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Verdict

La justice met en faillite le bistrot du Servette FC

Par Philippe Rodrik. Mis à jour le 17.11.2012 7 Commentaires

Le Tribunal de première instance a dissous une société appartenant à un certain Pishyar.

Malgré sa dissolution, le restaurant Le Grenat continue ses activités.

Malgré sa dissolution, le restaurant Le Grenat continue ses activités.
Image: Pierre Abensur

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Nouvelle tuile pour le personnel du restaurant Le Grenat, situé au cœur du centre de formation du Servette Football Club SA (Stade de Balexert). Le juge des faillites auprès du Tribunal de première instance a prononcé, le 18 octobre, la dissolution de la société exploitant l’établissement, S-Places Sàrl. Et le délai de recours contre ce verdict, publié hier dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), est probablement échu.

Détenteur de l’entier du capital de S-Places, Majid Pishyar, président du Servette FC SA jusqu’en mars dernier, ne semble pas avoir prêté la moindre attention à ce jugement. Le titulaire de la patente du Grenat, Alain Nikles, ne paraît pas se préoccuper davantage du restaurant. Sa dernière visite remonte à janvier. «Et je n’ai pas eu connaissance du jugement dont vous me parlez», nous a assurés Alain Nikles, hier après-midi.

Ce propos peut surprendre. D’abord, parce que la date de réception du jugement par les responsables de la société est enregistrée par les autorités. C’est à partir de ce jour-là que le délai de recours de trente jours commence à courir. «Et lorsque le verdict a été publié dans la FOSC, cela signifie généralement que les dirigeants de l’entreprise concernée ont renoncé à recourir», indique un expert.

Mais, finalement, qu’est-ce que le juge reproche à S-Places Sàrl? «Une dissolution selon les règles de la faillite est le plus souvent prononcée lorsqu’une société fonctionne sans se conformer à la loi. Par exemple s’il manque un organe de révision ou un administrateur. Et dans de tels cas, le préposé du Registre du commerce dénonce l’entreprise à la justice», explique un spécialiste.

Activité illégale

Le plus curieux dans cette affaire est que Le Grenat continue ses activités. Il reçoit encore une cinquantaine de clients chaque jour en cette période si peu favorable (l’établissement est en plus fermé le soir). «A priori, une société se trouvant dans cette situation n’est pas autorisée à poursuivre ses activités. Des entreprises peuvent cependant bénéficier d’exceptions dans l’intérêt de créanciers, avec l’accord du préposé de l’Office des faillites», précise un juriste.

En l’espèce, l’hypothèse de l’intérêt de créanciers inspire forcément des doutes. Parmi eux figurent en premier lieu les salariés, et ces derniers travaillent dans des conditions aussi pénibles que contraires à la loi depuis plus de neuf mois.

Christine, Lourdes et Vincent, les trois collaborateurs à plein temps du Grenat, puisent chaque fin de mois dans les recettes pour payer d’abord les fournisseurs, puis leurs propres salaires. «Mais nos ventes ne nous permettent pas de nous acquitter de notre part de l’AVS et du deuxième pilier», précise Christine. Leur patron semble lui-même peu se soucier du paiement de sa propre part.

«Rien n’a été payé pour mon AVS au cours de l’exercice précédent. J’ai moi-même pu le vérifier en juillet à l’Office cantonal des assurances sociales. La caisse de pension m’a en plus annoncé la résiliation au 1er juin dernier du contrat portant sur ma prévoyance professionnelle», indique Christine, en fonction au Grenat depuis le 4 avril 2010. Et pas l’ombre d’une information sur une éventuelle assurance accidents.

Salaires en retard

Dans ce contexte, l’avocat Christian Lüscher rappelle la volonté de son client Servette FC SA: «Faire en sorte que les salaires des collaborateurs du Grenat soient au plus vite payés régulièrement, ainsi que les charges sociales.» Une autre société de Majid Pishyar accuserait plus de deux mois de retard dans le versement des paies d’une dizaine d’employés de restaurants. Montant réclamé: entre 30'000 et 50'000 fr. (TDG)

Créé: 17.11.2012, 10h52

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7 Commentaires

Frédéric Bastiat

17.11.2012, 14:48 Heures
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On peut mettre une fois en prison les gens qui, en toute connaissance de cause, gèrent des sociétés de façon à les amener à la faillite en laissant des dettes qui lèsent créanciers de l'entreprise employés? La question que l'on se pose par ailleurs c'est comment un homme qui gère aussi mal ses sociétés est arrivé à devenir riche. Assurément pas avec des activités analogues.... Répondre


Herbert CLEMENT

17.11.2012, 17:10 Heures
Signaler un abus 6 Recommandation 2

J'ai quand même de la peine à comprendre ces faillites du Servette FC surtout avec toutes ces personnes "intelligentes" qui gravitent autour et qui promettent...promettent...... Répondre