Le contrat qui pourrait coûter un milliard aux SIG

EoliennesLa régie publique s’est engagée à payer de grosses redevances à ses partenaires.

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Les Services Industriels de Genève (SIG) étaient-ils prêts à tout pour développer leurs activités éoliennes? On pourrait le croire à la lecture du contrat passé en 2011 par la régie genevoise avec son partenaire REnInvest, tombé en mains de la Tribune de Genève. C’est ce partenariat qui a provoqué en septembre dernier la démission du directeur général des SIG, André Hurter, l’un des signataires du document, et la mise sous enquête administrative de deux dirigeants des SIG.

Que dit le contrat, entré en force le 31 mai 2011? Certains aspects sont déjà connus: les SIG ont insufflé jusqu’en 2013 quelque 46 millions de francs dans une filiale de la société tessinoise REnInvest développant des projets éoliens, nommée d’abord Green Wind, puis Ennova, sise d’abord à Court (BE), puis au Landeron (NE). Sur cette somme, 13 millions ont été dépensés pour que les SIG deviennent détenteurs d’un cinquième du capital de cette société. Le reste (un peu plus de 33 millions) consistait en prêts sans intérêt accordés par les SIG à Ennova. Intitulé JUEL III, ce contrat faisait suite à deux premiers accords passés en 2009 avec REnInvest où, selon nos informations, cette dernière était payée à la performance.

Centaines de millions en jeu

Mais le contrat de 2011 contient d’autres clauses, pas franchement avantageuses pour les SIG. Non seulement la régie publique genevoise devait jouer le rôle d’une banque caritative (en prêtant sans intérêt), mais elle devait s’acquitter de redevances lorsque tombait l’autorisation de construire d’un parc éolien local.

Pour devenir propriétaire d’un parc éolien prêt à se concrétiser (une société de projet, ou special purpose vehicle dans le langage du contrat écrit en anglais juridique), les SIG devaient ainsi verser à Ennova, leur filiale à 20% seulement, la manne de 670 000 francs par mégawatt autorisé, venant en déduction des prêts accordés, majorés d’un paiement à REnInvest de 130 000 francs par mégawatt pour superviser la phase de construction. Construction dont les frais incombaient ensuite entièrement aux SIG. L’ensemble des projets envisagés par les partenaires peut «atteindre plus de 600 MW», écrit Alec Reymond, avocat d’Ennova. Selon un connaisseur du dossier, au vu de l’ampleur du parc envisagé et des prix de construction qui restent à financer, Genève doit s’attendre à débourser entre environ 600 millions et plus d’un milliard de francs. Ces sommes portent l’énergie produite bien au-delà des prix du marché électrique, excluant toute rentabilité. Et de redouter un scénario «à la Concorde», où on renoncerait au projet malgré l’argent investi.

Développement dans nos éditions payantes du mardi 15 octobre (TDG)

(Créé: 15.10.2013, 07h07)

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