Etat de Genève
Les contribuables retardataires paieront 3% de plus en 2013
Par Mabut Jean-François. Mis à jour le 25.04.2012 64 Commentaires
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Fiscalité fédérale: prudence
Le Conseil d'Etat n'est pas enthousiaste à l'idée de supprimer deux impôts perçus sur le commerce des papiers valeur et des assurances. Il souligne que le droit de timbre d’émission a rapporté à la Confédération près de 800 millions de francs en 2010. Le droit de timbre de négociation et le droit sur les primes d’assurance ont rapporté plus de 2 milliards de francs durant la même année. Alors que Berne doit négocier avec Bruxelles une révision de l’imposition des holdings et des sociétés mixtes qui risque d'être coûteuse, ce n'est peut-être pas le moment de réduire les recettes, estime en bref le Conseil d'Etat, «même s'il se dit sensible aux arguments de la commission relatifs au renforcement de l’attrait de la place économique suisse et à l’efficacité de son économie».
Forfaits fiscaux
Le Conseil d'Etat estime que l'initiative socialiste pour la suppression des forfaits fiscaux est recevable. Il propose de lui opposer un contre-projet. Il pourrait faire passer la barre pour obtenir une telle faveur fiscale de 300'000 à 400'000 francs par année.
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En 2013, si le Grand Conseil vote le projet de loi que lui soumet le gouvernement, les contribuables qui paient leurs impôts en retard verront leur facture augmenter d'un taux d'intérêt de 3% contre 1,5% actuellement. A l'inverse l'Etat ne rémunérera qu'à 1% les montants payés en avance, ce qui est deux fois mieux que ce que rapporte un carnet d'épargne. Cette petite différence de taux déjà pratiquée par la Confédération devrait inciter les mauvais payeurs à se mettre à jour. Les services de David Hiler espèrent gagner 70 millions de francs de cette opération.
Une cagnotte que le ministre des Finances dit indispensable au ménage public. D'autant plus indispensable que les recettes fiscales nouvelles prévues au budget 2012 voté en décembre par le Grand Conseil risquent de ne pas être au rendez-vous. La commission fiscale ferait de la résistance.
Le Conseil d'Etat dénonce un blocage dans son communiqué publié à l'issue de sa séance hebdomadaire: «Le Conseil d’Etat ne pourrait que déplorer un tel blocage, qui reviendrait non seulement à créer un déséquilibre injuste entre les efforts accomplis sur le plan des économies et l’absence d’effort au niveau des revenus fiscaux, mais qui hypothéquerait aussi l’indispensable retour à l’équilibre budgétaire».
Accusation réfutée
Christophe Aumeunier, président de la commission fiscale du Grand Conseil, réfute les propos du ministre des Finances: «Notre commission travaille avec diligence et au rythme du conseil d'Etat. En revanche elle n'est pas prête à voter des augmentations d'impôts tant que l'Etat de Genève n'aura pas démontrer sa capacité d'être plus efficient. Le projet de loi déposé ce jour montre que d'autres moyens existent que l'augmentation des impôts.» Et le député PLR de rappeler que Genève est le canton suisse qui perçoit et dépense le plus par habitant.
Face à la crise, le Conseil d'Etat avait annoncé en novembre 2011 plusieurs mesures pour rétablir l'équilibre des comptes publics en 2014. Les réductions de dépenses ont été mis en œuvre. Parmi les recettes nouvelles, cinq nécessitent la modification de lois fiscales par le Grand Conseil et leur vote par les citoyens. En voici la liste:
- Suppression de la déduction sociale sur la fortune jusqu’à 500’000 francs accordée aux contribuables en situation indépendante dès 2012
- Suppression de l’exonération des collections artistiques et scientifiques dès 2012
- Première adaptation de la valeur fiscale des immeubles à la réalité du marché (20% dès 2012)
- Modification de la limite pour la déduction des primes d’assurances-maladie et d’assurances-accidents dès 2012
- Suspension du bouclier fiscal durant deux ans, en 2013 et 2014. (TDG)
Créé: 25.04.2012, 17h52
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La rédaction
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assez d'impôts, de punitions, intérêts de retards et autres ponctions !!! il y en a marre.l'Etat dépense beaucoup trop. On paye beaucoup pour peu de prestations ( plus de sécurité, mauvais transports en commun, mauvais niveau de l'école publique, etc...).Ca suffit ! Répondre
Et tout ça pour permettre à l'Etat de Genève de continuer son petit train de vie, qui consiste à nourrir un Etat qui se veut omnipotent et omniprésent, à engager du personnel sans compter, à multiplier les postes d'encadrement sans aucune efficience en retour, à multiplier les taxes et frais divers en plus de l'augmentation des impôts, à accorder des forfaits fiscaux à la tête du client... Refus! Répondre
