Noël et Nouvel-An tombent sur des dimanches en 2016

GenèveEn principe, ces jours fériés ne sont pas compensés, sauf à l’Etat et dans certains secteurs du privé.

Les entreprises privées ne reportent en général pas les jours fériés qui tombent le dimanche.

Les entreprises privées ne reportent en général pas les jours fériés qui tombent le dimanche. Image: Florian Cella

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En 2016, Noël et Nouvel-An tombent sur un dimanche. La législation genevoise prévoit que «lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, le lendemain de ce jour est déclaré férié» (Loi sur les jours fériés, art. 1), à une condition: que l’entreprise ne soit pas soumise à la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr).

Mais seules les administrations publiques (au niveau fédéral, cantonal et communal), les entreprises actives dans les transports publics, l’agriculture et la pêche, et les ménages privés ne sont pas soumis à la LTr (voir l’article 2 de la LTr). Le plus souvent, la compensation du jour férié se fait donc au bon vouloir de l’employeur.

«Dans la pratique, les entreprises ne reportent en général pas les jours fériés qui tombent le samedi ou le dimanche, à moins qu’une convention collective de travail (CCT) ne le prévoie», explique Robert Angelozzi, juriste spécialisé en droit du travail à la Fédération des entreprises romandes Genève.

Consultez les différentes CCT depuis les liens en fin d’article

La CCT du secteur hôtellerie-restauration prévoit la compensation ou le dédommagement des jours fériés «qui tombent sur un jour de fermeture régulier de l’établissement» ou «sur un jour de repos régulièrement ordonné». En revanche, celles des techniques du bâtiment et du secteur horloger précisent qu’un jour férié «n’est pas remplacé lorsqu’il tombe sur un samedi non travaillé ou un dimanche» (bâtiment: art. 32, hôtellerie: art. 16.2).

En 2011, les deux jours fériés des Fêtes de fin d’année tombaient aussi sur des dimanches. L’Association suisse des employés de banque (ASEB) avait tenté d’obtenir que ces jours soient reportés. En vain, explique sa directrice Denise Chervet: «Nous avons tenté de négocier une compensation au niveau national, mais nous n’avons rien obtenu. On espère que les banques entreront en matière cette année, mais les contacts n’ont pas encore été pris à ce sujet.»

Noël et Nouvel-An se décalent chaque année d’un jour dans la semaine. Après avoir eu lieu le vendredi en décembre dernier, ils seraient tombés sur des samedis cette année si 2016 n’était pas une année bissextile. C’est grâce au jour intercalaire du 29 février que les fonctionnaires et les employés d’entreprises non soumises à la LTr bénéficieront d’un report des jours fériés.

Collaboration : Jean-François Mabut

Note: article complété avec la CCT de l’hôtellerie-restauration.

(TDG)

(Créé: 05.01.2016, 09h42)

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