Genève expulse désormais des délinquants par bateau

Justice Genève expulse des délinquants marocains suite à un accord avec ce pays. Ce qui provoquerait une baisse des demandes d’asile.

Pierre Maudet:

Pierre Maudet: "Je me suis rendu au Maroc pour discuter directement avec les autorités. Nous avons convenu de ne pas organiser de vols spéciaux, mais de tenter la voie maritime.» Image: Pierre Abensur

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L’an passé, cinq Marocains au passé pénal chargé ont été expulsés par voie maritime! Une première. «Longtemps, le Maroc refusait ses ressortissants, mais nous avons trouvé une solution», se félicite Pierre Maudet, conseiller d’Etat en charge de la Sécurité et de l’Economie. «A l’été 2014, je me suis rendu sur place pour discuter directement avec les autorités. Nous avons convenu de ne pas organiser de vols spéciaux, mais de tenter la voie maritime.»

La route du retour n’est pas des plus directes, puisqu’elle passe par des ports en France et en Espagne. Cette «croisière forcée» n’est pourtant pas hors de prix, puisqu’elle coûte de 140 à 170 francs par personne, plus le coût de l’accompagnement policier assuré par le Canton, détaille le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Selon le département, ces expulsions ont provoqué un effondrement des demandes d’asile provenant de ce pays. Elles sont en effet passées de 1500 en 2013 à quelques centaines l’an passé. La question de la légalité de cette nouvelle pratique et de la responsabilité des autorités suisses inquiète la Ligue suisse des droits de l’homme à Genève.

Chute drastique

L’impact des renvois sur les demandes d’asile des Tunisiens ou des Algériens s’observe également durant la période. Les demandes d’asile des seconds ont chuté de 792 à 326 et de 1737 à 326 pour les Tunisiens. Ne s’agirait-il pas plutôt d’un effet lié à la baisse de tension politique après les remous des printemps arabes? Le conseiller d’Etat n’y croit pas: «Longtemps, les ressortissants des pays du Maghreb ont bénéficié d’une sorte d’impunité liée à l’impossibilité de les renvoyer, martèle Pierre Maudet. A Genève, elle a pris fin et cela se voit.»

Les conditions juridiques entourant les expulsions continuent en tout cas de varier. Par exemple, un accord de coopération avec la Tunisie, assorti d’un partenariat migratoire qui prévoit une aide financière pour les migrants sur le retour, est en vigueur avec la Suisse depuis 2014. Un autre, dit de réadmission, est en force avec l’Algérie depuis 2007. Aucun accord officiel n’est conclu avec le Maroc.

Vol spécial: une fortune

Les coûts varient aussi. Le SEM, qui renseigne uniquement sur ceux imputés à la Confédération, indique ainsi qu’un renvoi volontaire, assorti d’une aide financière, lui revient à moins de 3000 francs par personne. Les renvois contraints coûteraient moins de 2000 francs. En revanche, les vols spéciaux, où les migrants sont parfois entravés, reviennent à près de 13 000 francs par personne. La Suisse, déplore la Ligue des droit de l’homme, serait «le seul pays d’Europe à organiser ce type d’expulsion dans des conditions telles qu’elles violent l’interdiction absolue faite aux Etats de recourir à la torture dans les conventions internationales dont la Suisse est signataire.»

Vu les coûts et les enjeux, le Canton explique préférer des retours volontaires donc plus humains. «Pour cela, nous aimerions évidemment que des partenariats migratoires avec tout le monde aient été conclus afin de travailler sur des retours accompagnés de projets de réinsertion», estime Pierre Maudet. Mais ils sont peu nombreux pour le Maghreb: moins de 11 en 2015, 6 en 2016.

Genève renvoie enfin certains demandeurs d’asile maghrébins vers les pays où ils ont débarqué en premier en Europe, conformément à l’accord de Dublin. Il s’agit principalement de l’Italie, de l’Espagne et l’Allemagne. En 2016, 48 personnes ont ainsi été refoulées.

(TDG)

Créé: 10.02.2017, 19h50

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Près de 2700 signatures: la pétition en ligne lancée au début du mois de janvier par le groupe Solidarité Tatte fait son chemin.
L’«appel contre l’application aveugle de Dublin» demande au Canton d’appliquer sa marge de manœuvre pour éviter certains renvois de requérants d’asile entrés en Europe par d’autres pays.

Les normes de Dublin, du nom de l’accord européen sur la gestion des demandes d’asile, seraient appliquées trop strictement par les autorités fédérales et cantonales. Des familles seraient séparées, des enfants, des malades, renvoyés alors que l’accord prévoit des dérogations «notamment pour des motifs humanitaires et de compassion». M.BN

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