La Ville va sauver les petits commerces de l’hypercentre

AménagementLe Tribunal fédéral a validé une partie des modifications du règlement sur les plans d’utilisation du sol de la Ville. Rémy Pagani exulte.

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Les propriétaires ne pourront plus résilier le bail d’une fameuse brasserie de la rue du Rhône ou d’un cinéma du centre-ville pour héberger un commerce de luxe ou une arcade «inanimée».

Le Tribunal fédéral vient de valider en partie la nouvelle arme de Rémy Pagani, magistrat municipal en charge de l’Aménagement: l’article 9 du règlement général relatif aux plans d’utilisation du sol de la Ville de Genève (RPUS). Les milieux immobiliers, menés par la Chambre immobilière genevoise (CGI), avaient tenté d’empêcher ce changement. Les juges de Mon-Repos les ont déboutés.

Arme contre la spéculation

L’histoire débute en 2010. Cette année-là, Rémy Pagani est approché par des petits commerçants de la rue du Marché menacés de disparaître suite à la destruction de leur immeuble. En juin 2011, au Conseil municipal, le magistrat d’A Gauche toute! profite de l’absence d’élus de droite pour faire adopter un nouvel article définissant les «règles applicables aux activités contribuant à l’animation des quartiers». Cette modification est validée un an plus tard par le Conseil d’Etat, au grand dam des milieux immobiliers, qui déposent un premier recours collectif devant la Cour de justice.

Le nouveau règlement doit permettre à la Ville de conserver – la plupart du temps – l’affectation des cafés, restaurants, tea-rooms, cinémas, musées et salle de concert situés dans l’hypercentre et dans quelques rues commerçantes (voir l’infographie). Le nouvel article vise également à maintenir des activités «accessibles au public» dans les locaux situés au rez-de-chaussée des bâtiments du secteur «centre-ville».

Des exceptions sont prévues s’il est prouvé que l’activité du lieu ne peut pas être poursuivie pour «un autre motif qu’une majoration de loyer ou un prix d’acquisition disproportionné du bien immobilier». «Il faudra démontrer que l’activité est déficitaire depuis des années et qu’il n’y a pas de repreneur», précise Montserrat Belmonte, juriste de la Ville. «Ce nouveau règlement fixe surtout le prix des arcades, dont le mètre carré peut prendre l’ascenseur lorsqu’un propriétaire décide, par exemple, de remplacer une librairie par une bijouterie», se félicite Rémy Pagani, désormais équipé contre la spéculation.

Le magistrat perd cependant sur un point: la possibilité de «conserver ou changer une affectation pour améliorer la diversité de l’offre». Jugé trop vague et contraire à la liberté économique, cet alinéa a été rejeté par le Tribunal fédéral, tout comme par la Cour de justice avant lui.

(A lire aussi: Commerces en ville: victoire de Rémy Pagani)

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(A consulter: l'arrêt du TF) (TDG)

Créé: 20.11.2013, 20h34

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