Transports publics
Gestion du tram de Bernex: un rapport accable l’Etat
Par Olivier Francey. Mis à jour le 30.05.2012 68 Commentaires
Pas admissible!
La conseillère d’Etat chargée du Département de l’intérieur et de la mobilité (ndlr: qui ne siégeait alors pas au gouvernement) Michèle Künzler s’explique de ces erreurs par les délais imposés par Berne, afin d’obtenir la manne fédérale. «Si elles sont explicables, elles n’en restent pas moins inadmissibles, précise la magistrate. Je peux vous garantir qu’il n’y a pas eu de malversations. Des mesures ont été prises.» Du côté de la Direction générale de la mobilité, c’est le silence qui règne. «Ce type de rapport est confidentiel et il n’appartient pas aux membres de l’administration de le commenter sur la place publique», indique Yann Gerdil-Margueron, responsable de la communication. Même mutisme à l’Inspection cantonale des finances: «Sans commentaires.» Les bouches se délient plus lorsque les politiques sont sollicités. Mais à condition de garder l’anonymat. Un député s’interroge sur la fuite du document: «A qui profite le crime?» Un autre, désabusé, avoue ne plus s’étonner du manque de compétences qui règne à l’Etat. «Perdre 13 millions de francs est vraiment rageant. Il faut centraliser l’attribution des marchés publics dans un seul service. On ne peut pas se borner à appliquer des procédures.» Enfin, certains questionnent le rôle joué par le fonctionnaire épinglé par le rapport. Pourquoi était-il seul à détenir autant de pouvoir? La Commission de gestion du Grand Conseil devra y répondre.
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C’est un rapport particulièrement accablant qu’a rendu l’Inspection cantonale des finances (ICF), l’organe de contrôle de la bonne gestion de l’argent public. Un document confidentiel, destiné au Grand Conseil et que la Tribune de Genève s’est procuré. En cause, la gestion par l’Etat du projet du tram reliant Cornavin, Onex et Bernex (TCOB), ouvrage budgété à 332 millions de francs et cofinancé à hauteur de 135 millions par la Confédération, pour cette ligne longue de 6,5 kilomètres inaugurée en décembre.
Sont pointés du doigt deux départements: celui de l’Intérieur et de la Mobilité (DIM) de Michèle Künzler, via la Direction générale de la mobilité (DGM), ainsi que celui des Constructions et des Technologies de l’information (DCTI), relevant à l’époque de Mark Muller.
Que reproche l’ICF aux autorités? Explications.
1. Une bévue à 13 millions
L’ICF critique le mode de financement qu’a choisi l’Etat dans le projet du TCOB. En se portant comme «entrepreneur», l’Etat n’a pas pu procéder à la déduction de la TVA. Ce sont donc 13 millions de francs qui ont fui les caisses publiques cantonales.
Or, relève le rapport, les autorités pouvaient nommer les TPG comme principal maître d’œuvre des travaux selon une modification de la législation, ce qui aurait permis de récupérer cette manne. «Une petite analyse de la situation aurait été bienvenue», commente un élu proche du dossier et sous le couvert de l’anonymat. Il rappelle que Confédération et cantons font déjà appel à cette subtilité pour économiser des deniers publics.
2. Tram trop lent, pas d’analyses
Le rapport relève encore qu’il n’y a pas eu «d’analyses ni de projections» concernant les objectifs de vitesse (imposés pourtant par la législation) que doit atteindre le tram. En effet, la Loi sur le réseau des transports publics (LRTP) prévoit de dépasser les 18?km/h pour les lignes importantes qui empruntent le réseau routier et 30?km/h dans les autres cas. L’ICF constate que la vitesse commerciale n’est pas atteinte et qu’une «grande partie des réalisations des tramways ne respecte pas les prérogatives de la loi». En clair, le tram traîne. Toujours.
3. Illégalité et risque de fraude
Autre point noir: le non-respect de la loi et de la réglementation en matière d’attribution des marchés publics. Selon l’ICF, «l’attribution des marchés de signalisation aurait dû faire l’objet d’une procédure ouverte (…) et non l’objet de procédures de gré à gré et sur invitation». Selon nos informations, cette opération porterait sur un montant d’environ 20 millions de francs. Egalement pointé du doigt, le versement de 2,5 millions de francs du DCTI aux Services Industriels pour des travaux liés à l’éclairage public. «Ce type de marché, soumis à libre concurrence, aurait dû faire l’objet d’une procédure ouverte.»
Enfin critiqué, le fait qu’«un seul collaborateur» soit responsable simultanément des invitations à soumission, de l’évaluation des offres ainsi que du choix des entreprises mandatées. Une faiblesse qui «induit un risque d’erreur ou de fraude», rapporte l’ICF.
4. Manque de surveillance
Le DCTI est également malmené. Il n’aurait pas vérifié la présence effective du personnel en charge de la surveillance du chantier. «Le risque de payer des prestations non fournies» est évoqué par l’ICF, qui pointe du doigt également l’insuffisance de supervision du chantier, «ce qui ne permet pas d’avoir une assurance raisonnable que les travaux présentent toutes les qualités requises». (TDG)
Créé: 30.05.2012, 07h18
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 68 Commentaires
Une bévue à 13 millions ? Et ça vous étonne ???? . 1 théologienne aux commandes de la mobilité et un roublard aux constructions ! Félicitations à ceux qui avaient votés non pas pour des gens compétents...mais pour un parti politique ! Et sûr que ce n'est pas fini, si on fouine bien des écoulements de fric vont refaire surface dans d'autre lieux ! Répondre
Document confidentiel???? Je ne vois pas pourquoi, c'est avec notre pognon qu'ils jouent, le moins qu’ils puissent faire c'est nous rendre des comptes! Et au vue de leurs compétences ...ils devraient avoir l'obligation de nous faire connaitre ce genre de document afin que nous puissions avoir tous les éléments en mains lors des élections. Répondre
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