Patronne accusée à tort de mauvais traitement

DénonciationUne domestique est condamnée pour avoir dit que son employeur la maltraitait.

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Photo d'illustration Image: Laurent Guiraud

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Tout le monde se souvient des domestiques d’Hannibal Kadhafi, profitant de leur séjour à Genève, en 2008, pour porter plainte contre lui et demander l’asile en Suisse. Quatre ans plus tard, I., employée de maison éthiopienne, fait une dénonciation similaire. Elle accuse sa patronne de maltraitances et de traite d’êtres humains. Mais au fil de l’enquête, son scénario prend l’eau. Coup de théâtre: cette nounou est aujourd’hui condamnée pour dénonciation calomnieuse: «Elle a inventé de toutes pièces un récit (…) alors qu’elle savait son ancien employeur innocent», conclut le Tribunal de police, qui vient de condamner la domestique à une peine pécuniaire avec sursis.

Pourtant, cette femme de 36 ans a maintenu sa dénonciation jusqu’à l’audience de jugement. Elle raconte avoir quitté son pays en 2011. Un «intermédiaire» lui aurait obtenu un visa pour venir travailler au sein d’une famille suisse à Beyrouth. Ses horaires? Réveil à 5 h 30, coucher à 23 h, parfois même à 2 h, dit-elle. Elle reçoit des coups sans toucher de salaire, dénoncera-t-elle. Un fait contesté par sa patronne, qui a effectué des paiements en faveur de la famille de I.

A l’été 2012, elle vient passer des vacances en Suisse avec ses employeurs. Rien ne change. Elle subit des violences et ne peut sortir de l’appartement, situé selon elle en ville. Tout ce beau monde serait ensuite allé séjourner à Ferney-Voltaire. Suisse, France, même combat, d’après elle. Le 16 août, elle écrit avoir profité du fait que ses employeurs partent à Gstaad pour s’enfuir, demander l’asile en Suisse et déposer une plainte en s’appuyant sur l’instance LAVI (loi sur l’aide aux victimes).

Au fil des auditions, les accusations s’affaiblissent: «La prévenue a menti sur la longueur du séjour genevois, écrit le tribunal. Qui s’étonne de voir que I. ne s’est pas rendue à la police immédiatement après sa fuite mais a attendu trois mois avant de le faire. Le tout «accompagnée, ou peut-être poussée, par un des responsables du foyer (ndlr: pour femmes battues ou victimes de traite d’êtres humains) au Cœur des Grottes, qui a cru son récit.»

Ce n’est pas tout, détaillent les juges: «I. a pris soin d’omettre qu’elle a déjà travaillé en 2007 au Liban pour une connaissance de la famille et que ses deux sœurs travaillaient pour l’employeur et pour la belle-mère de ce dernier.» Quant au récit du séjour à Ferney-Voltaire, le tribunal exclut toute séquestration, la prévenue détenant une clé du domicile. Sans entrer en détail sur le cas I., Anne Marie von Arx-Vernon, directrice du Cœur des Grottes et députée PDC, rappelle que seule une minorité de victimes osent porter plainte: «Il ne faudrait pas que cette affaire dissuade des femmes d’agir dans un pays, la Suisse, où la loi ne les protègent pas suffisamment. Notre postulat est de croire ces femmes.»

«Le manque de preuves ne veut pas dire que ma cliente a menti, explique Me Mélanie Mathys Donzé, avocate de I. Elle n’a pas réussi à prouver les faits. Ce jugement constitue en quelque sorte un retour en arrière, car cela décourage les victimes à déposer une plainte pénale. Nous avons fait appel.» (TDG)

Créé: 19.03.2017, 19h12

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