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Grand Conseil

Le Parlement enquêtera sur la Cour des comptes

Par Marc Bretton. Mis à jour le 16.11.2012 6 Commentaires

Une commission de 15 membres devra faire la lumière sur les problèmes rencontrés par l’institution.

Les magistrats de la Cour Stanislas Zuin (au centre), Stéphane Geiger et Antoinette Stalder (remplacée en 2011 par Daniel Devaud).

Les magistrats de la Cour Stanislas Zuin (au centre), Stéphane Geiger et Antoinette Stalder (remplacée en 2011 par Daniel Devaud).
Image: Pascal Frautschi

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D’ici six mois, on en saura plus sur les graves problèmes qui ont secoué la Cour des comptes cet automne. Après avoir refusé de s’intéresser à la question il y a un mois, le Parlement a finalement voté la mise sur pied d’une commission d’enquête.

Composée de quinze personnes et de suppléants, elle devra déterminer «les causes et les conséquences des problèmes de fonctionnement rencontrés», voir «si les dysfonctionnements sont liés aux personnes ou à la mission et l’indépendance de la Cour». En clair, il s’agit de voir si l’institution a implosé suite à des querelles de personnes ou suite à une différence de conception des missions qui sont les siennes. La question centrale sera de confirmer ou d’infirmer les accusations portées par le magistrat d’Ensemble à gauche Daniel Devaud contre ses collègues qu’il accuse d’avoir entravé son travail sur la Fondation pour la promotion du logement, afin de «protéger les partis en place». «Quel que soit le résultat, les députés étant chargés de la haute surveillance de cette institution, ils ne pouvaient pas se débiner», juge le député écologiste Pierre Losio.

Retournement vert

Mais pourquoi les députés acceptent-ils aujourd’hui la commission qu’ils ont refusée il y a un mois et que la Cour des comptes elle-même souhaitait? Parce que les Verts ont changé d’avis. Hostiles naguère, ils sont devenus favorables et ont ainsi fait basculer la majorité: «En un mois, la situation a évolué, plaide la députée Verte Emilie Flamand. Il y a eu la démission de Daniel Devaud, deux plaintes pénales, des demandes de levée d’immunité. Le Grand Conseil n’a plus le choix».

«Motivations variées»

C’est bien l’avis de la plupart des partis, qu’on soit avide, comme la députée PS, Loly Bolay, de «dissiper les accusations gravissimes» portées contre la Cour, ou à l’inverse qu’on souhaite les vérifier, comme semble le vouloir Eric Stauffer. Le député MCG ne dissimule d’ailleurs pas son admiration pour «Daniel Devaud, qui a voulu faire de la cour un instrument de contrainte vis-à-vis de l’Etat, dont le PLR ne veut pas». Devaud aurait de surcroît audité la Commune d’Onex, dont Eric Stauffer est magistrat, et n’aurait rien retrouvé à redire à sa gestion…

Ce qui est vrai, c’est que le PLR ne veut pas d’une commission d’enquête. «La Cour des comptes a fait du bon travail pendant six ans. Créer une commission pour constater des dysfonctionnements entre deux personnes n’a pas de sens», explique par exemple le député libéral Renaud Gautier. «Sur le fond, il n’y a pas d’éléments nouveaux», renchérit le radical Charles Selleger. Auteur de la motion, le PDC Fabiano Forte ne laisse pas passer: «Si redonner du sens aux institutions passe par une enquête, nous avons intérêt à la faire», explique-t-il. Au vote la mise sur pied de la commission d’enquête est acceptée par 61 voix, contre 27 non (PLR) et deux abstentions.

(TDG)

Créé: 16.11.2012, 18h29

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6 Commentaires

Beresina Anastasia

16.11.2012, 20:30 Heures
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Un peu tard!...... mais mieux que rien. Répondre


Mikhail Ivanovich

17.11.2012, 11:34 Heures
Signaler un abus 9 Recommandation 0

Mais QUI sera membre de cette commission? des députés de ces mêmes partis que Devaud prétend avoir été couverts par la Cour des Comptes? et dans ce cas, quelle crédibilité accorder à cette commission? Répondre



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