Economie
Les «cadeaux» du fisc genevois aux entreprises
Par Olivier Francey. Mis à jour le 15.03.2012 73 Commentaires
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Avec le Jura, Genève est le seul Canton à divulguer le montant des faveurs fiscales accordées aux entreprises souhaitant s’implanter sur son territoire. Une transparence relative puisque, secret fiscal oblige, le nom des sociétés bénéficiaires reste inconnu. Tout du moins officiellement. Les chiffres? La Tribune de Genève les a calculés, année par année, en décortiquant les rapports de gestion du Conseil d’Etat: au cours de ces douze dernières années, 1,267 milliard a échappé à l’imposition cantonale en échange de la création de quelque 5311 emplois. A ce jour, 1278 nouvelles places de travail ont été obtenues.
Alors que la polémique enfle dans le canton de Vaud sur les exonérations accordées aux grandes multinationales, Genève est-il également concerné par cette pratique? Ces faveurs ou d’autres sont-elles accordées? Et sous quelles conditions? Explications.
Spécificité cantonale
Les trois entreprises vaudoises à ce jour pointées du doigt – à savoir les groupes américains Eaton et Monsanto ainsi que le brésilien Vale – ont bénéficié de l’arrêté Bonny. Une mesure qui remonte aux années 70, lorsque l’arc jurassien voyait fondre 60?000 emplois suite à la crise horlogère. Dans les grandes lignes, l’arrêté promulgué en 1978 puis renouvelé en 1995 consistait, «sous conditions», à octroyer des rabais fiscaux sur les bénéfices des entreprises établies dans des cantons «affaiblis» économiquement. N’étant pas considéré comme tel, Genève n’a donc jamais profité de cet arrêté.
Jeu de séduction
Dès lors, comment le Canton a-t-il su se rendre attractif? En réduisant l’imposition cantonale et communale (ICC), prévue notamment par l’article 15 de la Loi sur l’imposition des personnes physiques. «Une arme que peuvent également utiliser tous les autres cantons», nuance Roland Godel, secrétaire général adjoint du Départements des finances.
Historiquement, les allégements fiscaux ont débuté dans les années 90 mais ont été réglementés en 1999 par le Conseil d’Etat. Seules les entreprises souhaitant s’implanter dans le canton (ou exceptionnellement lors de reprise ou de restructuration de l’une d’elles) ont pu bénéficier de ces prestations. Des allégements fiscaux accordés en échange de créationS d’emplois ou de potentiel d’innovation, pour autant que ces sociétés ne créent pas de distorsion de la concurrence vis-à-vis d’une autre entreprise, auquel cas les allégements fiscaux ne sont pas accordés.
Un point sur lequel le Parti socialiste genevois gronde, en citant l’exemple de l’entreprise américaine Newell Rubbermaid (possédant les marques Parker et Waterman) qui se trouverait selon lui en concurrence directe avec l’helvétique Caran d’Ache. Un PS qui a déposé le 30 janvier dernier l’initiative «Pour la suppression des allégements fiscaux», rejetée par le Conseil d’Etat qui s’est engagé à présenter un contre-projet.
Garde-fous et inquiétudes
Les sociétés au bénéfice d’allégements tiennent-elles parole? Pour Roland Godel, les règles sont claires. «Une convention courant au maximum sur dix?ans est établie entre l’Etat et l’entreprise. Cette dernière s’engage à ne pas transférer son siège ou une activité prépondérante durant les cinq années qui suivent la fin de la période d’allégements. En cas de rupture de la convention, l’Etat exige alors la totalité des impôts qui auraient été perçus sans allégements. Une somme qui doit être provisionnée par la société.»
Pour René Longet, président du PS, «rien n’indique aujourd’hui que ce cadeau des autorités soit profitable aux Genevois». Au contraire, pour celui qui gère les finances du Canton, David Hiler, interrogé dans nos colonnes, «renoncer aux allégements fiscaux est une ânerie». Une chose est sûre, la politique fiscale porte bien son nom. Elle est politique.
(TDG)
Créé: 15.03.2012, 07h10
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 73 Commentaires
Sur les 5311 emplois à créer, seuls 1278 l'ont été à ce jour. Contre une exonération fiscale de 1267 millions, cela fait 991'000 F par emploi, soit 110'000 F par emploi chaque année ! Tout ça pour aspirer des entreprises qui ne trouvent rien à leur convenance parmi nos chômeurs. Et nuire au fisc des pays d'origine, en empêchant les Vaudois d'en faire autant. Nous récoltons la m. que nous semons. Répondre
1,3 milliards de cadeau aux entreprises pour qu'elles puissent en gager des shadoks ! C'est cher... Répondre
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