de l'échec devant le peuple. Par 40 voix contre 25, l’Assemblée constituante retire du projet , définitivement et douloureusement, l’éligibilité des étrangers dans les communes. Douloureusement car la gauche a résisté à l’amputation. Et que de nombreux élus de droite ont reconnu être eux aussi favorables à l’octroi des droits politiques complets aux étrangers au niveau communal (le droit de vote restant acquis). Selon Yves Lador, des Associations, «le résultat final sera un équilibre entre les projets des uns et des autres, mais il n’y aura pas de vision partagée. Le risque est que nous présentions à la population un texte qui manque de souffle.»

• Comme au Grand-Conseil, le MCG (4 sièges) peut faire pencher la balance à droite ou à gauche. Ni la gauche (37 sièges: Verts,Assoc,PS, Avivo, SolidaritéS) ni la droite (39 sièges: UDC, libéraux, Ge-Avance, Rad et PDC) n'ont la majorité.  

  16 avril 2012. Début de la troisième et dernière lecture. Les étrangers pourront-ils devenir maire à Genève ? La question sera définitivement tranchée lundi. L’article 49 du projet 2.0 de Constitution donne aux étrangers établis depuis huit ans en Suisse le droit de devenir maire de leur commune. Cette disposition ne figurait pas dans le projet 1.0 adopté en décembre 2011, à l’issue du premier examen du texte. Il fera donc l’objet d’un vote formel lundi. Ce n’est pas le seul. Près d'un article sur deux comporte des divergences formelles ou essentielles. Plusieurs gros dossiers font encore l’objet de négociations entre une poignée de constituants dont l'éligibilité des étrangers, le frein au dépenses, la fiscalité communale. Le vote final de la Constitution est prévu le 31 mai. Cliquez ici pour télécharger le document clé des débats à venir.
  
  

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  30 mars 2012. Un quiz, une vidéo, une tournée publique. Une vidéo d’animation, postée sur YouTube, relève le défi d'expliquer aux Genevois le fonctionnement de La Constituante et l'état de son bébé la Constitution. La votation se déroulera le 14 octobre 2012. Sur un site internet ad hoc tout de vert vêtu (www.constitution2012.ch) on trouve un quiz. Le site sera mis à jour au fur et à mesure de la troisième et dernière lecture, qui aura lieu du 16 avril au 7 mai.

• Florian Irminger, président de la commission de rédaction  

  14 mars 2012. La Constitution 2.0 est publiée. La Constituante tient les délais, mais, des onze groupes politiques, seul le PDC se dit satisfait du texte. tous les autres le trouvent bien en deça de leurs espérances, voire non acceptables en l'état. C'est le cas de l'AVIVO, de SolidaritéS, de l'UDC et du MCG. Les questions qui fâchent sont nombreuses: 120 des 240 articles de l'avant-projet, signale le Vert Florian Irminger, président de la commission de rédaction, font état de divergences avec la version 1.0 rendue publique début janvier. Souvent formels, les différences sont aussi politiques et font de la troisième lecture qui commence lundi 16 avril un acte tout sauf anodin.

• A plusieurs reprise, les antinucléaires ont manifesté devant l'Hôtel-de-Ville.  

  2 mars 2012. Le «verrou nucléaire» conservé. La disposition dite du «verrou nucléaire» figurant dans l'actuelle constitution est adoptée. Les autorités cantonales devront continuer à s’opposer aux installations de centrales nucléaires, de dépôts de déchets radioactifs et d’usines de retraitement sur le territoire et dans son voisinage. En revanche les Verts ne parviennent pas à inscrire l’objectif d'une consommation de 2000 watts par habitant.

• Le prochain Conseil d'Etat sera élu à la majorité absolue et présidé pendant 5 ans par la même personne.  

  14 mars 2012. Fin de la deuxième lecture: Ce mercredi, peu avant 19 heures, l’Assemblée constituante a mis un point final à ses travaux de deuxième lecture. Si elle est acceptée par le peuple le 14 octobre 2012, elle entrera en vigueur le 1er juin 2013. Les élections du Grand Conseil et du Conseil d’Etat se dérouleraient, selon les nouvelles dispositions, en octobre 2013, et non pas en avril 2014 comme cela avait été prévu initialement. L'élection du Conseil d'Etat aura lieu à la majorité absolue et la législature durera 5 ans, comme dans le canton de Vaud.

• Ave le référendum parlementaire le CEVA aurait gagné sept à huit ans prétend le radical Thomas Büchi.  

