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Eoliennes

Le contrat qui pourrait coûter un milliard aux SIG

Par Marc Moulin. Mis à jour le 15.10.2013 24 Commentaires

La régie publique s’est engagée à payer de grosses redevances à ses partenaires.

1/6 Le directeur général des Services industriels de Genève (jusqu'au 12 septembre 2013), André Hurter en juin 2013 évoque le plan des SIG en matière d'énergies renouvelables non hydrauliques
JFM

   

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Les Services Industriels de Genève (SIG) étaient-ils prêts à tout pour développer leurs activités éoliennes? On pourrait le croire à la lecture du contrat passé en 2011 par la régie genevoise avec son partenaire REnInvest, tombé en mains de la Tribune de Genève. C’est ce partenariat qui a provoqué en septembre dernier la démission du directeur général des SIG, André Hurter, l’un des signataires du document, et la mise sous enquête administrative de deux dirigeants des SIG.

Que dit le contrat, entré en force le 31 mai 2011? Certains aspects sont déjà connus: les SIG ont insufflé jusqu’en 2013 quelque 46 millions de francs dans une filiale de la société tessinoise REnInvest développant des projets éoliens, nommée d’abord Green Wind, puis Ennova, sise d’abord à Court (BE), puis au Landeron (NE). Sur cette somme, 13 millions ont été dépensés pour que les SIG deviennent détenteurs d’un cinquième du capital de cette société. Le reste (un peu plus de 33 millions) consistait en prêts sans intérêt accordés par les SIG à Ennova. Intitulé JUEL III, ce contrat faisait suite à deux premiers accords passés en 2009 avec REnInvest où, selon nos informations, cette dernière était payée à la performance.

Centaines de millions en jeu

Mais le contrat de 2011 contient d’autres clauses, pas franchement avantageuses pour les SIG. Non seulement la régie publique genevoise devait jouer le rôle d’une banque caritative (en prêtant sans intérêt), mais elle devait s’acquitter de redevances lorsque tombait l’autorisation de construire d’un parc éolien local.

Pour devenir propriétaire d’un parc éolien prêt à se concrétiser (une société de projet, ou special purpose vehicle dans le langage du contrat écrit en anglais juridique), les SIG devaient ainsi verser à Ennova, leur filiale à 20% seulement, la manne de 670 000 francs par mégawatt autorisé, venant en déduction des prêts accordés, majorés d’un paiement à REnInvest de 130 000 francs par mégawatt pour superviser la phase de construction. Construction dont les frais incombaient ensuite entièrement aux SIG. L’ensemble des projets envisagés par les partenaires peut «atteindre plus de 600 MW», écrit Alec Reymond, avocat d’Ennova. Selon un connaisseur du dossier, au vu de l’ampleur du parc envisagé et des prix de construction qui restent à financer, Genève doit s’attendre à débourser entre environ 600 millions et plus d’un milliard de francs. Ces sommes portent l’énergie produite bien au-delà des prix du marché électrique, excluant toute rentabilité. Et de redouter un scénario «à la Concorde», où on renoncerait au projet malgré l’argent investi.

Développement dans nos éditions payantes du mardi 15 octobre (TDG)

Créé: 15.10.2013, 07h07

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24 Commentaires

Heinz Schneider

15.10.2013, 09:02 Heures
Signaler un abus 103 Recommandation 11

J'ai la forte impression qu'il y a ici un système de rétrocomissions et de dessous-de-table pas triste ! Va savoir si tout ce système n'est pas organisé à l'avance par le lobby nucléaire dans le seul but de couler les énergies renouvelables... ça sent le roussi ce truc ! Répondre


Colette Lancoud

15.10.2013, 09:30 Heures
Signaler un abus 64 Recommandation 5

Bravo les les SIG ... Les têtes pensantes qui ont signés ce contract devraient tous démissionner , ce qu'ils ont fait démontre leurs incompétence et en plus Genève ; c'est à dire nous; sera perdante financièrement , même si elle renoncerait au projet . Répondre



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