Marché du travail
«La sous-enchère salariale reste sous contrôle à Genève»
Interview: Mabut Jean-François. Mis à jour le 24.09.2012 5 Commentaires
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Les Etats déclarent la guerre au dumping salarial
Par 22 voix contre 18, le Conseil des Etats a décidé ce mardi de renforcer le dispositif contre le dumping salarial. La majorité, réunissant la gauche et des PDC, a voulu frapper un grand coup face à l’ampleur des cas de sous-enchères pratiqués dans les chantiers. Elle a désavoué sa commission préparatoire qui prônait le statu quo et refusait d’introduire la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal dans les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne. Lire l'article ici.
Comparateur de salaires
La limite de l'action du Conseil de surveillance du marché de l'emploi tient aussi au fait qu'en dehors des conventions collectives de travail, il n'y a pas de références salariales et que la loi n'impose pas aux entreprises d'indiquer le niveau de qualification des employés recherchés. Du coup, la vérification de l’existence ou non d'une sous-enchère salariale est délicate dès qu'on sort de la marge des salaires minimaux. En cas d'abus manifestes et répétés, le CSME peut demander l'ouverture d'une enquête. Pour savoir si le salaire proposé sort des clous, le directeur de l'OCIRT renvoie au comparateur des salaires proposé par le prof Flückiger. A noter que l'Union syndicale suisse propose aussi un comparateur en ligne www.lohnrechner.ch.
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«Les risques de dumping salarial restent stables à Genève depuis 2004», estime Bruno Giovanola, directeur général de l'OCIRT. L'Inspectorat genevois des relations du travail réunit quatre fois par an les patrons et les syndicats genevois au sein du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME). L'ex-commission tripartite rend public ce lundi les éléments clés de l'analyse de 386 demandes d'autorisation reçues en mai dernier. 60% concernaient des employés frontaliers.
Résultats: 331 des 386 demandes n'ont suscité aucune remarque des partenaires sociaux. 29 cas (7,5%) ont été jugés problématiques du point de vue des salaires ou des horaires. Cinq secteurs sont particulièrement sous la loupe du gendarme du marché du travail: les services, la finance, la mécatronique, l'hôtellerie restauration et le travail temporaire.
Les syndicats dénoncent un communiqué «lénifiant»
Le syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT) dénonce un communiqué «lénifiant». «Depuis huit ans, le Conseil d'Etat cherche à rassurer les Genevois en déclarant que la sous-enchère ne concerne que 5 à 7% des cas», explique Manuella Cattani du SIT. «Pour notre part, nous constatons que les formulaires spontanément remplis par les patrons sont problématiques dans plusieurs secteurs: 13% des cas dans les garages, 18% dans le commerce de détail et 20 à 22% dans le secteur de l'esthétique.» Dans un éditorial publié dans le dernier SIT Info, la secrétaire syndicale défend l'initiative de la Communauté genevoise d'action syndicale actuellement examinée par la commission législative du Grand Conseil, qui demande des contrôles accrus des entreprises.
Le Conseil de surveillance du marché de l'emploi n'a plus qu'un pouvoir d'observation depuis l'entrée en vigueur des Accords de libre circulation. «En cas de sous-enchères abusives et répétées, explique M. Giovanola, le CSME demande à l'Observatoire genevois du marché du travail d'ouvrir une enquête et de dresser le portrait statistique des salaires dans la branches concernées, ce qui permet d'évaluer si les rémunérations proposées sont manifestement sous les usagers constatés.» Ces rapports sont remis aux partenaires sociaux. Il ne sont actuellement pas publics, note encore le haut fonctionnaire.
Et si rien ne se passe? Le canton (formellement la Chambre des relations collectives de travail sur mandat du CSME) peut édicter un contrat type de travail obligatoire qui fixe des conditions minimales, ce qu'il a fait pour les employés de maison et pour les travailleurs du secteur de l'esthétique s'agissant des salaires. Dans les secteurs au bénéfice d'une convention collective de travail, l'Office peut décréter son extension facilitée, ce qui a été fait au début 2012 pour le commerce de détail. C'est à ce jour une première suisse restée unique.
D'autres secteurs en délicatesse? «Non, répond le directeur de l'OCIRT, qui précise ne pas pouvoir en dire plus.» Sabine von der Weid, secrétaire permanente de l'Union des associations patronales de Genève, cite des cas de sous-enchère dans les secteurs de l'enseignement privé, des assistants médicaux et des informaticiens. «Le secteur de l'esthétique pose par ailleurs toujours problème. En revanche, estime la secrétaire patronale, les risques ont été largement réduits au sein des entreprises de travail temporaire.»
(TDG)
Créé: 24.09.2012, 16h53
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Le gouvernement, avec la complicité de la presse, continue de prendre les genevois pour des pives ! Répondre
Concernant l'informatique (informaticien frontalier à 5.000fr/mois) et certains managers de l'industrie cosmétique (manager frontalier, 30 personnes sous ses ordres, 6.000frs/mois c'est possible??), je connais plusieurs exemples criants. Ces salaires me semblent très bas (certes une aubaine pour des Français), maintenant ça m'étonne qu'il y ait eu quelque contrôle que ce soit. Répondre
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