  6 février 2012. La constituante crée le référendum «parlementaire» «Avec le référendum tel que nous l’avons proposé, on aurait pu gagner sept à huit ans sur la réalisation du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, assure Thomas Büchi. Le constituant cite également le projet d’urbanisation Praille-Acacias-Vernets ou le déclassement de la zone des Cherpines-Charrottons.
  Son principe avait en fait été étudié l’année dernière au sein d’une commission de l’Assemblée constituante. Mais l’idée avait été abandonnée car seul un tiers du Grand Conseil aurait alors suffi à enclencher le référendum. La Constituante a opté pour la règle des deux tiers des députés présents. Après d’intenses négociations et des débats houleux, la Constituante a fixé à 3% le nombre de signatures nécessaires pour un référendum ordinaire, ce qui représenterait aujourd’hui environ 7200 signatures à récolter (contre 7000 actuellement). En matière fiscale et sur le logement domaine ou le référendum est la règle à Genève, elle a créé le référendum facilité nécessitant 500 signatures.

• Antonio Hodgers et Pierre Maudet se réjouisse de l'octroi du droit de vote communal aux étrangers. La Constitution 2012 fera-t-elle un pas de plus?  

  19 janvier 2012. Début de la deuxième lecture. La Constituante entame la deuxième lecture de son projet de Constitution. Les défenseurs des résidents étrangers montent au créneau. "Pour l'instant, le projet de nouvelle Constitution genevoise ne contient aucune avancée en matière de droit politique pour les étrangers, dénonce Dario Ciprut, membre de ViVRe (Vivre, Voter, Représenter). L'octroi de l'éligibilité au niveau communal n'est même pas garanti puisqu'il figure dans une disposition transitoire qui nécessitera un vote particulier de la population.

• La commission de rédaction a révisé scrupuleusement le texte constitutionnel.  

  19 décembre 2011. Fin de la première lecture: une coupe à moitié vide/pleine. La commission de rédaction rend son rapport à l'appui du projet 1.0 de la Constitution 2012. Une bonne partie des motifs de fâcherie a été effacée. «J’ai le sentiment aujourd’hui que nous pouvons réussir, conclut Thierry Tanquerel. Ne serait-ce du fait que la répartition des sujets qui fâchent est assez équilibrée. » La commission est composée des 5 membres Murat Julian Alder (Radical ouverture), vice-président, président d’août 2010 à septembre 2011, Christian Grobet (AVIVO), Michel Hottelier (Libéraux & Indépendants), Florian Irminger (Les Verts et Associatifs), président, Thierry Tanquerel (Socialiste pluraliste), président de septembre 2009 à août 2010, vice-président d’août 2010 à septembre 2011.

• Andreas Saurer préserve l'esprit et sacrifie la lettre.  

  5 novembre 2011. Nucléaire, fumée et chiens, c'est non en principe. Après avoir songé à remanier considérablement le «verrou antinucléaire» contenu dans la Constitution genevoise, la majorité de droite de la Constituante fait en partie marche arrière. Souhail Mouhanna, de l’Avivo, houspille Verts, socialistes et associations pour avoir cédé à la droite. «Nous nous sommes engagés à maintenir le contenu matériel, pas à reprendre mot à mot l’initiative, a répliqué Andreas Saurer, du groupe des Verts & Associatifs.» Les élus ont ensuite accepté d’inscrire dans leur projet les principes de l’initiative contre la fumée passive et de celle contre les chiens dangereux. Mais, à nouveau, il n’était pas question de conserver l’entier du texte original. «L’honnêteté consiste à admettre qu’on ne peut pas mettre tout et n’importe quoi dans une Constitution», a lancé Murat Alder, du groupe Radical ouverture.

• Michèle Künzler propose de confier au Grand Conseil la question de la péréquation des charges et des revenus communaux.  

