Finances publiques
Les hausses d’impôt prennent l’eau? Plan B!
Par Marc Bretton. Mis à jour le 27.04.2012 20 Commentaires
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Les contribuables payant tardivement leurs impôts vont-ils passer à la caisse à la place des riches contribuables? Possible, si la Commission fiscale du Grand Conseil suit l’avis du Conseil d’Etat.
Pour comprendre, revenons à novembre. La conjoncture est mauvaise, les recettes s’effritent: l’écologiste David Hiler présente un?plan destiné à remettre sur les rails les finances mises à mal. Au programme, d’ici à 2015, un savant mélange de hausse de taxes et d’impôts, de baisses de prestations et de charges pour 303 millions. Cinq projets de loi sont soumis à la Commission fiscale du Parlement.
Et puis? Et puis plus rien. Alors que les mesures d’économies, qui dépendent du Conseil d’Etat, sont entrées en vigueur, la commission refuse d’avaler les hausses d’impôts destinées à rapporter 67 millions. La majorité n’y voit que des défauts: «La suppression de l’exonération des œuvres d’art, par exemple, rapporterait peanuts», explique le député PLR Francis Walpen. Le «plafonnement de la déduction des primes d’assurances maladie et accidents» serait inutile, voire injuste «vu les coûts des primes à Genève», ajoute le MCG Roger Golay. Mais c’est surtout la suspension du bouclier fiscal pendant deux ans qui fait grincer des dents à droite. «On sent une hostilité sourde contre cette mesure qui supprime la limite les prélèvements communaux et cantonaux à 60% au maximum du revenu net imposable des contribuables», s’amuse le socialiste Christian Dandrès.
Le Conseil d’Etat a dû en prendre acte. Et sortir un atout de sa manche! Mercredi, David Hiler a proposé d’augmenter le taux d’intérêt payé par les contribuables réglant leurs impôts en retard. Il passerait de 1 à 3% après trois mois de retard, ce qui rapporterait 70 millions. Du racket? Pas vraiment, puisque les taux pratiqués dans les autres cantons sont nettement plus élevés.
Bien accueilli à droite
Si la mesure était adoptée, les retardataires fourniraient à l’Etat les revenus que ne paieraient pas les plus riches. Présenté mardi à la commission fiscale, le projet a été bien accueilli par la droite et le MCG: «C’est plutôt une bonne solution», explique Roger Golay, qui revendique la paternité partielle de l’idée. Une bonne solution peut-être, mais une dérobade aussi, peu appréciée à gauche: «En soi, l’idée est bonne, mais pourquoi abandonner des pistes de recettes portant sur des points justifiables et relativement peu douloureux?» s’interroge Christian Dandrès. La Verte Sophie Forster Carbonnier espère quant à elle que le Conseil d’Etat ne retirera pas ces projets de hausse d’impôt: «Ils doivent être discutés et non retirés sans garantie.»
Abandon ou repli?
Au terme d’abandon, David Hiler semble préférer celui de repli tactique: «Pour 2013, on fera sans doute le budget sans. Pour le reste, il faut distinguer les mesures fiscales d’opportunité, comme la suspension du bouclier fiscal, sur lesquelles le Parlement peut trancher, des mesures qui posent un problème d’incompatibilité avec le droit fédéral, comme la suppression des déductions sur la fortune des indépendants. Il y a encore d’autres mesures, comme la réévaluation du parc immobilier que nous mettrons bientôt en consultation avec une réforme globale de la fiscalité immobilière. Enfin, le Conseil d’Etat pourrait éventuellement retirer le projet d’abrogation de l’exonération des œuvres d’art.» Pour le ministre, la lutte continue. (TDG)
Créé: 27.04.2012, 08h08
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 20 Commentaires
A Genève, on se croirait sous le gouvernement Sarkozy... Un pas en avant, deux pas de côté, trois pas en arrière... La cuisine politique et budgétaire de la petite république bananière franco-genevoise-parisienne respire chaque jour un peu plus l'amateurisme et la gestion des comptes de l'Etat se rapproche d'une partie de poker-menteur. Les années à venir vont être très difficiles à Genève... Répondre
"Les contribuables payant en retard seraient mis à contribution à la place des plus aisés"? Cela pourrait être une bonne idée? Mais, il y a ceux qui ne se responsabilisent pas en payant régulièrement leur impôts et ceux qui ont des difficultés financières dues à un salaire insuffisant pour payer les charges courantes pour leur fanille (Loyer, habillement,alimentations, assurances maladies, etc... Répondre
