Primes maladie
Les assurés genevois floués pour 460 millions
Par Sophie Roselli. Mis à jour le 18.07.2012 20 Commentaires
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Après des années de bataille pour faire reconnaître le problème des excès de primes et donc l’accumulation des réserves, l’armistice devait être proche. Mais face au compromis trouvé avec tous les partenaires, une majorité de cantons fait machine arrière. Pierre-François Unger, chef du Département de la santé, refuse de céder.
Quatorze cantons bénéficiaires des primes trop versées par d’autres, dont Genève, reviennent sur le compromis trouvé. Que leur répondez-vous?
P.-F. Unger: Nous leur avons fait part de notre profond mécontentement. Ils s’étaient abstenus lors du vote de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la Santé (CDS) et au moment où le Conseil des Etats devait traiter le dossier, ils ont écrit, sournoisement, pour dire qu’ils étaient contre. C’était le coup de poignard dans le dos, d’autant que, dans le compromis trouvé après un an et demi de négociations, nous leur faisons cadeau de la moitié de nos excès de réserves, soit environ 235 millions!
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a-t-il été négligent dans cette affaire?
Compte tenu du problème des excès de primes versées, l’OFSP a ordonné, il y a trois ans, à un assureur, dans le canton de Vaud, de baisser sa prime. Décision cassée par le Tribunal fédéral. Partant de là, on se rend compte que l’OFSP n’a pas de base légale pour faire respecter les décisions qu’il prend…
Qu’allez-vous faire pour récupérer les millions des Genevois?
Le respect du fédéralisme, auquel les cantons sont profondément attachés, est gravement touché par cette affaire. C’est la raison pour laquelle nous allons faire tous les efforts nécessaires pour arriver devant la commission des Etats le 22 août avec une solution qui convienne à tous.
Quels sont vos moyens d’action, de pression?
Nous allons expliquer aux cantons «débiteurs» des principes simples, comme celui de la bonne foi et comme celui de l’importance de sauvegarder le fédéralisme. Une autre solution consisterait à donner la compétence à l’OFSP de modérer les hausses dans les cantons qui ont trop payé historiquement, à travers la future loi sur la surveillance de l’assurance maladie.
Propos recueillis par S.R.
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«On nous mène en bateau depuis des années!» Adrien Bron, directeur général de la Santé à Genève, est dépité. Le canton et six autres, dont Vaud, Neuchâtel et Zurich, ont payé pendant des années des primes d’assurance maladie excessives par rapport à leurs coûts de la santé. Les Genevois détiennent la palme par assuré: ils ont versé 463 millions de francs de trop de 1996 à 2010. Au lieu d’enrichir les réserves genevoises, déjà pleines, les surplus ont été transférés vers les plus malingres, comme Berne, Saint-Gall et d’autres. Un compromis obtenu au forceps pour régler le problème se trouve aujourd’hui remis en question.
«Nous sommes un peu amers, lâche Adrien Bron. Car nous sommes les seuls à avoir baissé la valeur du point Tarmed en fermant 250 lits aux Hôpitaux universitaires de Genève entre 2003 et 2010. Et nous avons empêché l’installation de nouveaux médecins.» Ce régime sec en matière de pilotage du réseau de soins a permis de réduire les coûts de la santé genevois, sans que l’effort soit récompensé par les caisses. Selon les calculs du département, les assurés auraient pourtant dû voir la douloureuse baisser durant deux ans, en 2006 et 2007. A la place, les primes ont continué à augmenter, encore en 2011 (lire encadré ). «Comment mener une politique de limitation des coûts si les autorités et les assurés n’ont aucun avantage à les maîtriser?» s’insurge Adrien Bron.
231,5 millions cédés
Les Genevois ont en fait sué pour que les caisses maladie allègent la facture d’autres Confédérés… Rien d’illégal à cela. Les réserves appartiennent aux caisses et sont fédérales. Leur montant peut donc être transféré d’un canton à l’autre, estiment les caisses, appuyées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sauf que ces réserves sont constituées par canton et que les primes correspondent aux coûts de la santé chez chacun, rappelle le Dares, qui a découvert l’anomalie il y a quatre ans et initié le combat.
Après deux initiatives genevoises acceptées par les Chambres et la pression des cantons lésés, le Conseil fédéral a décidé d’agir en trouvant une solution de compromis pour le moins étonnante. Au lieu de réclamer l’argent aux cantons privilégiés à tort, on leur versera moins. Et cela en réorientant vers les Genevois la compensation de la taxe?CO2, distribuée actuellement selon le même pourcentage à tous les assurés suisses. En touchant à la taxe C02, prélevée sur l’achat des combustibles fossiles, on ne froisse donc personne. Par ce biais, «les Genevois récupéreraient presque la moitié des primes trop versées, soit 227 millions». Ainsi, ils percevraient 90?francs par an durant une période de cinq à six ans. Quant aux 235 millions restants, le canton consent à abandonner cette somme rondelette.
«C’est inquiétant»
Afin de rééquilibrer la situation et solder le passé, un projet de loi fédérale a été concocté par le conseiller fédéral Didier Burkhalter, repris par Alain Berset. L’accouchement du texte aux Chambres fédérales devait avoir lieu cette année. C’était compter sans le revirement de quatorze cantons bénéficiaires, qui s’estiment désormais perdants dans cette affaire. A l’image de Fribourg, du Valais, des Grisons, d’Uri et des deux Appenzells.
Un autre signal alarmant vient de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats. «Les premières discussions au sein de la CSSS laissent craindre que la solution du compromis soit rejetée, observe Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (PS/GE). C’est inquiétant.» Ses travaux ont été suspendus jusqu’au 22 août. «Le Conseil fédéral est mal pris. Tout était ficelé!»
En parallèle, un autre projet de loi, celui-ci tourné vers l’avenir, fait l’objet de travaux au Parlement. Il concerne la surveillance des assureurs maladie. Aujourd’hui, «si nous observons des primes trop hautes, nous pouvons le signifier aux caisses, mais nous ne pouvons rien faire d’autre, explique Helga Portmann, cheffe de la Surveillance des assureurs maladie à l’OFSP. Avec la future loi, si le problème dénoncé par Genève se répète, nous aurons le droit de demander aux caisses de rendre l’argent l’année suivante.»
(TDG)
Créé: 18.07.2012, 07h33
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IL est grand temps d'arrêter ce cirque et de passer à une assurance maladie sociale unique!Les compagnies d'assurances font partie des "méga riches" qui nous pourrissent la vie... Répondre
Vive la caisse unique avec une prime unique et fédérale. arrêtons avec l'hypocrisie de la concurrence face à un cartel de fait. La comco devrait vraiment creuser le sujet. Si les calculs pour 2007 et 2007 sont justes à Genève, pourquoi AUCUNE caisse n'a baissé ses primes.Quand comprendra-t-on que plus la caisse a d'assurés moins il y a de mauvais risques donc des primes basses Répondre
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