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Sécurité

Genève recourt contre le dépôt nucléaire du Bugey

Mis à jour le 27.07.2012

Début janvier, Pierre Vanek avait déploré que «le Conseil d’Etat n’ait pas mis en œuvre l'article 160E de la Constitution.

Le site de Saint-vulbas. Le chantier est arrêté depuis janvier 2012 à la suite d'une plainte d'un voisin

Le site de Saint-vulbas. Le chantier est arrêté depuis janvier 2012 à la suite d'une plainte d'un voisin
Image: Maurane di Matteo

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Le Conseil d'Etat et la Ville recourent contre le dépôt de déchets nucléaires à Bugey, a communiqué hier Chaïm Nissim en diffusant la copie de la lettre que lui adresse le gouvernement genevois. L'antinucléaire genevois qui avait tiré une roquette contre Creys-Malville demande sur son profil Facebook «une gestion paritaire du dépôt, avec 50% d'écolos dans la commission de gestion».

Début janvier, Pierre Vanek avait déploré dans la Tribune de Genève que «le Conseil d’Etat n’ait pas mis en œuvre les ressources à sa disposition, notamment juridiques pour attaquer ce projet». A ses yeux, «la majorité de droite n’a pas respecté le mandat constitutionnel de l'article 160E». «Le Conseil d’Etat avait pris connaissance de la décision de justice et devait consulter son conseil en France pour décider des suites à donner à ce dossier» indiquait le Département de la sécurité, de la police et de l’environnement alors dirigé par Isabel Rochat.

Le Conseil d'Etat a décidé de recourir il y a plusieurs mois

Six mois plus tard, les gouvernements du canton et de la Ville recourent devant la plus haute juridiction française contre le décret autorisant Electricité de France (EDF) à créer à Saint-Vulbas dans l'Ain une installation nucléaire destinée au conditionnement et à l'entreposage de déchets nucléaires. Isabel Rochat n'est plus ministre ni de l'Environnement, repris par Michèle Künzler, ni de l'Energie dirigé par Pierre Maudet. «Rien à voir explique Daniel Chambaz, patron du Domaine de la protection de l'environnement, le canton a décidé de recourir il y a plusieurs mois déjà. Il a fallu constituer un épais dossier et mandater un avocat parisien habilité à déposer un recours près le Conseil d'Etat français. Bien que les travaux aient déjà commencé, nous avions la possibilité de recourir jusqu'au 26 juillet 2012. »

L'argument principal fait état d'un danger potentiel pour Genève, explique le haut fonctionnaire Il rappelle que Genève avait eu gain de cause dans l'affaire du surgénérateur de Creys-Malville. «L'Etat et la Ville ont ciblé leur recours sur des failles administratives du dossier, a indiqué pour sa part Olvier Burri, directeur adjoint de la Ville de Genève interrogé par Le Courrier. Il faut bien voir que l'argument du risque nucléaire en lui-même a peu d'impact sur l'Etat français.»

Des déchets de toute la France

Le 6 janvier dernier, EDF avait annoncé la suspension des travaux. Et ce, suite à la décision du Tribunal administratif de Lyon annulant le permis de construire. Le groupe avait entamé ce chantier à l’été 2010. ICEDA, c’est le nom de l’installation, devait accueillir pour une durée de cinquante ans maximum une partie des déchets issus du démantèlement de neuf réacteurs (Chooz, Brennilis, Chinon, Saint-Laurent, Creys-Malville et Bugey).

Le projet avait été décrié par des associations genevoises. S’appuyant sur l’article 160 E de la Constitution, les Verts et les socialistes avaient même déposé une interpellation urgente écrite au Grand Conseil, en juin 2011.

Créé: 27.07.2012, 09h46

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