  7 octobre 2011. Convergence et divergence: le feu couve sous la cendre communale. Réunis jeudi, les constituants ont enterré un sujet de discorde: le nombre de signatures nécessaires à la validation de référendums cantonaux, qui devait diminuer à 5000, a repris l’ascenseur. «On en revient à la situation actuelle, soit 7000 paraphes», explique la coprésidente libérale, Céline Roy. «Manifestement, le «pacte» des partis conclu cet été pour gommer les divergences les plus frappantes a fonctionné», souligne le socialiste Alberto Velasco. Rien de tel une semaine plus tard. La droite a décidé de transférer des communes au canton le Grand Théâtre ou encore le Stade de Genève… Dans la foulée, elle décide de modifier le régime fiscal en imposant le revenu au lieu de domicile et plus au lieu de travail, une spécialité genevoise qui favorise les communes à fort taux d'emploi comme la Ville de Genève.
  Quel niveau de transfert faut-il prévoir? C’est la bouteille à encre. Pour les uns, les communes les plus pauvres doivent recevoir de quoi leur permettre d’atteindre 70% de la richesse moyenne des autres. Non, ce chiffre doit atteindre 80% répondent les autres. La conseillère d’Etat en charge des Communes, Michèle Künzler, propose de laisser le Grand Conseil s’occuper de cet important détail. Et finalement, la Constituante repousse sa décision au 3 novembre, non sans avoir, en passant, abrogé son projet de création de districts communaux et avoir décidé que le Canton devrait à l’avenir encourager les communes qui le souhaiteraient à fusionner.

• Christian Grobet et Souhail Mouhanna n'ont cessé de dénoncer un projet rétrograde.  

  7 septembre 2011. Le projet de Constitution reste aux soins intensifs. L’entrée en matière adoptée par 56 oui, 12 non et 7 abstentions, l’Assemblée a entamé la 1re lecture de l’avant-projet, article par article. Elle se déroulera jusqu’au 13 décembre. Durant l'été, trois élus de chaque bloc se sont rencontrés en début de mois pour tenter de sortir du blocage. Mais dès la première plénière, un premier incident a mis en évidence la fragilité des accords conclus. Radicaux et libéraux ont voulu extraire le droit à un environnement sain de la liste des droits fondamentaux. Tollé de la gauche qui a crié à la trahison. Inutilement, puisqu’il n’y avait cette fois pas de majorité derrière cet amendement. Partie remise? Souhail Mouhanna, chef du groupe Avivo, sourit. Il est de ceux qui ne croient pas à la convergence: «Notre opposition reste totale, explique-t-il. Les reculs de la droite sont minimes et visent uniquement à attirer les socialistes et les Verts. Mais le projet de Constitution ne passera jamais devant la population. » L'Avivo quittera l'intergroupe de la gauche quinze jour plus tard.

• Andreas Auer, un des pères de la révision totale de la constitution genevoise.  

  29 juin 2011. L'intervention du prof Auer. «La Constituante m’a consulté pour savoir s’il est possible de proposer au vote final un texte à variantes, pour échapper à la pression de présenter un texte qui dise absolument tout sur tout. Je leur ai donc exposé mes deux solutions. La première serait de déléguer au législateur une question que la Constituante ne se sent pas mûre de trancher. Autre possibilité: faire voter au peuple un texte à variantes sur une question controversée. Entrerait alors en vigueur la variante qui a obtenu le plus de voix.» Membre fondateur de l'association à l'origine de la révision totale le professeur Auer a participé le 21 juin à la séance au cours de laquelle l'association a décidé de rompre le silence et d'écrire une lettre à la Constituante.

• Thomas Büchi, coprésident radical  

  31 mai 2011. L’avant-projet de Constitution peine à séduire les Genevois . Le titre chapeaute un article en pied de page intérieure de la Tribune de Genève. «Je considère le résultat de notre procédure de consultation comme un avertissement. On nous dit que nous avons fait du bon travail, mais que nous nous fourvoyons sur certains points. » Pour Marguerite Contat Hickel, coprésidente de l’Assemblée constituante, l’examen passé par l’avant-projet de nouvelle Constitution devrait être une occasion de repartir sur de nouvelles bases. D’autres en ont une interprétation très différente. «Les Genevois sont attachés aux acquis de la Constitution issus d’initiatives populaires, comme le droit au logement ou le refus du nucléaire, note Thomas Büchi, également coprésident. Il faudra en tenir compte car nous ne sommes pas là pour échouer. » Pour Yves Lador, président de la Fédération des associations genevoises (FAGE) «la Constituante va droit dans le mur. »

• Christiane Perregaux, copérésidente socialiste et son collègue Maurice Gardiol dans l'impériale du bus de la Constituante à Carouge.  

  5 février au 25 mars 2011. Consultation de la population. Un questionnaire de 27 questions est mis en ligne. Mille citoyens représentatifs sont sondés par l'institut Link. 587 acteurs publics et privés de la vie genevoise (dont les députés, les corps constitués et la totalité des organismes ayant déposé une pétition, une proposition collective ou une demande d’audition). Un bus à impériale sillonne le canton. Les constituants distribue 1500 questionnaires. Les résultats de cette enquête sont mentionnés dans le rapport d'activité 2011.

