Les amours du procureur général créent un malaise

GenèveLa relation entre Olivier Jornot et une procureure viole-t-elle la loi? La question divise.

Olivier Jornot a averti le Conseil supérieur de la magistrature de sa relation amoureuse.

Olivier Jornot a averti le Conseil supérieur de la magistrature de sa relation amoureuse. Image: Olivier Vogelsang

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Le procureur général, Olivier Jornot, a-t-il violé la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) qu’il a lui-même rédigée en tant que député en 2009? Une enquête parue ce mercredi dans L’illustré affirme que oui.

L’article 9, alinéa 1, de la LOJ interdit en effet à des conjoints mariés ou faisant «durablement ménage commun» de siéger dans la même juridiction. Or, selon le magazine, Olivier Jornot entretient une liaison sentimentale avec une procureure, sa subordonnée, et a acheté avec elle un appartement commun.

«Intouchable»

Les faits décrits sont justes. Mais contreviennent-ils pour autant à la loi? Les opinions recueillies ne sont pas unanimes. Et ceux qui trouvent la situation hautement inconfortable ne veulent pas témoigner à visage découvert. «Cette histoire est un secret de Polichinelle, confie un avocat. Vu son statut, cette procureure est intouchable, c’est Madame Jornot!»

Aux yeux d’un autre, «la situation est très problématique, un plaideur doit avoir la garantie que son client est jugé par un tribunal indépendant et impartial. La situation du procureur est de nature à faire naître un doute sur cette impartialité et ce doute suffit pour justifier, par exemple, une demande de récusation.»Un troisième: «La loi est claire, il est procureur général et doit donner l’exemple, cette situation suscite un malaise au sein du Ministère public. Le fait que l’organisation du Parquet est hiérarchique crée un problème supplémentaire. Comment être certain que cette procureure n’est pas favorisée? Comment savoir si le procureur général n’intervient pas dans ses dossiers à elle? S’il montre la même exigence et la même sévérité avec elle qu’avec les autres?»

«Le fait que le procureur général aime les femmes est infiniment rassurant, un signe de vitalité et d’équilibre»

Au sein du Ministère public, le terme «malaise» revient comme une litanie. Certains déplorent d’autant plus la situation que l’énorme travail de réorganisation accompli par Olivier Jornot lorsqu’il a repris, il y a quatre ans, un Parquet à la dérive est unanimement reconnu.

Cependant, la loi précise que seules les personnes mariées ou vivant sous le même toit ne doivent pas travailler dans la même juridiction. Or, Olivier Jornot et la procureure en question ne sont pas mariés et ne vivent pas ensemble. Et en dehors du bien acquis en commun, le procureur général a acheté un deuxième appartement (qu’il occupe) dans le même ensemble. La distinction suscite les ricanements: «Qui va croire qu’ils habitent dans des appartements différents?» ou encore «Le fait d’acheter un bien en copropriété crée une communauté qui s’apparente à un ménage commun.»

«Atteinte aux institutions»

Olivier Jornot n’a pas souhaité répondre à nos questions. Mais, selon nos renseignements, ce printemps déjà, il a averti le Conseil supérieur de la magistrature (ndlr: le CSM est l’organe de surveillance des juges et des procureurs) de sa relation amoureuse avec la procureure. Le CSM n’y a vu aucun problème. Un point confirmé par le ténor du barreau genevois, Marc Bonnant, par ailleurs membre du CSM: «Un jour, le procureur général nous a annoncé qu’il aimait. Nous nous en sommes réjouis, pour l’objet aimé et pour lui-même. Il nous a informés spontanément de la situation, comme un homme intègre et scrupuleux. Nous lui avons demandé s’il faisait ménage commun avec cette dame, il nous a répondu que non.» Pour le CSM, le dossier était dès lors clos avant d’être ouvert.

A titre personnel, Me Bonnant qualifie cette affaire de «querelle basse», mais aussi d’«atteinte à la sphère privée et aux institutions». A ses yeux, le fait que le procureur général «aime les femmes est infiniment rassurant, un signe de vitalité et d’équilibre». Lyrique, il imagine même Olivier Jornot grimpant à la nuit tombée par la «chenau» pour arriver chez sa bien-aimée et repartant par la fenêtre «avant le frémissement de l’aurore», sans laisser la moindre trace dans son appartement, «pas même une brosse à dents». Pas de ménage commun donc et la loi serait sauve.

«L’achat de deux appartements est la démonstration qu’il n’y a pas ménage commun au sens de la loi, qui est ainsi respectée», note pour sa part l’avocat Robert Assaël. «Je ne me gêne pas pour critiquer le Ministère public lorsque c’est justifié, mais là, c’est une non-affaire.» (TDG)

(Créé: 03.02.2016, 19h32)

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Ce que dit la loi

Art. 9 Incompatibilités à raison de la personne

1 Ne peuvent être simultanément membres d’une même juridiction: a) les conjoints, les partenaires enregistrés et les personnes qui font durablement ménage commun.

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