Genève est tenté de zapper le budget 2016 et de passer à 2017

Finances publiquesLe Conseil d’Etat va décider très vite s’il présente un nouveau budget 2016 ou s’il en reste aux douzièmes. Les partis se positionnent.

Cinq députés de la Commission des finances s'expriment. Image: Laurent Guiraud

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

On devrait savoir mercredi si l’Exécutif cantonal prend le risque de soumettre au Grand Conseil une nouvelle mouture de son projet de budget 2016. Ou s’il choisit d’emprunter une voie inédite: financer la machine étatique une année entière avec le système des douzièmes provisoires. Une possibilité qui suscite des réactions très contrastées des députés.

Après le refus unanime du Grand Conseil d’entrer en matière sur le budget, le 18 décembre, François Longchamp avait indiqué à la Tribune de Genève que le Conseil d’Etat choisirait en janvier entre ces deux options: «Un budget est une autorisation de dépense, mais pas une obligation, avait-il précisé. Nous pouvons dépenser moins.»

Douzièmes automatiques

Si le président du Conseil d’Etat peut se permettre d’envisager ainsi de faire l’impasse sur le budget 2016, c’est que le déblocage des douzièmes provisoires est désormais automatique. Il n’est plus besoin de passer par un projet de loi soumis au parlement. Sur ce point-là au moins, le gouvernement a les mains libres.

De plus, le système des douzièmes est plus souple qu’il y paraît. Si le principe de base est d’autoriser, chaque mois, la dépense d’un douzième du budget de l’année précédente, il existe des exceptions. Ainsi, les augmentations de dépenses contraintes à des tiers (par exemple l’aide sociale ou la péréquation financière intercantonale) doivent obligatoirement être assumées. Les crédits complémentaires accordés au cours de l’année précédente sont également reportés.

Et si cela ne suffit pas, le Conseil d’Etat peut toujours demander de nouveaux crédits complémentaires en 2017 à la Commission des finances. On pense à la création des postes promis dans des domaines clé (l’enseignement et la sécurité notamment).

De nombreux éléments plaident en faveur des douzièmes provisoires, comme le reconnaît du reste une partie des membres de la Commission des finances. Pour le Conseil d’Etat – même s’il ne l’avouera jamais – choisir de renoncer à déposer un nouveau budget aurait deux vertus: il s’éviterait de risquer un deuxième camouflet de la part du parlement et il «punirait» d’une certaine façon les députés pour leur effronterie.

Eric Stauffer scandalisé

L’élu qui réagit de la manière la plus virulente parmi nos interlocuteurs est Eric Stauffer. Président de la Commission des finances, le MCG juge que si le Conseil d’Etat emprunte cette voie, «c’est qu’il n’a rien compris au camouflet infligé par le Grand Conseil». Il définit les douzièmes comme «un oreiller de paresse».

Eric Stauffer répète son exigence: un budget équilibré grâce à des économies et l’application des mécanismes salariaux pour la fonction publique. Par quel miracle? «Mais en rognant 100 à 150 millions sur la ligne 31, destinée notamment aux achats, à l’entretien des bâtiments et aux mandats externes, répond-il. Cette ligne est dotée de 550 millions. Je suis certain qu’il y a de la marge.»

Le PS y songe

Parmi les représentants des cinq partis gouvernementaux (PLR, PDC, Verts, PS et MCG), Eric Stauffer est toutefois le seul à ne pas, au minimum, envisager un usage prolongé des douzièmes provisoires. L’idée n’est pas accueillie avec plaisir par tous, mais on lui reconnaît des avantages.

«Les Verts sont plutôt favorables au fait d’avoir un budget, explique ainsi l’écologiste Emilie Flamand-Lew. Car un budget matérialise des choix politiques. Nous craignons également que le système des douzièmes soit perçu négativement par les agences de notation.» Plus généralement, l’écologiste espère que «le Conseil d’Etat entamera cette fois tout de suite le débat avec les partis». Le socialiste Roger Deneys penche lui aussi plutôt pour un budget. «Mais d’un point de vue pragmatique, le système des douzièmes pourrait être le meilleur choix», rectifie-t-il immédiatement.

Le PDC et le PLR ont choisi

Le PLR Cyril Aellen, lui, n’a aucun doute: «Il faut maintenant concentrer nos efforts sur le budget 2017, celui qui devrait être porteur des réformes structurelles promises par le Conseil d’Etat. Il n’est pas raisonnable d’étudier en parallèle les comptes 2015, le budget 2016 et celui de 2017.»

«La mesure la plus intelligente aujourd’hui serait de réunir les partis dès maintenant et de travailler sur le budget 2017, conclut la PDC Béatrice Hirsch. Si on veut un compromis, il faut que chacun accepte de faire des sacrifices et ait le temps ensuite de l’expliquer à son propre camp.» (TDG)

(Créé: 10.01.2016, 18h12)

Articles en relation

Quand le DIP voulait économiser 12% en cinq ans

Genève sans budget Le Canton fonctionne grâce à un copier-coller du budget 2015. Dans les années 90, la crise était bien plus profonde. Plus...

Thierry Apothéloz: Budget 2016, le Conseil d'Etat doit apprendre à dialoguer

La revue des blogs Et encore: Haykel Ezzeddine: La 77ème édition de la Coupe de Noël, Xavier Comtesse : Le marché de la santé c'est 9600 milliards, celui de la montre suisse 20 milliards... Demir Sönmez : L'Appel Spirituel de Genève: le radicalisme est-il une fatalité? Plus...

Refus du budget 2016: récit d’un petit crime entre amis

Grand Conseil Une «mise à mort» aussi collective ne s’était jamais vue à Genève. Plus...

Longchamp: «A chacun ses responsabilités»

Interview Le président du Conseil d’Etat prend acte du rejet du budget. Le gouvernement dévoilera sa stratégie en janvier. Plus...

Publicité

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Caricatures

Nouvelle hausse massive de l'assurance- maladie
Plus...