• Céline Roy succède à J.-S. Eggly  

  4 février 2011 Trois femmes à la barre.Le suspense n'a duré que le temps du dépouillement du premier tour. Il s'agissait de réélire la présidence de la Constituante. Des trois sortants, la Verte Marguerite Contat Hickel est sortie en tête avec 57 voix, suivie de la socialiste Christiane Perregaux et du radical Thomas Büchi. Le quatrième fauteuil, cédé par le libéral Jacques-Simon Eggly, est revenu, comme prévu, à Céline Roy. Ingénieur en physique appliquée et doctorante en droit administratif, la jeune femme de 27 ans l'a emporté par 40 voix - il en fallait 37 pour être élu - contre 24 au candidat UDC Ludwig Muller.

• De 740 thèses élaborées en commission à 208 articles.  

  15-16 janvier 2011. La Tribune de Genève consacre une pleine page à la Constituante. Les débats laborieux voire houleux de 2010 ont réduit les 740 thèses produites en commission en un avant-projet de 208 articles. Le radical Murat Julian Alder, président de la commission de rédaction, présente le projet. «Les tensions politiques sont toujours présentes», note le quotidien genevois.

• Murat Julian Alder  

  8 décembre 2010. Ouf! la Constitution 1.0 est sous toit. «L’égalité entre hommes et femmes, refusée au début des travaux, a finalement été acceptée par l’Assemblée.» Cette phrase est tirée du bilan que le quartet présidentiel de la Constituante publiée en première page de la Feuille d'Avis officiel. La commission de rédaction présidée par le radical Murat Julian Alder qui va passer ses vacances de Noël à peaufiner le premier avant-projet de nouvelle constitution doit relever un sacré défi. Interpréter correctement les centaines votes qui ont ponctué les vingt séances plénières de la noble assemblée depuis mai dernier.

• David Hiler prédit que le plan directeur sera plus facilement accepté que la Constitution.  

  21 octobre 2010. David Hiler tente de calmer les fronts. Il est bientôt 16 heures. La présidente Perregaux interrompt l'âpre débat sur le logement pour donner la parole à David Hiler. Le silence se fait. Le conseiller d'Etat vert rappelle en préambule la création en 1954 et 1958 du système des HLM et les déclassements très importants opérés alors pour faire face à une crise du logement très aiguë: «Plus de la moitié des Genevois vivent aujourd'hui sur ces parcelles anciennement agricoles. Nous sommes dans une situation à peu près voisine.» (...) Jetant une pierre dans le jardin de ses amis verts, le ministre des finances déclare: «Il faudra bien disposer de nouveaux terrains à construire. Le nouveau plan directeur en disposera. Sa révision sera présentée en 2012, comme votre projet. Et le magistrat de conclure toujours impassible: Sans doute sera-t-il plus facilement accepté que la Constitution.»

• La droite ouvre une petite porte l'énergie nucléaire.  

  30 septembre 2010. Genève n'interdit plus l'énergie nucléaire. Il est 20h30, le débat sur l'interdiction de l'énergie nucléaire devrait se clore d'ici une heure ou deux au terme d'une cascade de votes qui n'auront pas grand chose à voir les uns avec les autres. Ainsi va la vie des constituants obligés d'avaler séance après séance les quelque 740 thèses sorties des travaux de cinq commissions thématiques. C'est Nils de Dardel de Solidarités qui dénonce la thèse proposée par la commission 5. Plus ici.

• Solveig donne un coup de jeune à la Constituante  

  26 août 2010. Une naissance à la Constituante Elle se prénomme Solveig. Elle est née le 6 août 2010. Sa maman, Corinne Müller Sontag, siège à la Constituante de Genève sur les bancs du groupe Verts et Associatifs. Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue? Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale. Difficile de résumer les débats sur les 740 thèses qu'ont pondues les cinq commissions entre mai 2009 et avril 2010. Deux sources: le site officiel de la Constituante et la Gazette officieuse de la Constituante.

• Thierry Tanquerel  

  12 juillet 2010. Tanquerel envisage l'échec de la Constituante. Le professeur de droit de l'Université de Genève, est un constituant exemplaire. Le directeur du Département de droit administratif et fiscal est aussi un spécialiste des procédures de vote. A ce titre il a plusieurs fois sauvé la présidence de l'Assemblée du naufrage, empêtrée qu'elle était dans l'enchevêtrement des thèses de majorité, de minorité, les amendements et sous-amendements. Dans son blog, le socialiste modéré tire «un bilan en demi-teinte» des premières séances plénières. Depuis le mois de mai jusqu'en novembre, les 80 élus débattent des 740 thèses élaborées durant un an dans le huis clos des cinq commissions thématiques. «Rien n'est encore perdu, écrit Thierry Tanquerel. Il faut être patient.»

