Le Conseil d’Etat ne peut pas sanctionner Medeiros

InjuresFrançois Longchamp attire néanmoins l’attention du président du Conseil municipal sur la retenue qu’impose sa fonction.

Carlos Medeiros, président MCG du Conseil municipal (archives).

Carlos Medeiros, président MCG du Conseil municipal (archives). Image: L.Guiraud

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Nouvel épisode dans la série des «injures» proférées sur les réseaux sociaux par Carlos Medeiros, président MCG du Conseil municipal, à la suite de la manifestation sauvage de décembre. Au début de janvier, une trentaine d’élus avaient interpellé le président du Conseil d’Etat, François Longchamp, dans une lettre, demandant une réaction ferme des autorités cantonales. La réponse est tombée hier: si le Conseil d’Etat, autorité de surveillance des communes, est compétent pour prendre les sanctions disciplinaires à l’encontre des conseillers administratifs qui enfreignent leurs devoirs de fonction, il ne dispose pas de compétence disciplinaire à l’encontre des membres d’un Conseil municipal. Dans un communiqué, le Conseil d’Etat formule néanmoins une douce remise à l’ordre, en attirant l’attention du président du Conseil municipal – sans le nommer – «sur l’importance de la retenue qu’impose la dignité de la fonction».

La sanction populaire

Le Conseil d’Etat n’étant pas compétent en la matière, d’autres instances peuvent-elles agir? «Je ne pense pas qu’un organe puisse sanctionner de tels agissements, précise Jacques Moret, directeur général de l’Administration municipale. Ce n’est en aucun cas le rôle du Conseil administratif. Quant au Bureau du Municipal, il peut prendre des sanctions contre ce qui se déroule dans l’enceinte du parlement, mais pas à l’extérieur. A mon avis, in fine, c’est le peuple qui se chargera, ou pas, de sanctionner ce comportement.»

Le PLR Rémy Burri, 1er vice-président du Bureau, confirme: «Le Bureau a la possibilité de réagir sur les activités qui se déroulent en commission ou en plénière. Les propos tenus par Carlos Medeiros l’ont été hors de son cadre de président. A part une potentielle sanction populaire, je ne vois pas ce qui peut être fait.»

Pourtant, certains élus sont décidés à ne pas en rester là. «Vu que le Conseil d’Etat a donné une réponse prudente et que le Bureau ne peut pas agir, il me semble important que les élus fassent des propositions, pour refuser l’impunité», avance le socialiste Sylvain Thévoz, principal intéressé dans cette affaire. En effet, après la manifestation sauvage, Carlos Medeiros avait évoqué l’idée, sur Facebook, de descendre «dans la rue, armes à la main». Sur son blog, l’élu socialiste lui avait reproché de «jeter de l’huile sur le feu». Le président du Municipal l’avait alors traité, entre autres, de «trou du cul», en l’appelant au «combat de rue».

Sylvain Thévoz n’est pas le seul à vouloir agir. Le PDC appelle «à une démarche collective des chefs de groupe, rappelle Lionel Ricou. Le but serait de fixer des règles pour se discipliner au sein du Municipal mais également hors des débats.» Ensemble à Gauche va plus loin puisqu’il envisage le dépôt d’une résolution qui demanderait au président de retirer ses propos et de s’en excuser publiquement, sans quoi le Conseil municipal s’engagerait à demander sa démission. «Une résolution n’a pas de pouvoir contraignant, mais c’est un signal politique fort», précise Tobias Schnebli, qui reproche au Conseil d’Etat de «se défiler un peu facilement». Le Vert Jean Rossiaud, dont le groupe avait envoyé sa propre lettre à la surveillance des communes, assure: «Nous ne laisserons pas tomber.»

Il ne retire rien

Quant à Carlos Medeiros, il semble plutôt satisfait de la tournure des événements. «Ma fonction de président n’est pas un job à temps complet. Sur Facebook, je suis un citoyen comme tout le monde. J’assume pleinement ce que j’ai dit. Si quelqu’un n’est pas content, qu’il actionne les tribunaux.» La suite ce soir, peut-être, puisque les élus se réunissent pour la première plénière de l’année. (TDG)

(Créé: 18.01.2016, 20h12)

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