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Réformes fiscales

Les milieux immobiliers se fâchent contre Hiler

Par  Christian Bernet. Mis à jour le 11.12.2012 16 Commentaires

Le projet de réévaluation des immeubles fait craindre une hausse de la fiscalité

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«Nous combattrons avec la dernière énergie tout projet tendant à augmenter la fiscalité immobilière.» La Chambre genevoise immobilière (CGI) montre les dents. Elle est très critique envers le ministre des Finances David Hiler et son projet de réévaluation des immeubles. Les négociations futures s’annoncent ardues. Le conseiller d’Etat a remis ce dossier sensible sur le tapis en septembre. Il concerne les immeubles (et les villas) occupés par leur propriétaire. L’évaluation de ces objets à leur valeur vénale est nécessaire pour fixer l’imposition sur la fortune. Or, la dernière évaluation remonte à 1964. Depuis, ces valeurs n’ont été que partiellement indexées. Conséquence: les immeubles acquis naguère sont largement sous-évalués par rapport au prix du marché. Il en résulte deux problèmes: une inégalité de traitement entre nouveaux et anciens propriétaires et, surtout, des pertes fiscales que l’Etat estime à 287 millions par an.

La CGI reconnaît le besoin de «réformer le système», comme l’admet Christophe Aumeunier, son secrétaire général. Mais elle estime qu’il est trop pénalisant de retenir une valeur vénale stricto sensu. Les autres cantons pondèrent ces valeurs, note la CGI. «Un bien occupé par son propriétaire constitue une partie de son deuxième pilier et il s’agit de logements familiaux, note Christophe Aumeunier. Il faut aussi tenir compte des propriétaires qui ont acquis leur bien il y a très longtemps et qui ne sont pas les plus fortunés.»

Le désaccord porte aussi sur la méthode d’évaluation à retenir. La CGI veut encore éviter à tout prix que ces évaluations contribuent à augmenter la pression fiscale. David Hiler a prévu des compensations, par exemple par une baisse des impôts sur la fortune. Mais la CGI fait part de sa méfiance.

Le dossier, très politique, est aussi très technique. «Mais il est possible de se mettre d’accord», estime Christophe Aumeunier. Qui espère reprendre les réflexions menées avec le fisc en 2008. Quant à l’Etat, il attend les réponses issues de la consultation pour se prononcer.

Une première passe d’armes a eu lieu fin novembre au Grand Conseil. La majorité a refusé d’indexer les valeurs des immeubles de 20% jusqu’à 2016. Et elle a donné deux ans au Conseil d’Etat pour mettre en place les futures estimations. (TDG)

Créé: 11.12.2012, 07h09

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16 Commentaires

Mikhail Ivanovich

11.12.2012, 07:57 Heures
Signaler un abus 84 Recommandation 12

Le problème de base, c'est cette aberration absolue que constitue l'impôt sur la fortune. Seuls les RENDEMENTS de la fortune devraient être taxés. Ainsi le fait qu'une maison prenne de la valeur à cause de l'augmentation du marché ne devrait pas constituer un motif de taxation supplémentaire, car cela ne rapporte concrètement rien à son propriétaire tant qu'il la garde pour lui. Répondre


charles gavillet

11.12.2012, 09:19 Heures
Signaler un abus 29 Recommandation 3

J'ai mis de l'argent de côté, mais je ne sais plus où il est... Répondre