La justice annule son mariage, il ira en EMS

GenèveCet homme de 93 ans avait-il toute sa tête lorsqu'il s'est remarié? Le tribunal estime que non.

La maison d’Eric. Le vieil homme voulait y finir ses jours auprès de son épouse.

La maison d’Eric. Le vieil homme voulait y finir ses jours auprès de son épouse. Image: DR

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Eric, 93 ans, rêvait de finir ses jours dans la maison qu’il avait construite de ses propres mains, en contemplant son beau jardin, auprès de la femme qu’il avait épousée en 2014 (notre édition du 6 février). Ce ne sera pas le cas.

Dans un arrêt du mois de février, le Tribunal de première instance a décidé d’annuler ce mariage car le vieil homme l’aurait contracté alors qu’il n’avait plus toute sa tête. Son épouse et le fils mineur de cette dernière ont jusqu’à la fin du mois pour vider les lieux.

La villa devra être vendue pour payer les frais de l’EMS dans lequel le vieillard sera placé. C’est ce qu’a demandé sa curatrice et ce que vient d’accepter le tribunal. En attendant qu’on statue sur son sort, le nonagénaire est placé à l’Hôpital de Loëx. «Je lui ai rendu visite vendredi dernier, confie Claude, une amie de longue date. Il est sanglé sur sa chaise roulante et traîne dans les couloirs. Il ne parle presque plus. Depuis vingt et un mois qu’il est hospitalisé, sa situation s’est dégradée. Je lui ai fait la conversation sur le Salon de l’auto, il me répondait par oui ou par non. Mais je suis heureuse de constater qu’il me reconnaît toujours, même s’il m’appelle Jeannette, le prénom de ma mère.» Eric était en effet un ami de ses parents. Claude ne cache pas que sa situation la bouleverse.

Médecins catégoriques

Pourquoi le tribunal a-t-il annulé le mariage d’Eric? Il s’est basé sur l’avis de plusieurs médecins assurant qu’en 2014 déjà le vieil homme présentait «des troubles cognitifs sévères, avec un bilan neuropsychologique confirmant une maladie d’Alzheimer». Ses troubles articulaires rendant de surcroît la marche impossible, un placement en EMS était préconisé, même si le patient s’y opposait car il ne disposait plus de sa capacité de discernement.

Ces avis médicaux ont conduit le tribunal à affirmer qu’il était «évident, à teneur du dossier, qu’Eric est aujourd’hui complètement incapable de discernement». Non seulement aujourd’hui, poursuit l’arrêt, mais depuis août 2014 déjà.

Pour arriver à cette conclusion, le juge se réfère également au témoignage d’une petite-nièce d’Eric, laquelle atteste que son grand-oncle ne reconnaissait même plus sa nouvelle épouse. «Il est par conséquent médicalement établi qu’Eric ne possédait pas sa capacité de discernement au moment de la célébration du mariage», conclut le tribunal.

Il écarte ainsi complètement le témoignage de l’officier d’Etat civil qui, aussi bien au moment de la préparation du mariage qu’au moment de sa célébration, n’a rien remarqué de particulier. Cette dame a décrit une cérémonie «sympathique» au cours de laquelle Eric savait parfaitement pourquoi il était là. Il avait même plaisanté à ce sujet avec l’un des témoins. A aucun moment, affirme l’officier, Eric ne lui avait paru incapable de discernement.

Légèreté stupéfiante

«Je suis stupéfait par la légèreté avec laquelle le tribunal a annulé ce mariage», indique Me Thomas Barth, nouvel avocat de l’épouse d’Eric. Il souligne à quel point ce genre d’annulation est rare. «Il n’y avait aucune raison valable de revenir sur ce mariage qui a été célébré dans des circonstances tout à fait normales et aucun intérêt public à l’annuler. Ma cliente, qui a pourtant renoncé à ses prétentions sur la villa, fait l’objet d’un procès d’intention, simplement parce qu’elle est beaucoup plus jeune que Monsieur.» L’avocat a fait appel. Il demande l’audition de certains témoins ainsi qu’une expertise pour évaluer la capacité de discernement d’Eric au moment du mariage. Des actes refusés dans un premier temps par le tribunal. (TDG)

(Créé: 16.03.2016, 19h09)

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