• Philippe Roch  

  16 juin 2010. Philippe Roch démissionne. La Constituante file du mauvais coton. Pas une séance plénière sans que ne fusent de tous bords des critiques, des motions d'ordre, des débat kafkaïens sur la procédure ou le règlement, des suspensions de séance. La démission de Philippe Roch hier dit le ras-le-bol d'un sage qui se réclame de Nicolas de Flue. Son départ en annonce-t-il d'autres? On peut le craindre. Roch est le onzième démissionnaire depuis le 19 octobre 2008, c'est le constituant genevois le plus connu de Suisse, note le Temps, ce matin, qui ne relate rien des débats de l'assemblée. Plus à ce sujet ici.

• Romain de Sainte Marie, président des Jeunes socialistes  

  2 juin 2010. Post tenebras phallus! Une image vaut mille mots disent les Chinois. En communication politique davantage encore. Les jeunes socialistes, présidé par un certain Romain Sainte Marie, n'ont pas raté l'occasion de dénoncer la prétendue phallocratie de la Constituante. Ils ont envoyé hier soir à 23h56 au secrétariat de l'Assemblée Constituante une pétition pour «un nouveau drapeau pour la république de Genève» après la décision de la droite de préférer l'égalité des personnes à l'égalité entre les hommes et les femmes. Phallocrates les constituants? L'injure s'adresse au peuple genevois qui n'a élu que 14 femmes sur les 80 membres de la noble assemblée. La gauche et les mouvements féministes n'auront de cesse de fustiger la majorité de droite de la Constituante. Les débats en seront durablement perturbés.

• L'amenement du MCG Dimier au nom de la droite provoque une suspension de séance.  

  25 mai 2010. Le coup de force de la droite sur l'égalité des sexes et le logement. Avec l’aide du MCG, la majorité de droite biffe le droit constitutionnel au logement, adopté à l’unanimité dans le huis clos des commissions, et voté par le peuple en 1992. L’Avivo claque la porte. Les élus approuve, par 34 oui, 18 non et 2 abstentions, un amendement du MCG Patrick Dimier énumérant les buts sociaux de l’Etat, tels que le logement ou la formation. Auparavant, les propositions des commissaires sur l’égalité des sexes et l’interdiction des discriminations avaient été biffées. L’assemblée ne garde qu’un alinéa stipulant que «toutes les personnes sont égales en droit et en fait». C'est le tollé à gauche qui quitte la séance. Pour la droite, cette prise de pouvoir est une opération de survie. En fait, faute d'avoir cadré ses élus dans les commissions, elle s'est fait déborder par une gauche qui n'a aucune peine à capter l'attention des médias et de l'opinion.

• L'ancien président de la Confédération Arnold Koller  

  15 avril 2010 Arnold Koller: «Je ne crois pas que la Suisse accepterait aujourd'hui la révision de la Constitution fédérale.» La remarque de l'ancien président de la Confédération, père de la révision votée en 1998 par 60% des Suisses et 13 cantons contre 10, a suscité une bruissement d'étonnement parmi la cinquantaine de personnes réunies ce soir à la salle du Môle, au cœur des Pâquis, à l'invitation du constituant PDC Raymond Loretan. Le pays serait-il plus ingouvernable qu'il y a 12 ans? «Des alliances néfastes se nouent désormais entre les socialistes et l'UDC. Ce n'était pas le cas lorsque j'étais au Conseil fédéral.» Mais Arnold Koller, qui, après son départ du gouvernement en 1999, a encore travaillé jusqu'en janvier dernier dans le cadre du fédéralisme canadien, n'est pas du genre à penser que c'était mieux de son temps. Lire la suite ici

• Le groupe GE Avance  

  12 mai 2010. 740 thèses rendues publiques. Après une année de travail approfondi, note la Constituante, les commissions thématiques ont rendu 5 rapports généraux et 23 rapports sectoriels. L’ensemble des thèses - il y en a 740 - qui les composent seront soumises au vote lors d’une série de séances plénières du 20 mai à la mi-novembre. «On peut comparer 2009 à la chambre noire des photographes, avait déclaré en début d'année la coprésidente Marguerite Contat Hickel. En revanche, 2010 sera l’année de l’exposition des idées, mûries dans les commissions.»

