«La Suisse néglige le bien-être et les droits des mineurs»

AsileLes droits de l’enfant et l’unité familiale victimes d’une politique migratoire restrictive, dénonce l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers.

Logements pour requérants d'asile à l'Etoile, dans le future centre de Genève, promis par le projet PAV.

Logements pour requérants d'asile à l'Etoile, dans le future centre de Genève, promis par le projet PAV. Image: JFM

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«La Suisse n’est pas bonne élève en ce qui concerne le respect des droits de l’enfant», affirme l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand). Lorsque ces enfants sont issus, ou ont un parent issu de l’immigration, l’application d’une politique restrictive semble souvent l’emporter sur leur bien-être et leurs droits». Un constat confirmé par un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (El Ghatet c. Suisse) qui a condamné la Suisse pour ne pas avoir placé l’intérêt de l’enfant au centre de ses préoccupations dans une affaire de regroupement familial.

«L’intérêt de l’enfant pèse peu au niveau de la machine administrative, les exemples sont criants», renchérit Mélissa Llorens, coordinatrice de l’ODAE romand qui, dans la foulée de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, a présenté ce lundi à la presse son 8e rapport d’observation.

La coordinatrice cite «le cas genevois» de Toni, 17 ans: «Né en Suisse, il y a toujours vécu, mais il est menacé de renvoi vers son pays d’origine qu’il connaît à peine parce que sa mère se trouve dans une situation financière précaire.» La situation de Samira, une adolescente qui souffre d’un grave handicap, est elle aussi éloquente selon l’ODAE: «Elle frôle un renvoi suite au rejet de la demande d’asile de sa famille, alors que les soins dont elle a besoin ne sont pas disponibles dans son pays d’origine.»

Qu’il s’agisse de demandes de regroupement familial ou de décisions de renvoi frappant directement un enfant ou entraînant l’éloignement d’un de ses parents, «l’application d’une politique migratoire restrictive l’emporte trop souvent sur l’intérêt supérieur de l’enfant», regrette lui aussi Jean Zermatten, figure emblématique de la défense des droits de l’enfant (ancien juge des mineurs du Valais, ancien directeur de l’Institut international des droits de l’enfant et ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU).

«La pratique des autorités helvétiques, qui a une tendance de défiance et de criminalisation de la migration, a un impact sur des enfants qui ne sont pourtant pas responsables des choix migratoires de leurs parents, observe le spécialiste. En tant que Suisse, je déplore cette situation de défiance avec volonté de renvoi, sans étudier vraiment les situations! Ce d’autant plus que la Suisse a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant depuis bientôt vingt ans.» Et que dire des migrants mineurs emprisonnés, ajoute Jean Zermatten: «Selon une récente étude de Terre des hommes, 142 enfants ont été détenus en 2015 sans avoir commis de délit, mais uniquement à cause de leur statut de migrant. (TDG)

Créé: 21.11.2016, 12h41

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