• La consultation populaire vu par le constituant blogueur Boris Calame  

  3 avril 2010: 36'947 citoyennes et citoyens pétitionnent. La Constituante a reçu les pétitions de 36'947 personnes, a comptabilisé le constituant hors partis Boris Calame. Il en fait le bilan chiffré sur son blog associatifetdurable.blog.tdg.ch. Les curieux trouveront sur le site de la Constituante les 27 propositions collectives que les 80 élus ont reçues, du 11 novembre 2008 au 31 mars 2010, munies de 530 à 7'388 signature. Le secrétariat du 2 Henri-Fazy a encore reçu 27 pétitions (munies de moins de 500 signatures) et 21 demandes d’audition. (Plus ici)

• Guy Morin, président (et maire) pour 4 ans de Bâle-Ville.  

  12 mars 2010. La Constituante à Bâle-Ville. Hiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans. (Plus ici)

• Le canton conservera 45 communes.  

  26 janvier 2010 Fusion de communes. Où étaient donc les radicaux qui proposent de réduire le nombre des communes à 10 contre 45 aujourd'hui? Où étaient les critiques - à droite surtout - qui ne cessent de dénoncer les doublons entre les communes et le canton. Où étaient les partisans de la fusion Ville Canton, un projet du Conseil d’Etat, mort né il y a une dizaine d’années ? La petite quarantaine d’élus municipaux qui a bravé la bise noire pour rejoindre la salle du Môle, au cœur du quartier des Pâquis, n’était pas d’humeur à bouleverser le partage des tâches entre l’Etat et les communes ni a fortiori à se faire hara kiri. Que des doléances donc. Aucune autocritique ou presque. Les élus Zaugg (AGT), Saez (PDC) de la Ville ou Kössler de Chambésy ont bien suggéré la nécessité de quelques changements, mais pas dans le même sens. (Plus ici)

• Pierre Kunz  

  11 décembre 2009 Droits civiques des étrangers, le recul radical: L'octroi des droits de vote et d'éligibilité aux étrangers fait partie de ces sujets sensibles qui a lui seul pourrait emporter le bébé avec l'eau du bain. Ce risque figure au nombre des trois arguments qui ont conduit le Parti radical et d'autres à renoncer à accorder ces droits sur le plan cantonal. Pourtant le droit de vote au plan cantonal a été adopté par les Neuchâtelois en 2002. Il est vrai que que c'est une commission d'experts qui a été chargée de rédiger leur nouvelle constitution.

• Jacques Pagan, président de la commission sur les droits politiques.  

  27 octobre, L'UDC Baettig personna non grata Jacques Pagan fait l'événemement. Le président de la commission sur les droits politiques voulait inviter son collègue de parti, l'UDC jurassien Dominique Baettig pour une audition publique à Onex. La réunion est annulée à la demande de la CICAD. «La polémique suscitée par la participation de Monsieur Baettig au meeting du Bloc identitaire français des 17 et 18 octobre 2009, ainsi que ses récents propos sur l’Islam et l’Holocauste ont interpellé les membres de la Commission», note le service de presse de la Constituante.

• Quatre représentants des communautés étrangères  

  30 septembre 2009 Jaques Pagan est pour les droits civiques aux étrangers, enfin presque. Sceptique. Le constituant UDC Jacques Pagan, président de la commission sur les droits politique, est resté sceptique au terme de l'audition publique des communautés étrangères aux Avanchets: «Non, a-t-il affirmé très poliment, vous n'avez pas réussi à me convaincre de l'impérative et absolue nécessité d'introduire les droits de vote et d'éligibilité pour les étrangers dans la Constitution genevoise.» Les prises de paroles de sept présidents et délégués de la Ligue des droits de l'homme, de Kultura, du Centre de contact Suisse immigrés avaient pourtant été fortes, construites, synthétiques. Pendant que les commissions élaborent des thèses, la Constituante tourne à petite vitesse.

• Les quatre de la première coprésidence  

  31 août 2009. Nuclaire et assemblée régionale au menu de la rentrée. La Constituante prépare sa rentrée. Les 80 élus espèrent faire la Une des journaux le 22 septembre, date à laquelle se réunira la première assemblée plénière de l'automme en la salle du Grand Conseil sous la présidence de la socialiste Christiane Perregaux (à droite sur notre photo Vogelsang). Trois autres sessions sont programmées les 15 octobre, 17 novembre et 10 décembre. Tandis que les commissions travaillent à huis clos.

• Florian Irminger  

  16 juillet 2009. Combien ça coûte un constituant? Prenant exemple sur la plus jeune députée au Bundestag, le constituant vert Florian Irminger publie le détail de ses indemnités d'élu de l'Assemblée constituante de novembre 2008 à fin mai 2009. Total: 3249 francs et 50 centimes dont 177,50 francs de cotisations sociales à déduire. Le groupe des Verts a reçu pour l'activité de son élu la somme de 1600 francs que l'on peut sans doute multiplier par dix - le nombre de ses élus - pour connaître l'indemnité du parti. Une transparence qui n'engage que lui, précise-t-il dans son communiqué. Il sera le seul des 80 élus à répéter l'exercice.

• Combien coûte la Constitution?  

  27 mai 2009. Une constitution pour 20 millions! La future Constitution genevoise coûtera une vingtaine de millions de francs, soit 111'111 francs par article, si l’on considère que le texte en comportera 180, le nombre d’articles de la Constitution vaudoise. La facture a été présentée ce matin par la coprésidence quadricéphale en présence de Sophie Florinetti, secrétaire générale, et de Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe chargée de la communication. Si vous voulez moins cher, confiez le travail aux Vaudois aux Fribourgeois; ils ont eu la leur il y a huit et six ans pour quatre fois moins cher. Mais ont-ils pris en compte tous les coûts notamment les loyers du 2 Henri-Fazy? Les médias relatent largement ces questions d'intendance.

• Sophie Florinetti en conversation avec le constituant Ciryl Mizrahi.  

  6 avril 2009. Sophie Florinetti àla barre. Ephémère cheffe de la Gérance immobilière de la Ville de Genève, Sophie Florinetti est nommée secrétaire générale. Cinq mois après son élection la Constituante commence à se doter d'un secrétariat. Sa présidence et son bureau sont démunis et doivent batailler ferme pour trouver à se loger (au 2 Henri-Fazy) et un budget. L'assemblée découvre qu'elle n'est pas personna grata au sein de l'administation ni même au sein du Conseil d'Etat et du Grand Conseil.

• Maurice Gardiol, président de la commission 1.  

  14 avril 2009. La genèse des 740 thèses. Après un remue-méninges organisés à Cartigny où les idées ont fleuri dans tous les sens, les commissions thématiques se mettent en place. Elles travailleront à huis clos une année, seulement ponctuées par quelques plénières et quelques réunions publiques. Maurice Gardiol (Socialiste pluraliste) préside la Commission 1 sur les droits fondamentaux. Jacques Pagan (UDC) la Commission 2 sur les droits politiques. Lionel Halpérin (Libéraux et indépendants) la Commission 3 sur les trois pouvoirs. Carine Bachmann (Verts et Associatifs) la Commission 4 sur l'organisation territoriale et relations extérieures. Benoît Genecand ([ge]avance) la Commission 5 sur le rôle et les tâches de l'Etat et les finances.

• Marguerite Contat-Hickel  

  2 février 2009. Quatre coprésidents La Constituante a prêté serment devant les canons à l'entrée de l'Hôtel-de-Ville. Elle s'est dotée d'une présidence à quatre tête. Marguerite Contat-Hickel (V) sort en tête devant Christiane Perregaux (S), Thomas Büchi (R) et Jacques-Simon Eggly (L). L'élue verte devient la première co-présidente pour six mois. (Plus ici). La Constituante désigne un Bureau de 11 membres autant que de groupes représentés à l'assemblée.

• Louise Kasser, benjamin de la Constituante.  

  20 novembre 2008. Louise au pouvoir. Louise Kasser, 23 ans, étudiante, dixième élue avec 8407 voix sur la liste des Verts, c'est donc une femme - clin d'oeil malicieux à la majorité des membres de la Constituante - qui présidera la séance inaugurale de la nouvelle assemblée le 20 novembre à 17 heures, à Varembé, dans la grande salle du Centre international de congrès de Genève. Le président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, devrait la contacter très bientôt, ainsi que les mieux élus de chacun des 11 partis et associations pour organiser cette séance inaugurale. Suite ici.

• Jacques-Simon Eggly, le mieux élu.  

  19 octobre 2008. Une assemblée d'anciens. Les résultats nominatifs sont tombés. A minuit pile. Les femmes sont sacrifiées. Elles ne représentaient que 35% des candidats. Elles ne seront que 14 parmi les 80 élus, soit seulement 17,5%. Plusieurs professeurs de l'Université, une institution qui regarde d'ordinaire d’assez loin la politique, sont élus. Pour le reste, les vieilles gloires de la politique genevoise font un retour en force. Le libéral Jacques-Simon Eggly est le mieux élu. Seuls 34% des Genevois ont participé au scrutin. (Suite ici)

• Pour Christian Lüscher, un "tsunami politique"  

  24 février 2008. Le plébiscite. Grâce aux chasseurs (qui étaient contre la révision de la Constitution), mais aussi aux ennmis des gros chiens (qui se sont mobilisés pour les chasser du canton), la révision de la Constitution est plébiscitée par 79,3% des Genevois qui de surcroît se sont "déplacés" en masse pour voter. De bon augure? L’ampleur du succès étonne jusqu’aux partisans de la révision. Le radical Gabriel Barrillier parle de«plébiscite», le socialiste René Longet de «magnifique élan», le libéral Christian Luscher de «tsunami politique». «Nous allons faire sauter tous les verrous!» s’enthousiasme le PDC Fabiano Forte. Et chacun réclame la paternité de la victoire.

• La révolution de 1846 enfanta la Constitution de 1847  

  21 février 2008. Un coup de froid. A trois jours du scrutin le professeur Alfred Dufour jette un froid. L'historien écrit dans la Tribune: "Ce n’est pas sans raison que depuis 1847 le peuple genevois s’est toujours refusé à procéder à la révision totale de sa Constitution par l’élection d’une Constituante en usant de la disposition que James Fazy lui avait ménagée et qui prévoyait que la question de la révision totale serait posée tous les 15 ans au corps électoral. (une disposition qui a elle-même finalement été abrogée en votation populaire voici exactement 15 ans le 27 mars 1993). On est bien loin, poursuit l'auteur d'une histoire de Genève, des adresses et des discours substantiels d’un F. J. L. Rilliet-Constant ou d’un James Fazy! Sans un projet réellement mobilisateur du type de ceux qui ont inspiré les auteurs des Constitutions genevoises de 1842 et 1847, l’institution d’une Constituante en une période de crise comme la nôtre pourrait donc bien revenir à l’ouverture de la boîte de Pandore avec au final une simple «réécriture formelle» de la Constitution en vigueur."

• Sylvia Leuenberger vote contre la révision totale de la Constitution  

  4 mai 2007. La loi 9666 est adoptée au vote nominal par 63 oui contre 8 non et 9 abstentions. Des UDC dont Eric Bertinat et des Verts dont Sylvia Leuenberger s'abstiennent ou votent non.

• Le Grand Conseil a voté la loi créant la Constituante. Il a fixé le quorum à 3%.  

  4 janvier 2006. La fusée Constituante est lancée. La Commission législative, présidée par Damien Sidler puis Guillaume Barazzone, incite à l'unanimité le Grand Conseil à réviser la constitution genevoise en confiant cette tâche à une assemblée constituante. Elle s'est inspirée du projet concocté en mai 2005 par l'association pour une nouvelle Constitution. (L9666)

• L'association pour une nouvelle constitution s'est endormie au soir du 19 octobre 2008.  

  25 mai 2005. L'association pour une nouvelle constitution Des citoyens parmi lesquels on trouve les anciens conseillers d'Etat Ziegler, Vodoz et Vernet signent un manifeste pour une nouvelle constitution. L'association se mettra en dormance au soir de l'élection de la constituante et n'est pas sortie de sa torpeur depuis.

• Fabienne Bugnon (photo P. Abensur 2005)  

  18 septembre 2001. La commission législative adopte du bout des lèvres le principe d'une révision totale de la Constitution. Bernard Lescaze signe le rapport de majorité. Fabienne Bugnon conteste le bien-fondé d'une révision totale: «On pourrait craindre que les droits obtenus de haute lutte par la population puissent être remis en question par une majorité de circonstance.» (L8163). Le projet a finalement été retiré par les radicaux en 2005.

• Le buste de James Fazy (O. vogelsang)  

  La Constitution actuelle date de 1847. Elle a été rédigée en quelques mois par une poignée de politiciens emmenés par James Fazy. (A200) Une seule révision totale a été engagée en 1862. Ce fut l'échec. Depuis une centaine de révision partielle ont étoffé la charte fondamentale qui gouverne le canton de Genève. Plus ici.

Créé: 13.04.2012, 18h02

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